FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 27 jours

Instructeur en droit des sols – autorisations d’urbanisme F/H - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Landes (40), France (40)

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 octobre 2026

Date limite

1 novembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

La Communauté de communes du Seignanx, 8 communes et 30 000 habitants, est positionnée de façon stratégique au sud-ouest du département des Landes et au nord de l’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz. A ce titre, elle constitue un territoire dynamique à forts enjeux notamment dans les domaines de l’environnement, du logement, du développement économique, de l’action sociale et du développement de l’offre numérique Elle se développe, se structure et compte aujourd’hui 45 agents dans ses effectifs. Placé sous l’autorité du responsable du service urbanisme, vous intégrez le service mutualisé d’instruction et de contrôle et des autorisations d’urbanisme des communes du Seignanx. Vos missions seront de : • Instruire de manière dématérialisée les demandes relatives à l’occupation des sols, en adéquation avec le PLUi et le cadre règlementaire en vigueur : CU, DP, PC, PA, AP, • Contrôler la régularité et l'achèvement des projets réalisés, avec visites sur site, • Rédiger et enregistrer les actes relatifs aux procédures d’instruction et de contrôle, • Enregistrement des déclarations d’ouverture de chantiers, de fin de chantier, • Renseigner et conseiller les élus et agents publics, • Renseigner et conseiller les pétitionnaires à la demande des Communes, • Participer à des réunions professionnelles, de formation, d’avant-projet, d’accompagnement de l’instruction, • Assurer la suppléance sur l’instruction des DIA, notifications SAFER, • Assurer la formation des nouveaux agents, • Assurer la veille règlementaire.

Compétences attendues

La Communauté de communes du Seignanx, 8 communes et 30 000 habitants, est positionnée de façon stratégique au sud-ouest du département des Landes et au nord de l’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz. A ce titre, elle constitue un territoire dynamique à forts enjeux notamment dans les domaines de l’environnement, du logement, du développement économique, de l’action sociale et du développement de l’offre numérique Elle se développe, se structure et compte aujourd’hui 45 agents dans ses effectifs.Placé sous l’autorité du responsable du service urbanisme, vous intégrez le service mutualisé d’instruction et de contrôle et des autorisations d’urbanisme des communes du Seignanx.Vos missions seront de : • Instruire de manière dématérialisée les demandes relatives à l’occupation des sols, en adéquation avec le PLUi et le cadre règlementaire en vigueur : CU, DP, PC, PA, AP,• Contrôler la régularité et l'achèvement des projets réalisés, avec visites sur site,• Rédiger et enregistrer les actes relatifs aux procédures d’instruction et de contrôle,• Enregistrement des déclarations d’ouverture de chantiers, de fin de chantier,• Renseigner et conseiller les élus et agents publics,• Renseigner et conseiller les pétitionnaires à la demande des Communes,• Participer à des réunions professionnelles, de formation, d’avant-projet, d’accompagnement de l’instruction,• Assurer la suppléance sur l’instruction des DIA, notifications SAFER,• Assurer la formation des nouveaux agents,• Assurer la veille règlementaire.

Profil attendu

1. Compétences techniques : Capacité organisationnelles, relationnelles et rédactionnelles ; maîtrise des outils bureautiques et numériques, SIG, logiciel d’instruction (GéoPC), principes d'intégration paysagère et de qualité architecturale des projets, vocabulaire architectural et urbain, 2. Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers 3. Les savoirs : Connaissances dans le domaine de l’urbanisme et de l’instruction en particulier, du fonctionnement des collectivités locales, de leur organisation administrative et de l’environnement public local. 4. Les savoir-être : rigueur (rédaction-cadre règlementaire-délais), sens du service public, autonomie et prise d’initiative, discrétion professionnelle et confidentialité, écoute, disponibilité et adaptabilité. Expérience dans un poste similaire souhaité. Formations obligatoires : Permis B.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Informations complémentaires

Adresser les candidatures à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Seignanx : [email protected]

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur en droit des sols est le pilier technique du service urbanisme intercommunal. Il examine chaque demande d'autorisation (permis de construire, déclarations préalables, autorisations de travaux) en vérifiant la conformité aux règles d'urbanisme et au PLUi local. Au-delà de l'instruction dématérialisée, le rôle implique un contrôle terrain régulier pour s'assurer de l'exécution conforme des projets. C'est une fonction clé pour fluidifier les relations entre administrés et collectivité, tout en protégeant le patrimoine et l'environnement du territoire.

Le recrutement dans ce cadre

Il s'agit d'un poste en catégorie B de la FPT, ouvert aux titulaires et contractuels. Cette catégorie, intermédiaire entre exécution et encadrement, offre une stabilité professionnelle et des perspectives d'évolution au sein des services techniques intercommunaux ou vers des postes de responsable de service. L'intercommunalité du Seignanx, en développement, constitue un environnement favorable aux acquisitions de compétences et à la mobilité interne.

Conseils pour candidater

Mettre l'accent sur une expérience concrète d'instruction de dossiers d'urbanisme ou d'expériences proches (permis de construire, dossiers administratifs), même si elle n'est pas exhaustive : la collectivité attend une aptitude à maîtriser rapidement le cadre réglementaire local.
Valoriser la maîtrise d'outils numériques (SIG, GéoPC en priorité) ou l'aisance à apprendre des logiciels métier spécialisés : l'instruction dématérialisée est centrale.
Démontrer une capacité rédactionnelle et relationnelle précise : rédiger des décisions claires, gérer les demandeurs et respecter les délais légaux sont des compétences différenciatrices.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O040261002000236Fonction publique territoriale