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PostePublic
FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 23 jours

Instructeur(trice) accessibilité-sécurité

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT 31) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Localisation
Haute Garonne (31), France (31)
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
6 octobre 2026
Date limite
5 novembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Vous instruisez les dossiers de demande d'autorisation de travaux dans les ERP ainsi que les demandes de dérogation applicables aux ERP, aux transports publics, à la voirie et aux espaces publics sur le volet « accessibilité ». Vous participez à la mise en conformité des ERP publics et privés à travers la mise en oeuvre du plan de contrôle départemental et le suivi de la mise en accessibilité des ERP communaux. Vous participez à l'organisation des visites accessibilité et/ou sécurité et vous y représentez la DDT. Vous informez et conseillez les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, exploitants et usagers sur les exigences réglementaires relatives à l'accessibilité afin de les aider à constituer leur dossier. Vous émettez des avis sur le volet « accessibilité » de demandes de subventions.

Compétences attendues

Vous instruisez les dossiers de demande d'autorisation de travaux dans les ERP ainsi que les demandes de dérogation applicables aux ERP, aux transports publics, à la voirie et aux espaces publics sur le volet « accessibilité ». Vous participez à la mise en conformité des ERP publics et privés à travers la mise en oeuvre du plan de contrôle départemental et le suivi de la mise en accessibilité des ERP communaux. Vous participez à l'organisation des visites accessibilité et/ou sécurité et vous y représentez la DDT. Vous informez et conseillez les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, exploitants et usagers sur les exigences réglementaires relatives à l'accessibilité afin de les aider à constituer leur dossier. Vous émettez des avis sur le volet « accessibilité » de demandes de subventions.

Profil attendu

Vous maîtrisez la réglementation relative à l'accessibilité, à la sécurité incendie et au Code de la construction et de l'habitation (CCH). Vous savez analyser des plans architecturaux, des notices techniques et des dossiers complexes d'aménagement (ERP, voirie, transports). Vous maîtrisez les procédures administratives d'instruction, de dérogation ainsi que les voies de contentieux et de verbalisation. Vous savez vulgariser des normes juridiques ou techniques complexes auprès de publics variés (élus, architectes, commerçants, usagers). Vous faites preuve de diplomatie, d'écoute active et de fermeté pour conseiller les acteurs tout en rappelant le cadre légal et les sanctions. Vous maîtrisez les techniques de gestion de la relation usager et de médiation lors d'échanges téléphoniques. Vous faites preuve d'organisation, de rigueur et d'autonomie et d'esprit de synthèse pour gérer simultanément plusieurs dossiers.

Conditions d'exercice

Le poste est basé à la Cité administrative de Toulouse (métro ligne A - Jolimont ou Roseraie). Le bureau est partagé au sein de l'unité. Télétravail possible jusqu'à 3 jours par semaine, dans le respect des nécessités de service et après accord hiérarchique. Horaires variables selon le règlement intérieur de la DDT 31. L'activité peut comporter des pics ponctuels liés à la programmation des instances ou aux échéances réglementaires. Des déplacements réguliers sont à prévoir dans le département, notamment pour les contrôles d'établissements recevant du public et les réunions partenariales. Un véhicule de service peut être mobilisé selon disponibilité. Groupe RIFSEEP : G3 poste RenoirRH : 1420310010

Informations complémentaires

Pour tout renseignement sur le poste, vous pouvez contacter : - Sandra HAJAJOU, cheffe d'unité Accessibilité et Sécurité [email protected] - David PINON, chef du pôle Bâtiments durables et accessibilité [email protected] - 06 70 05 93 76 en copie : [email protected] Les candidatures doivent comprendre : - un CV détaillé ; - pour les fonctionnaires : les trois derniers comptes rendus d'entretien professionnel et le formulaire de mobilité visé par votre hiérarchie, disponible à cette adresse : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/fichiers/Formulaire_Mobilit%C3%A9_DGAFP_Version%20finale%20RM_0.pdf - une lettre de motivation est appréciée afin de préciser votre intérêt pour le poste et votre parcours en lien avec les missions proposées.

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé des règles de la construction

Comprendre ce poste

L'instructeur accessibilité-sécurité est le garant de la conformité réglementaire des bâtiments et espaces publics selon les normes d'accessibilité et de sécurité incendie. Au sein de la DDT, ce professionnel examine les dossiers de travaux en établissements recevant du public (ERP), valide les dérogations demandées et accompagne les collectivités et propriétaires vers la mise en conformité. Le poste combine instruction administrative, expertise technique et conseil auprès de publics diversifiés : élus locaux, maîtres d'ouvrage, architectes, commerçants.

Le recrutement dans ce cadre

Emploi de catégorie B ouvert indifféremment aux titulaires de la FPE et aux contractuels, ce qui témoigne d'une volonté de flexibilité de la part de la DDT 31. Cette catégorie offre des perspectives d'évolution vers des postes d'encadrement ou d'expertise. L'accès peut s'effectuer sans concours pour les contractuels, mais exige une expérience démontrée dans le domaine de l'accessibilité ou du bâtiment.

Conseils pour candidater

  • **Démontrer une maîtrise concrète du CCH et des normes accessibilité** : valoriser tout projet où vous avez appliqué ces textes (conformité d'un ERP, suivi de travaux d'accessibilité, contrôles) plutôt que d'énumérer les diplômes.
  • **Illustrer votre capacité pédagogique** : mentionner des expériences où vous avez expliqué des exigences réglementaires à des non-spécialistes, voire organisé des réunions d'information ou du conseil.
  • **Montrer votre aptitude à analyser des plans** : signaler toute pratique de lecture de documents architecturaux, études de dossiers de travaux ou visites de sites complexes avec rapport technique.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2373995Fonction publique d'État

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