Instructeur(trice) autorisations d'urbanisme

Le service animation territoriale et transition énergétique (SATTE) est l'un des quatre services de la Direction départementale des territoires (DDT) de l'Indre. Organisé autour de quatre unités (application du droit des sols, conseil aux territoires, systèmes d'information géographique et financement territorial) ainsi que d'une mission développement durable, il constitue le point d'entrée privilégié de l'État pour l'accompagnement des collectivités territoriales. Le SATTE assure une mission d'ingénierie territoriale en accompagnant les collectivités dans l'élaboration et le financement de leurs projets. Il pilote les principaux dispositifs de soutien de l'État (Fonds vert, FNADT, DETR, DSIL, DSID), anime les démarches de transition écologique et coordonne la mise en oeuvre des programmes nationaux portés par l'ANCT (Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain, CRTE, Villages d'Avenir, France Services, France Numérique, New Deal Mobile, etc.). Le service porte le guichet unique de l'État à destination des collectivités, réunissant les fonctions de conseil, de financement et de contractualisation des projets. Cette organisation garantit un accompagnement coordonné des élus, en lien avec les sous-préfets, les services de l'État et les opérateurs nationaux. Référent de la DDT en matière de planification écologique, le SATTE coordonne également les politiques publiques liées à la transition énergétique, anime le pôle départemental des énergies renouvelables, participe aux grands projets territoriaux et assure le secrétariat ou l'animation de plusieurs commissions préfectorales. Par son expertise technique et son rôle d'animation, il contribue à la cohérence de l'action de l'État et au développement équilibré des territoires du département. L'unité Application du droit des sols (UADS) assure l'instruction des autorisations d'urbanisme relevant de la compétence de l'État ainsi que, dans le cadre de conventions de mise à disposition, pour le compte des communes compétentes. En qualité d'instructeur(trice) en application du droit des sols, vous êtes chargé(e) des missions suivantes :    - Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, etc.) et élaborer des propositions de décision juridiquement sécurisées, dans le respect des délais réglementaires, de la doctrine de l'État et des priorités fixées par le service.    - Apporter un appui technique et réglementaire aux collectivités et aux pétitionnaires en assurant l'accueil, le renseignement et l'information des usagers.    - Participer au réseau des collectivités autonomes, animé par le chef d'unité, afin de contribuer à la diffusion de la doctrine en matière d'urbanisme et au partage des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.    - Assurer la gestion administrative des enquêtes publiques liées aux autorisations d'urbanisme, notamment :

Le poste requiert une expérience dans l'instruction des actes d'urbanisme. Compétences mobilisables : - Compétences techniques : Droit de l'urbanisme, maîtrise de l'outil bureautique et informatique, fonctionnement des collectivités territoriales, environnement professionnel (autres services et services de l'État). - Compétences transversales : Organisation, autonomie, rigueur dans le traitement des dossiers, respect des consignes, savoir anticiper, conseiller. - Compétences relationnelles : Qualités relationnelles, être pédagogue.

Poste soumis à des horaires variables selon le règlement intérieur. Bureau équipé d'un ordinateur portable, d'un téléphone portable. Accès aux véhicules de service en pool. Déplacements possibles sur l'ensemble du département et ponctuellement hors département. Devoir de confidentialité sur les dossiers traités et les informations échangées. Titulaire permis B. Restaurant administratif sur place et proximité gare. Tout candidat devra fournir un CV et une lettre de motivation. Identifiant du poste à rappeler lors de la candidature : 0920360232 Cotation chiffrée RIFSEEP du poste : 1. Tout candidat intéressé par un poste doit impérativement contacter la (les) personnes identifiée(s) dans la fiche de poste pour la recevabilité de sa candidature et avant tout dépôt de formulaire de mobilité. Toute candidature déposée sur le site "choisirleservicepublic.gouv.fr" ne sera pas instruite.

Le service est engagé dans un contexte d'innovation publique, en lien avec le projet «Quand l'intelligence artificielle optimise le service rendu aux acteurs du territoire», soutenu par le FTAP. Le chef de service SATTE est associé à la définition fonctionnelle de ces outils numériques qui visent à améliorer l'efficience des procédures, l'ingénierie territoriale et la coordination des politiques publiques, en lien avec la préfecture et les services déconcentrés. Pour toute information complémentaire sur le poste, vous pouvez joindre : Nicolas DELONCLE - Chef du service - TEL : 02-54-53-26-26, [email protected] Sylvie BROYARD - Cheffe de l'unité - TEL : 02-54-53-27-02, [email protected]

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.