Localisation
Indre et Loire (37), France (37)
Publication
5 octobre 2026
Domaine
Relation à l'usager
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales
La plateforme régionale des naturalisations est chargée d’instruire l’ensemble des demandes de naturalisation pour les six départements de la région Centre Val de Loire.
L’agent(e) est chargé(e) de :
- Instruire les demandes de naturalisations par décret et par déclaration : vérification de la recevabilité de la demande et de la complétude du dossier, saisie sur l’application informatique, demandes d’enquêtes auprès des forces de l’ordre, conduite des entretiens d’assimilation et rédaction des procès-verbaux, préparation des avis transmis à la Sous Direction à l’Accès à la Naturalisation Française (SDANF)
- Notifier les décisions de rejet ou d’ajournement
- Participer à la préparation des cérémonies de naturalisation pour le département d’Indre-et-Loire
- Suivre les dossiers communiqués pour signature aux préfets des autres départements ayant délégué la gestion des demandes d’instruction de leurs dossiers de naturalisation
- Travailler en binôme et dans un esprit d’équipe au sein de la plateforme
- Suppléer les absences lors des entretiens d’assimilation
- Gérer les retours d’enquêtes
- Gérer le courrier et l’envoi du planning
- Traiter les Classements sans Suite
- Adresser les bordereaux d'envoi au Ministère de l’Intérieur.
Votre environnement professionnel
Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée :
Le Bureau des collectivités locales chargé du Suivi des intercommunalités, du contrôle de légalité des actes à caractère financier et fiscal, du contrôle budgétaire départementalisé, de l’analyse financière des collectivités, du réseau d'alerte, du versement des dotations globalisées de l'Etat (hors DETR et FSIL), FCTVA, du contrôle de légalité départementalisé des actes à caractère non financier des collectivités locales : commande publique, fonction publique territoriale, fonctionnement des assemblées, intercommunalité.
Le Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des Associations en charge de la réglementation générale sur le funéraire, les annonces judiciaires et légales, les élections générales, partielles, le suivi des démissions (maires, adjoints), la mise à jour du RNE, les élections des chambres consulaires, le renouvellement des instances nationales, les missions de proximité pour les CNI-Passeports et le SIV.
- greffe départemental des associations : toutes associations (associations loi 1901, associations reconnues d’utilité publique, associations syndicales, …), fondations, fonds de dotation, congrégations religieuses sous tutelle de l’État.
- dons et legs
Le Bureau de l’Immigration en charge de l’accueil et de l’admission au séjour, le regroupement familial, l’asile (renouvellement), des mesures d’éloignements.
Le Service Régional des Naturalisations
Effectifs du service
14 agents.
Liaisons hiérarchiques
La Cheffe de la plateforme
Le directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Compétences attendues
Groupe RIFSEEP : 3Vos activités principalesLa plateforme régionale des naturalisations est chargée d’instruire l’ensemble des demandes de naturalisation pour les six départements de la région Centre Val de Loire. L’agent(e) est chargé(e) de : - Instruire les demandes de naturalisations par décret et par déclaration : vérification de la recevabilité de la demande et de la complétude du dossier, saisie sur l’application informatique, demandes d’enquêtes auprès des forces de l’ordre, conduite des entretiens d’assimilation et rédaction des procès-verbaux, préparation des avis transmis à la Sous Direction à l’Accès à la Naturalisation Française (SDANF) - Notifier les décisions de rejet ou d’ajournement - Participer à la préparation des cérémonies de naturalisation pour le département d’Indre-et-Loire - Suivre les dossiers communiqués pour signature aux préfets des autres départements ayant délégué la gestion des demandes d’instruction de leurs dossiers de naturalisation - Travailler en binôme et dans un esprit d’équipe au sein de la plateforme - Suppléer les absences lors des entretiens d’assimilation- Gérer les retours d’enquêtes- Gérer le courrier et l’envoi du planning- Traiter les Classements sans Suite- Adresser les bordereaux d'envoi au Ministère de l’Intérieur.Votre environnement professionnelActivités du serviceLa Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée :Le Bureau des collectivités locales chargé du Suivi des intercommunalités, du contrôle de légalité des actes à caractère financier et fiscal, du contrôle budgétaire départementalisé, de l’analyse financière des collectivités, du réseau d'alerte, du versement des dotations globalisées de l'Etat (hors DETR et FSIL), FCTVA, du contrôle de légalité départementalisé des actes à caractère non financier des collectivités locales : commande publique, fonction publique territoriale, fonctionnement des assemblées, intercommunalité.Le Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des Associations en charge de la réglementation générale sur le funéraire, les annonces judiciaires et légales, les élections générales, partielles, le suivi des démissions (maires, adjoints), la mise à jour du RNE, les élections des chambres consulaires, le renouvellement des instances nationales, les missions de proximité pour les CNI-Passeports et le SIV.- greffe départemental des associations : toutes associations (associations loi 1901, associations reconnues d’utilité publique, associations syndicales, …), fondations, fonds de dotation, congrégations religieuses sous tutelle de l’État.- dons et legsLe Bureau de l’Immigration en charge de l’accueil et de l’admission au séjour, le regroupement familial, l’asile (renouvellement), des mesures d’éloignements.Le Service Régional des NaturalisationsEffectifs du service14 agents.Liaisons hiérarchiquesLa Cheffe de la plateformeLe directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Profil attendu
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique à acquérir
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir,
Savoir-faire
Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis,
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis,
Savoir analyser : niveau maîtrise requis,
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis,
Savoir négocier : niveau pratique à acquérir
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis,
Savoir communiquer : niveau pratique requis,
Savoir accueillir : niveau maîtrise requis.
Vos perspectives
L’autonomie, l’esprit d’analyse et de synthèse et le sens de l’organisation développés sur ce poste vous permettent de préparer les concours de la catégorie A.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Conditions d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
- Capacités d’analyse et rédactionnelles
- sens de l’écoute et ouverture d’esprits nécessaires
- savoir travailler en procédure dématérialisée
- Télétravail possible.
L'agent assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par QUALI-ATE.
Qui contacter ?
La cheffe de la plateforme régionale des naturalisations au 02.47.33.11.80
[email protected]
L’adjoint au chef de la plate-forme régionale des naturalisations au 02.47.33.11.69
[email protected]Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture d’Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité/ Service Régional des Naturalisations de la région Centre-Val de Loire
Plate-forme située géographiquement au 15 rue Bernard PALISSY à Tours.
Cadre juridique
Fondement juridique
Sur le fondement du recrutement, 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique
Métier de référence
Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
Comprendre ce poste
Le ou la chargé(e) de l'instruction des demandes de naturalisation intervient au sein de la plateforme régionale qui traite les dossiers de naturalisation pour l'ensemble des départements de la région Centre-Val de Loire. Il s'agit d'une fonction de contrôle administratif : examiner la recevabilité des demandes, vérifier la complétude des pièces, puis préparer les avis transmis à l'administration centrale. Au quotidien, la mission combine saisie informatique, échanges avec les services d'enquête, conduite d'entretiens d'assimilation et rédaction de comptes rendus. Le poste contribue ainsi directement à l'application uniforme du droit de la nationalité sur le territoire régional.
Le recrutement dans ce cadre
Le poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique comme aux agents contractuels, dans la catégorie B de la fonction publique de l'État, ce qui correspond à des fonctions d'application et de technicité administrative. Le groupe RIFSEEP indiqué renvoie à un régime indemnitaire dont le niveau dépend du poste occupé. Les perspectives d'évolution en catégorie B passent notamment par les concours internes et les examens professionnels de la filière administrative de l'État.
Conseils pour candidater
- Mettez en avant votre expérience de l'application de textes réglementaires complexes, en illustrant concrètement comment vous avez sécurisé une décision ou un dossier.
- Préparez des exemples précis de situations d'accueil ou d'échange avec un public parfois en difficulté, car les entretiens et la notification de décisions défavorables exigent un bon sens des relations humaines.
- Soignez la présentation de votre maîtrise bureautique et de l'utilisation d'outils informatiques métiers, en précisant les logiciels de gestion de dossiers que vous avez déjà pratiqués.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. MINT_BA037ATB-127216Fonction publique d'État