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PostePublic
FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 24 jours

Juriste generaliste - droit public (h/f) - Bobigny

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation
Seine Saint-Denis (93), France (93)
Télétravail
Oui
Management
Non
Expérience
Débutant
Publication
5 octobre 2026
Date limite
4 décembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Le juriste conseille les élus et les services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit dans les projets, actions et actes de la collectivité. Il assure le suivi de contentieux en lien avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes. Enfin, il veille à la préparation et la bonne tenue des conseils municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées. * Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité (rédaction de note juridique et administrative) : Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions juridiques pertinentes. Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité. Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur. Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédure et tableaux de bord). Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets. Développer et entretenir des réseaux de diffusion de l'information. * Sécurisation juridique des actes de la collectivité (décisions, arrêtés, conventions, etc.). Vérifier la validité juridique des actes et participer à l'organisation de leur procédure de validation. Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (note juridique, formation interne, etc.) Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes. Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité. * Préparation, organisation et suivi des séances du conseil municipal : Assurer la préparation des conseil municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées. Contrôler juridiquement les dossiers présentés (mémoire, délibération et annexe). Assister aux séances du conseil municipal et élaborer le compte-rendu. * Gestion de dossiers contentieux et pré-contentieux Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux. Rédiger des requêtes, mémoires en défense en collaboration avec les services et suivi des recours avec les avocats, le cas échéant. Représenter la ville lors des audiences. * Veille juridique

Compétences attendues

Le juriste conseille les élus et les services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit dans les projets, actions et actes de la collectivité. Il assure le suivi de contentieux en lien avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes. Enfin, il veille à la préparation et la bonne tenue des conseils municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.* Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité (rédaction de note juridique et administrative) :Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions juridiques pertinentes. Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur.Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédure et tableaux de bord).Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.Développer et entretenir des réseaux de diffusion de l'information.* Sécurisation juridique des actes de la collectivité (décisions, arrêtés, conventions, etc.).Vérifier la validité juridique des actes et participer à l'organisation de leur procédure de validation.Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (note juridique, formation interne, etc.)Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité.* Préparation, organisation et suivi des séances du conseil municipal :Assurer la préparation des conseil municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.Contrôler juridiquement les dossiers présentés (mémoire, délibération et annexe).Assister aux séances du conseil municipal et élaborer le compte-rendu.* Gestion de dossiers contentieux et pré-contentieux Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.Rédiger des requêtes, mémoires en défense en collaboration avec les services et suivi des recours avec les avocats, le cas échéant.Représenter la ville lors des audiences.* Veille juridique

Profil attendu

- Master 2 droit public (spécialisation dans le droit des collectivités territoriales et/ou le droit de l'urbanisme appréciée). - Connaissance générale sur le fonctionnement et l'organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement s'agissant des instances municipales. - Excellentes capacités rédactionnelles. - Capacité à analyser et formuler une réponse juridique et opérationnelle dans les domaines variés du droit (droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, protection des données personnelles, pouvoirs de police, etc.). - Capacité d'écoute et sens du travail en équipe. - Capacité d'organisation, d'adaptation et de réactivité. - Sens du service public - Réserve et discrétion - Disponibilité

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation Monsieur le Maire Mairie 31 avenue Salvador Allende 93009 BOBIGNY CEDEX ou par courriel à : [email protected]

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le juriste généraliste en droit public occupe une fonction transversale au sein d'une commune : il intervient en amont des projets pour sécuriser juridiquement les décisions des élus et des services, plutôt que de traiter uniquement les difficultés une fois apparues. Au quotidien, cela se traduit par la rédaction de notes d'analyse, l'examen d'actes administratifs, le suivi de dossiers contentieux avec les directions concernées et la préparation des délibérations soumises au conseil municipal. Ce rôle de conseil juridique contribue directement à la légalité et à la qualité de l'action publique locale, au service des habitants.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est de catégorie A dans la fonction publique territoriale et s'adresse à la fois aux titulaires et aux contractuels, ce qui ouvre l'accès à des profils variés, y compris par la voie contractuelle. La catégorie A implique des fonctions de conception, de pilotage et d'expertise, avec des perspectives d'évolution vers des postes de responsable juridique, de direction des affaires juridiques ou de cadre territorial selon l'expérience acquise.

Conseils pour candidater

  • Mettre en avant des exemples concrets de notes juridiques ou d'analyses rédigées, en montrant comment vous avez adapté le niveau de formulation à des interlocuteurs non juristes.
  • Valoriser toute expérience touchant aux instances municipales ou au fonctionnement des assemblées délibérantes, point particulièrement attendu sur ce poste.
  • Illustrer votre polyvalence sur les différents champs du droit cités (fonction publique, urbanisme, commande publique, données personnelles, police administrative) par des dossiers précis plutôt que par une liste de compétences.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O093261005000936Fonction publique territoriale

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