FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 21 jours

CHARGÉ DE MISSION FONCIER (H/F) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARLYSERE

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Savoie (73), France (73)

Management

Non

Expérience

Confirmé

Publication

8 octobre 2026

Date limite

9 novembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Le chargé(e) de mission Foncier est le pilote de la régularisation foncière à l'échelle de l'agglomération. CONDITIONS D'EXERCICE - Lieu : Albertville - Temps de travail : Temps complet, 35 heures hebdomadaires - Contraintes particulières : déplacements fréquents sur l'ensemble du territoire MISSIONS 1. Assurer la gestion du foncier de la collectivité - Assurer l'acquisition et/ou la vente de parcelles - Visiter des terrains - Assurer une veille règlementaire et juridique - Rédiger des actes administratifs - Rédiger les contrats de location, immobiliers, commerciaux, agricoles... pouvant être réalisés en interne ou via l'intervention d'un notaire - Réaliser des conventions de passage et/ou de servitude - Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations 2. Travailler à la remise à plat du foncier de la collectivité lié à l'utilisation des bâtiments d'intérêt communautaire - Réaliser et mettre à jour les PV de transfert - Réaliser et mettre à jour les PV de mise à disposition - Mettre en œuvre les conventions d'occupation - Assurer une veille règlementaire et juridique - Faire le lien avec les gestionnaires bâtiments - Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations 3. Faire le lien sur les enjeux du foncier avec les autres services de l'agglomération - Mettre à jour le foncier en lien avec les autres services de la collectivité (Déchets, GEMAPI, Eau et Assainissement...) - Effectuer des études foncières dans le cadre de faisabilité - Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations 4. Gérer les péremptions - Réceptionner et traiter les déclarations d'aliéner (DIA) - Préparer les péremptions jusqu'à la rédaction de l'acte d'acquisition - Gérer les contentieux pouvant émaner des préemptions 5. Participer à la gestion du parc immobilier - Rédiger certains baux et les états des lieux en lien avec les services techniques - Suivre les baux et les locataires sur toute la durée de vie des actes - Suivre les paiements, relancer et gérer les impayés en lien avec le service Finances - Gérer les charges locatives, leur répartition entre bailleur et locataire en lien avec le service Finances - Examiner les biens à louer et estimer le loyer

Compétences attendues

Le chargé(e) de mission Foncier est le pilote de la régularisation foncière à l'échelle de l'agglomération.CONDITIONS D'EXERCICE- Lieu : Albertville- Temps de travail : Temps complet, 35 heures hebdomadaires - Contraintes particulières : déplacements fréquents sur l'ensemble du territoireMISSIONS 1. Assurer la gestion du foncier de la collectivité- Assurer l'acquisition et/ou la vente de parcelles- Visiter des terrains- Assurer une veille règlementaire et juridique- Rédiger des actes administratifs- Rédiger les contrats de location, immobiliers, commerciaux, agricoles... pouvant être réalisés en interne ou via l'intervention d'un notaire- Réaliser des conventions de passage et/ou de servitude- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations2. Travailler à la remise à plat du foncier de la collectivité lié à l'utilisation des bâtiments d'intérêt communautaire- Réaliser et mettre à jour les PV de transfert- Réaliser et mettre à jour les PV de mise à disposition- Mettre en œuvre les conventions d'occupation- Assurer une veille règlementaire et juridique- Faire le lien avec les gestionnaires bâtiments- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations3. Faire le lien sur les enjeux du foncier avec les autres services de l'agglomération- Mettre à jour le foncier en lien avec les autres services de la collectivité (Déchets, GEMAPI, Eau et Assainissement...)- Effectuer des études foncières dans le cadre de faisabilité- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations4. Gérer les péremptions- Réceptionner et traiter les déclarations d'aliéner (DIA)- Préparer les péremptions jusqu'à la rédaction de l'acte d'acquisition- Gérer les contentieux pouvant émaner des préemptions5. Participer à la gestion du parc immobilier- Rédiger certains baux et les états des lieux en lien avec les services techniques- Suivre les baux et les locataires sur toute la durée de vie des actes- Suivre les paiements, relancer et gérer les impayés en lien avec le service Finances- Gérer les charges locatives, leur répartition entre bailleur et locataire en lien avec le service Finances- Examiner les biens à louer et estimer le loyer

Profil attendu

- Requis : Bac+2 ou licence de droit - Souhaitée : Expérience de 3 ans en collectivité territoriale SAVOIRS FAIRE - Maîtriser les outils bureautiques (Excel, Word ou équivalent) et les outils de gestion de projet - Avoir de bonnes connaissances du contexte réglementaire dans le domaine de l'urbanisme et de l'immobilier - Avoir de bonnes connaissances dans la réalisation d'actes juridiques de type convention, PV de transfert et/ou de mise à disposition - Maîtriser le contrôle d'actes notariés - Avoir de bonnes connaissances des collectivités territoriales - Connaître les logiciels métiers (type QGIS) SAVOIRS ETRE - Faire preuve d'organisation, de rigueur, d'autonomie et de discrétion - Avoir une capacité d'adaptation à l'activité du service - Avoir des capacités rédactionnelles et d'écoute - Faire preuve d'analyse et de synthèse en appréciant autant la technique que le terrain - Avoir de bonnes qualités relationnelles - Être force de propositions et d'initiatives

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Informations complémentaires

Candidatures à [email protected]

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé de projet d'aménagement

Comprendre ce poste

Le chargé de mission foncier intervient au sein de l'intercommunalité pour gérer le patrimoine immobilier et foncier de la collectivité, une fonction essentielle pour la conduite des projets d'aménagement et la maîtrise des équipements publics. Au quotidien, il sécurise juridiquement les opérations d'acquisition, de vente, de location ou de servitude, en lien avec les services techniques, urbanisme et juridiques. Il assure également la mise à jour des données patrimoniales liées aux bâtiments d'intérêt communautaire, ce qui permet à la collectivité de connaître précisément ce qu'elle possède et dans quelles conditions. Le poste mêle ainsi expertise juridique, veille réglementaire et travail de terrain.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux contractuels, ce qui signifie que la voie de la mutation ou du détachement est possible, en plus d'un recrutement par contrat. Relevant de la catégorie A, il suppose un niveau de responsabilité et d'autonomie élevé, avec un pilotage de dossiers complexes. Dans la fonction publique territoriale, ce type de profil peut évoluer vers des postes de responsable de service foncier ou de direction de l'aménagement au sein d'intercommunalités de taille supérieure.

Conseils pour candidater

Mettez en avant des exemples concrets de rédaction d'actes (conventions, PV de transfert, baux) et précisez votre degré d'implication dans leur élaboration et leur suivi.
Valorisez votre connaissance des procédures notariales et votre capacité à contrôler un acte, point explicitement attendu pour ce poste.
Démontrez votre aisance avec les logiciels de gestion patrimoniale et les outils de suivi de projet, en citant ceux que vous maîtrisez effectivement.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O073261008000090Fonction publique territoriale