FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 22 jours

Juriste Généraliste - Droit public (h/f) - Bobigny

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Seine Saint-Denis (93), France (93)

Publication

7 octobre 2026

Date limite

16 novembre 2026

Domaine

Affaires juridiques

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

· Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité (rédaction de note juridique et administrative) : Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions juridiques pertinentes. Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité. Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur. Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédure et tableaux de bord). Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets. Développer et entretenir des réseaux de diffusion de l'information. · Sécurisation juridique des actes de la collectivité (décisions, arrêtés, conventions, etc.). Vérifier la validité juridique des actes et participer à l'organisation de leur procédure de validation. Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (note juridique, formation interne, etc.) Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes. Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité. · Préparation, organisation et suivi des séances du conseil municipal : Assurer la préparation des conseil municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées. Contrôler juridiquement les dossiers présentés (mémoire, délibération et annexe). Assister aux séances du conseil municipal et élaborer le compte-rendu. · Gestion de dossiers contentieux et précontentieux Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux. Rédiger des requêtes, mémoires en défense en collaboration avec les services et suivi des recours avec les avocats, le cas échéant. Représenter la ville lors des audiences. · Veille juridique Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093261005001088-juriste-generaliste-droit-public?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Compétences attendues

· Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité (rédaction de note juridique et administrative) :Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions juridiques pertinentes.Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur.Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédure et tableaux de bord).Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.Développer et entretenir des réseaux de diffusion de l'information.· Sécurisation juridique des actes de la collectivité (décisions, arrêtés, conventions, etc.).Vérifier la validité juridique des actes et participer à l'organisation de leur procédure de validation.Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (note juridique, formation interne, etc.)Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité.· Préparation, organisation et suivi des séances du conseil municipal :Assurer la préparation des conseil municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.Contrôler juridiquement les dossiers présentés (mémoire, délibération et annexe).Assister aux séances du conseil municipal et élaborer le compte-rendu.· Gestion de dossiers contentieux et précontentieuxAnalyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.Rédiger des requêtes, mémoires en défense en collaboration avec les services et suivi des recours avec les avocats, le cas échéant.Représenter la ville lors des audiences.· Veille juridiqueConsultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093261005001088-juriste-generaliste-droit-public?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil attendu

* Master 2 en droit public, idéalement spécialisé en droit des collectivités territoriales. * Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des instances municipales. * Solides capacités d'analyse, de rédaction et de conseil, avec une aptitude à proposer des réponses juridiques concrètes et adaptées. * L'utilisation ou curiosité vers les outils liés au « legal design » est un plus apprécié.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

Informations complémentaires

Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le juriste généraliste en droit public occupe une fonction de conseil transversal au sein d'une commune ou d'un établissement de la fonction publique territoriale. Il intervient auprès des services et des élus pour prévenir les risques juridiques liés à l'action municipale, qu'il s'agisse de marchés, de décisions administratives, de gestion du personnel ou de projets d'aménagement. Au quotidien, il rédige des notes juridiques, vérifie la régularité des actes avant leur signature et veille à la sécurité juridique des décisions prises par la collectivité. Son rôle est essentiel pour garantir la légalité de l'action publique locale et protéger la collectivité contre les contentieux.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui permet à des profils issus du secteur privé ou d'autres administrations de candidater. La catégorie A correspond à des fonctions de conception, d'encadrement et d'expertise, généralement accessibles avec un niveau master. Dans la filière administrative territoriale, les évolutions possibles incluent la responsabilité d'un pôle juridique ou la direction des affaires juridiques, avec un accès éventuel à des emplois fonctionnels de direction.

Conseils pour candidater

Mettez en avant des exemples concrets de notes juridiques ou d'analyses de risques que vous avez rédigées, en montrant comment vous avez adapté votre formulation à des interlocuteurs non juristes.
Documentez votre connaissance des instances municipales (conseil municipal, délégations, commissions) et de la chaîne de validation des actes, qui constitue un point d'attention central du poste.
Si vous vous intéressez au legal design, appuyez cette curiosité par une réalisation précise, comme un guide pratique, une fiche synthétique ou un modèle d'acte simplifié, plutôt que par une simple mention dans le CV.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O093261005001088Fonction publique territoriale