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PostePublic
FP d'État Cat. A+Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 20 jours

Chargé(e) de mission « Simplification des formalités des entreprises » – DG-MSMFE-004 H/F

Direction générale des entreprises (DGE) (ouvre un nouvel onglet) — Direction générale des entreprises (DGE)

Localisation
Paris (75), France (75)
Télétravail
Oui
Management
Non
Niveau d'études
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Expérience
Confirmé
Publication
9 octobre 2026
Date limite
12 novembre 2026
Domaine
Organisation, contrôle et évaluation
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Le ou la chargé(e) de mission a pour mission : 1) de manière générale, assister le chef de la mission et la directrice de projet pour l’accomplissement ensemble des tâches incombant à la mission, qu’elles soient issues de directives ministérielles ou d’initiative. 2) en particulier, les actions suivantes, sans que cette énumération soit limitative : ; - contribuer à l’élaboration, la mise à jour, la diffusion et l’appropriation par les acteurs concernés des spécifications fonctionnelles du guichet unique et du répertoire national des entreprises. - préparer les réunions du groupe de travail mensuel et à tout atelier thématique piloté par la mission visant à mener à bien les travaux de simplification des normes et d’harmonisation des concepts utilisés pour les formalités des entreprises, participer aux dites réunions et en restituer les livrables ; - tenir le tableau de bord des actions de la mission et des indicateurs de performance du GUE et du RNE et collecter à cette fin les données actualisées utiles auprès des détenteurs de ces données 3) conduire une étude des différentes formes juridiques d’entreprise existantes dans les différents codes qui les ont constituées, procéder à une analyse de leur finalité respective et des prérogatives de leurs dirigeants, dans la perspective d’un éventuel objectif gouvernemental de simplification. Le ou la titulaire du poste est placé(e) sous l’autorité fonctionnelle de la directrice de projet.

Compétences attendues

Le ou la chargé(e) de mission a pour mission : 1) de manière générale, assister le chef de la mission et la directrice de projet pour l’accomplissement ensemble des tâches incombant à la mission, qu’elles soient issues de directives ministérielles ou d’initiative. 2) en particulier, les actions suivantes, sans que cette énumération soit limitative : ; - contribuer à l’élaboration, la mise à jour, la diffusion et l’appropriation par les acteurs concernés des spécifications fonctionnelles du guichet unique et du répertoire national des entreprises.  - préparer les réunions du groupe de travail mensuel et à tout atelier thématique piloté par la mission visant à mener à bien les travaux de simplification des normes et d’harmonisation des concepts utilisés pour les formalités des entreprises, participer aux dites réunions et en restituer les livrables ; -  tenir le tableau de bord des actions de la mission et des indicateurs de performance du GUE et du RNE et collecter à cette fin les données actualisées utiles auprès des détenteurs de ces données 3) conduire une étude des différentes formes juridiques d’entreprise existantes dans les différents codes qui les ont constituées, procéder à une analyse de leur finalité respective et des prérogatives de leurs dirigeants, dans la perspective d’un éventuel objectif gouvernemental de simplification.   Le ou la titulaire du poste est placé(e) sous l’autorité fonctionnelle de la directrice de projet.

Profil attendu

Le ou la titulaire du poste devra faire preuve d’aptitudes à la conception et de rédaction ainsi que de capacités à les présenter à des tiers avertis ou non sachants. Une aptitude à la conception de normes fonctionnelles d’un système d’information complexe sera recherchée, une expérience de la mise en place et du fonctionnement de systèmes d’information partagés dans la sphère publique sera souhaitée. Une connaissance des textes (code de commerce), enjeux et acteurs des formalités d’entreprises d’Etat , consulaires (chambres des métiers) ou privés (greffes de tribunaux de commerce, mandataires, experts comptables, notaires..),sera appréciée.

Conditions d'exercice

Des déplacements auprès des partenaires du projet, en Ile de France ou en province, peuvent lui être demandés. Le poste ne requiert pas de déplacements hors du territoire national ni d’horaires décalés.

Cadre juridique

Art. L332-2, 2° du CGFP

Métier de référence

Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques

Comprendre ce poste

Le ou la chargé(e) de mission intervient au sein de la Direction générale des entreprises, qui conduit les politiques publiques relatives au tissu économique français. Le poste s'inscrit dans les travaux de simplification des démarches administratives des entreprises, dont l'enjeu est de rendre les formalités plus lisibles, plus cohérentes et moins coûteuses pour les acteurs économiques. Au quotidien, la mission consiste à appuyer la cheffe de mission et la directrice de projet dans la conduite des travaux, à préparer et animer les instances de travail, puis à suivre les indicateurs de performance des outils concernés. Le rôle est donc à la fois d'expertise, de coordination et de pilotage, au service de la modernisation de l'action publique.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste, classé en catégorie A+, est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui signale un niveau d'encadrement et de responsabilité élevé dans la hiérarchie de la fonction publique d'État. Le recrutement s'effectue ici sur profil et non par concours, avec une sélection fondée sur l'expérience et les compétences attendues. Les perspectives d'évolution se situent principalement vers des fonctions de pilotage de projets ou de responsabilités d'encadrement au sein des administrations centrales.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant, de façon concrète, vos réalisations en conception de spécifications fonctionnelles ou de normes applicables à un système d'information, en précisant la complexité des périmètres traités.
  • Appuyez votre candidature sur une expérience de systèmes d'information partagés dans la sphère publique si vous en avez une, en décrivant votre rôle dans leur mise en place ou leur exploitation.
  • Préparez-vous à démontrer vos connaissances du code de commerce et de l'écosystème des formalités d'entreprises (acteurs étatiques, consulaires et privés), en vous appuyant sur des exemples précis de dossiers ou de travaux menés.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MEF_2026-33189Fonction publique d'État

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