FP d'État Cat. A+Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 17 jours

Chef(fe) départ. aff. juridiques,statutaires et indemnitaires - DGRH B2-1 - MEN / MESRE/ MSJVA

Emplois Fonctionnels Administration centrale (ouvre un nouvel onglet) — Emplois Fonctionnels Administration centrale

Localisation

Paris (75), France (75)

Publication

12 octobre 2026

Date limite

12 novembre 2026

Domaine

Direction et pilotage des politiques publiques

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

- Description du poste « vos missions en quelques mots » : Le/la chef(fe) du département contribue directement à la définition des principes et des modalités de la politique des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale et à son évolution en fonction des priorités gouvernementales. Son expertise juridique, statutaire et indemnitaire doit lui permettre de formuler des propositions solides et opérationnelles. Le/la chef(fe) de département pilote l’ensemble des attributions du département et organise son activité, à savoir : - Contribuer à l’évolution de la réglementation statutaire et indemnitaire concernant les personnels d’enseignement du 1er et du 2nd degré titulaires, stagiaires et contractuels, les psychologues de l’éducation nationale et les personnels d’éducation. Le département conduit l’ensemble du processus d’élaboration des textes, notamment les études préalables, la rédaction des projets, le chiffrage des mesures, les relations avec les autres directions du ministère ; À ce titre, le/la chef(fe) de département participe à la concertation interministérielle et syndicale, dont les consultations des différentes instances et à la présentation des textes au Conseil d’Etat ; - Élaborer les textes indemnitaires concernant ces personnels, en liaison avec les services de la direction des affaires financières ; - Assurer un rôle d’expertise et d’assistance juridique, réglementaire et administrative pour les services de l’administration centrale, comme pour les services déconcentrés (interprétation de la réglementation applicable aux personnels enseignants de l’enseignement scolaire) ; - Participer à l’animation des réseaux métiers académique (webinaires, FAQ, guides) ; - Traiter les recours hiérarchiques liés à l’application des textes législatifs et réglementaires ; - Encadrer une équipe composée de 10 collaborateurs de catégorie A (9 chargés d’études juridiques et 1 adjoint), les accompagner dans le développement de leurs compétences juridiques et financières.

Compétences attendues

- Description du poste « vos missions en quelques mots » :Le/la chef(fe) du département contribue directement à la définition des principes et des modalités de la politique des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale et à son évolution en fonction des priorités gouvernementales.Son expertise juridique, statutaire et indemnitaire doit lui permettre de formuler des propositions solides et opérationnelles.Le/la chef(fe) de département pilote l’ensemble des attributions du département et organise son activité, à savoir :- Contribuer à l’évolution de la réglementation statutaire et indemnitaire concernant les personnels d’enseignement du 1er et du 2nd degré titulaires, stagiaires et contractuels, les psychologues de l’éducation nationale et les personnels d’éducation. Le département conduit l’ensemble du processus d’élaboration des textes, notamment les études préalables, la rédaction des projets, le chiffrage des mesures, les relations avec les autres directions du ministère ;À ce titre, le/la chef(fe) de département participe à la concertation interministérielle et syndicale, dont les consultations des différentes instances et à la présentation des textes au Conseil d’Etat ;- Élaborer les textes indemnitaires concernant ces personnels, en liaison avec les services de la direction des affaires financières ;- Assurer un rôle d’expertise et d’assistance juridique, réglementaire et administrative pour les services de l’administration centrale, comme pour les services déconcentrés (interprétation de la réglementation applicable aux personnels enseignants de l’enseignement scolaire) ;- Participer à l’animation des réseaux métiers académique (webinaires, FAQ, guides) ;- Traiter les recours hiérarchiques liés à l’application des textes législatifs et réglementaires ;- Encadrer une équipe composée de 10 collaborateurs de catégorie A (9 chargés d’études juridiques et 1 adjoint), les accompagner dans le développement de leurs compétences juridiques et financières.

Profil attendu

Vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique et motivée, et prendre la tête d’un département stratégique où vos compétences juridiques et votre sens de l’action collective feront la différence dans la mise en œuvre de réformes majeures ? Ce poste est fait pour vous si, en outre, vous possédez les connaissances et compétences suivantes : Connaissances : · Maîtrise des règles statutaires, indemnitaires et de leur processus d’élaboration ; · Maîtrise des règles du dialogue social ; · Bonnes connaissances générales de l’administration (juridiques et financières). compétences : · Goût et expérience de l’encadrement d’une équipe d’experts ; · Capacité à organiser le travail et à identifier les priorités ; · Capacité rédactionnelle et de synthèse ; · Rigueur, méthode, organisation ; · Bonne capacité d’initiative et d’autonomie ; · Créativité et réactivité. Vous vous reconnaissez dans ce portrait ? N’attendez pas, postulez et venez nous rejoindre !

Conditions d'exercice

Vous bénéficierez d’un environnement propice au travail, avec un collectif de travail accueillant, bienveillant et sensible à la qualité du service rendu aux usagers. Dès votre arrivée, vous bénéficierez d’un tutorat pour vous accompagner dans votre prise de poste. Vous aurez également accès au plan annuel de formation en fonction de vos besoins. Nous rejoindre, c’est : - Un service de restauration interne proposant des tarifs préférentiels - Un pass’éducation qui donne accès à certains musées nationaux à tarif préférentiel - Une association offrant une large palette d’activités culturelles, sportives, de loisirs, voyage, séjours enfants… - Un appui en matière de logement locatif - Une prise en charge adaptée si vous êtes en situation handicap - Plusieurs transports en commun, proche des métros : Olympiades (ligne 14) /Porte d’Ivry (ligne 7 – Tram) / Bibliothèque François Mitterrand (RER C) et lignes de bus - Proche du périphérique, le site dispose d’un parking sécurisé pour les voitures, 2 roues, vélos, trottinettes - le site est entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite Au début de l’année 2028, les services de la DGRH seront amenés à déménager à Gentilly (accessible via la ligne 14 et le RER B).

Informations complémentaires

o Personne à contacter : Pour tout renseignement, merci de contacter : - M. Laurent Belleguic, sous-directeur, (01.55.55.47.21) [email protected] o Eléments de candidature : Le dossier de candidature, constitué d’un CV et d’une lettre de motivation, de l'arrêté de première nomination dans un corps de catégorie A et du dernier arrêté de changement d'échelon dans le grade, et l'emploi fonctionnel le cas échéant, doit être adressé par courriel au plus tard le 14/02/2026 aux adresses suivantes : o M. Laurent Belleguic, sous-directeur, [email protected] o [email protected] (Boîte mail générique de recrutement) o Le bureau des administrateurs de l’Etat et des emplois fonctionnels à [email protected] o Le processus de recrutement : o Par la suite, si votre profil est retenu, vous serez reçu dans le cadre d’un entretien.

Cadre juridique

Cet emploi fonctionnel peut ouvrir droit à un emploi d'AENESR, doté de l'échelonnement indiciaire 813-1027 brut, est ouvert : • 1°aux fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ; • 2° aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'académie ; • 3° aux fonctionnaires nommés : o a) dans un emploi de directeur général des services d'établissement public d'enseignement supérieur ; o b) dans un emploi de directeur adjoint ou dans un emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; o c) dans un emploi de directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ; • 4° aux directeurs de service ayant accompli au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et ayant atteint au moins le 5e échelon ; • 5 °aux fonctionnaires civils appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli dix ans au moins de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint l'indice brut 705.

Métier de référence

Responsable sectorielle / sectoriel

Comprendre ce poste

Le département dirigé par ce chef de service s'inscrit au sein de la direction générale des ressources humaines (DGRH) des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que de la jeunesse et des sports. Il assure la production et la sécurisation juridique des normes qui encadrent la carrière et la rémunération de plusieurs catégories de personnels. Au quotidien, cela recouvre l'étude des projets de textes, la vérification de leur cohérence avec le droit existant, leur chiffrage budgétaire et leur préparation en vue de la concertation avec les organisations syndicales. Ce rôle est déterminant pour la mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques d'éducation, puisque chaque réforme statutaire ou indemnitaire doit être juridiquement solide pour être appliquée sur le terrain.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, sur un emploi fonctionnel de la fonction publique d'État relevant de la catégorie A+, ce qui correspond à des responsabilités de direction à l'échelon de l'administration centrale. La nomination s'effectue sur ce type d'emploi et non dans le cadre d'un concours classique. Les perspectives d'évolution se situent principalement dans les autres emplois de direction de l'administration centrale ou des services déconcentrés, ainsi que dans les fonctions d'encadrement supérieur des ressources humaines.

Conseils pour candidater

Mettre en avant une expérience concrète d'élaboration de textes réglementaires ou statutaires, en précisant le périmètre des corps concernés et le rôle joué dans le processus de validation interministérielle.
Documenter sa connaissance du dialogue social (instances paritaires, groupes de travail, négociations) en citant des situations où la concertation a abouti à une décision ou à une modification de projet.
Illustrer sa capacité à piloter une équipe juridique et à arbitrer entre contraintes budgétaires et exigences de droit, par des exemples chiffrés ou des dossiers précis.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2437907Fonction publique d'État