ENQUÊTES PUBLIQUES DIVERSES/DUP/ AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU

Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales Enquête publiques, enquêtes parcellaires Déclaration d’utilité publique (grands projets structurants, réserves foncières, ZAC, immeubles en état d’abandon...)/ déclaration d’intérêt général Expropriation pour cause d’utilité publique Servitudes d’utilité publique Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées Elaboration de la liste annuelle des commissaires enquêteurs Secrétariat de la commission chargée d’établir la liste départementale des commissaires enquêteurs Suivi des procédures relatives à la loi sur l’eau Protection de l’alimentation en eau potable : suivi des dossiers de protection des captages (DUP, autorisations…) Autorisation de déclassement du domaine public Gestion en binôme de la commission départementale d’aménagement commercial : suivi de l’instruction des dossiers, organisation des réunions, rédaction des décisions et procès-verbaux de séances Votre environnement professionnel Environnement : Le bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement assure l’instruction des dossiers de déclaration ICPE, la phase administrative des ICPE relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement, l’organisation des enquêtes publiques (DUP, ICPE et loi sur l’eau) et parcellaires. Il est en charge du suivi des procédures environnementales et d’utilité publique relatives aux grands projets d’aménagement du territoire, en liaison avec les services de l’État (ex. : Aéroparc de Fontaine, etc). Le bureau suit également la planification départementale et régionale en matière environnementale (plan de protection de l’atmosphère, gestion des déchets, etc.) et l’opération grand site du massif du Ballon d’Alsace. Il a également la charge de la programmation et de l’organisation des commissions administratives (CODERST, CDNPS, CSS, commission chargée d’établir la liste des commissaires enquêteurs), dont il assure le secrétariat. Il participe notamment aux réunions de la MISEN, aux réunions du Pôle énergies renouvelables et aux réunions techniques concernant les projets développés sur le territoire. Enfin, il gère le secrétariat de la CDAC. Aménagement du territoire : Le bureau est en charge de la programmation et du suivi des différentes dotations annuelles versées aux collectivités territoriales DETR, DSIL, DPV, DSID, dotations de décentralisation, amendes de police , FNADT ainsi que de la mise en œuvre de dispositifs concourant à l’aménagement du territoire. Composition et effectifs du service : Le bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement est composé de 8 agents : 1 chef de bureau et un adjoint (cat A) et 6 agents (cat B) Liaisons hiérarchiques : Directeur(trice) de l’animation des politiques publiques interministérielles Chef(fe) du bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement