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PostePublic
FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 20 jours

Agent chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres (CERT) permis

Préfécture des Alpes-Maritimes (ouvre un nouvel onglet) — Préfécture des Alpes-Maritimes

Localisation
Alpes Maritimes (06), France (06)
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
9 octobre 2026
Date limite
31 décembre 2026
Domaine
Relation à l'usager
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Vos activités principales : Le CERT de Grasse est chargé de l'instruction des demandes d’inscription au permis de conduire, des demandes de titre et des enregistrements de stages de sensibilisation à la sécurité routière pour le compte de 5 départements (Ariège, Cher, Landes, Loir-et-Cher, Saône-et-Loire). Les demandes sont déposées par les usagers, les écoles de conduite ou les centres de sensibilisation à la sécurité routière de manière exclusivement dématérialisée sur le site de France Titres. L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), connecté à l’Outil des Droits A Conduire (ODAC). En 2025, environ 137 000 demandes ont été reçues. En tant qu’agent instructeur, il vous revient d’instruire les demandes d’inscription, de titre, d’enregistrement de stage en : - sollicitant des informations ou pièces complémentaires, le cas échéant, par le biais de l'application de traitement ; - vérifiant la conformité des pièces justificatives transmises ; - vérifiant la cohérence des données déclarées par l’usager avec les pièces justificatives transmises ; - appliquant la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire (principalement le Code de la route) et les consignes locales ; - atteignant l’objectif journalier de dossiers traités fixé entre 65 et 85 en fonction de la complexité des procédures maîtrisées ; - repérant les demandes complexes ou douteuses nécessitant l’appui du chef de section ou le contrôle par la cellule Fraude ; - étant attentif à la qualité du service rendu à l’usager ; - validant ou refusant la demande. Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité. Votre environnement professionnel : Activités du service : Le Centre d'expertise et de ressources permis de conduire est rattaché au sous-préfet de Grasse. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d’activité. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux. Composition et effectifs du service 20 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsable du pôle fraude et responsable du pôle instruction), 2 agents de catégorie B et 15 agents de catégorie C. La cellule fraude comprend son responsable et 0,5 ETP partagé avec le pôle instruction. Liaisons hiérarchiques Le chef de section L’adjoint au chef du CERT Le Chef du CERT Liaisons fonctionnelles Les services déconcentrés de l'Etat. En administration centrale, les différents bureaux de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) et la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité (2MLFDI) de la DMATES.

Compétences attendues

Vos activités principales :Le CERT de Grasse est chargé de l'instruction des demandes d’inscription au permis de conduire, des demandes de titre et des enregistrements de stages de sensibilisation à la sécurité routière pour le compte de 5 départements (Ariège, Cher, Landes, Loir-et-Cher, Saône-et-Loire).Les demandes sont déposées par les usagers, les écoles de conduite ou les centres de sensibilisation à la sécurité routière de manière exclusivement dématérialisée sur le site de France Titres.L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), connecté à l’Outil des Droits A Conduire (ODAC).En 2025, environ 137 000 demandes ont été reçues.En tant qu’agent instructeur, il vous revient d’instruire les demandes d’inscription, de titre, d’enregistrement de stage en :- sollicitant des informations ou pièces complémentaires, le cas échéant, par le biais de l'application de traitement ;- vérifiant la conformité des pièces justificatives transmises ;- vérifiant la cohérence des données déclarées par l’usager avec les pièces justificatives transmises ;- appliquant la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire (principalement le Code de la route) et les consignes locales ;- atteignant l’objectif journalier de dossiers traités fixé entre 65 et 85 en fonction de la complexité des procédures maîtrisées ;- repérant les demandes complexes ou douteuses nécessitant l’appui du chef de section ou le contrôle par la cellule Fraude ;- étant attentif à la qualité du service rendu à l’usager ;- validant ou refusant la demande.Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité. Votre environnement professionnel :Activités du service :Le Centre d'expertise et de ressources permis de conduire est rattaché au sous-préfet de Grasse. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d’activité.Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.Composition et effectifs du service20 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsable du pôle fraude et responsable du pôle instruction), 2 agents de catégorie B et 15 agents de catégorie C.La cellule fraude comprend son responsable et 0,5 ETP partagé avec le pôle instruction. Liaisons hiérarchiquesLe chef de sectionL’adjoint au chef du CERTLe Chef du CERTLiaisons fonctionnellesLes services déconcentrés de l'Etat. En administration centrale, les différents bureaux de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) et la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité (2MLFDI) de la DMATES.

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques : - Connaître l'environnement professionnel - Avoir des compétences juridiques - Avoir des compétences en informatique - bureautique Savoir-faire : - Savoir appliquer la réglementation - Savoir travailler en équipe - Savoir s'organiser - Savoir analyser Savoir-être : - Rigueur et méthode - Savoir s'adapter Perspectives : Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en termes de rigueur, d’analyse juridique et de productivité. Durée attendue sur le poste : 3 ans. Contact : Jean-Yves ORLANDINI, Secrétaire Général Tél : 04.92.42.32.13 courriel : [email protected] Noémie VAN LOO, Cheffe du CERT Tél : 04.92.42.32.30 courriel : [email protected]

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public +. Codifications métiers : Domaine(s) fonctionnel(s) : Relation à l'usager Code emploi type MIOM : USA009A Code emploi de référence RIME : FPEUSA03 Code emploi RMFP (nouveau) : ERUSA001 Catégorie statutaire / Corps : Catégorie C / Adjoints administratifs Groupe RIFSEEP : 1 Information complémentaire : Au delà d'un mois cette offre est susceptible d'être dépubliée.

Informations complémentaires

Votre environnement de travail La sous-préfecture de Grasse est localisée en centre ville, à proximité, à pied, de nombreux commerces et services publics. Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents : abonnement au parking offert au personnel devant prendre leur véhicule pour leur trajet domicile-travail (pris en charge par le budget de la sous-préfecture), espace réservé à la restauration au sein de la sous-préfecture [salle fermée + terrasse aménagée avec matériels à disposition (micro-onde, réfrigérateur)] , accès à un restaurant administratif à prix préférentiel à l'extérieur (convention avec une autre administration), réductions négociées chez de nombreux commerçants du centre ville. Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06! IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation. Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Cadre juridique

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire. Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Comprendre ce poste

L'agent instructeur du CERT permis intervient dans la chaîne de production des titres liés à la conduite automobile. Il examine les dossiers dématérialisés déposés par les usagers, les écoles de conduite et les centres de sensibilisation à la sécurité routière, avant que les droits ne soient ouverts ou que les enregistrements ne soient validés. Au quotidien, cela implique de contrôler la complétude et la cohérence des pièces, de solliciter des compléments lorsque le dossier est incomplet, puis de décider de la suite à donner selon la réglementation applicable. Ce travail, réalisé à grande échelle, conditionne l'accès des citoyens à un droit essentiel et contribue directement à la qualité du service public de la sécurité routière.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, au sein de la catégorie C de la fonction publique d'État, ce qui permet à des profils variés de postuler. Il s'agit d'un emploi d'exécution et d'instruction, sans encadrement, dont la durée attendue est de trois ans. Les évolutions possibles relèvent principalement de la montée en compétences sur les procédures, de la spécialisation sur des types de dossiers, ou d'une mobilité vers d'autres services de la préfecture ou de l'administration.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant toute expérience de traitement de dossiers à volume élevé, en insistant sur la rigueur de vérification et le respect de délais, des critères bien identifiés par l'employeur.
  • Soyez en mesure d'illustrer votre aisance avec les outils informatiques et bureautiques, ainsi que votre capacité à vous adapter à une application métier ou à une évolution de procédure.
  • Prenez le temps de vous renseigner sur le fonctionnement général de la délivrance des titres de conduite et sur le principe de la dématérialisation, afin de montrer lors d'un échange votre compréhension du contexte.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA006ATC-127454Fonction publique d'État

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