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PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 15 jours

Gestionnaire des instances (CAP-CCP-CST) – référent de la CCP

Etablissements publics locaux (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics locaux

Localisation
Seine Saint-Denis (93), France (93)
Télétravail
Oui
Management
Non
Expérience
Confirmé
Publication
14 octobre 2026
Date limite
13 décembre 2026
Domaine
Ressources humaines
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Au sein de la direction des organismes paritaires et sous la responsabilité de la cheffe de service du secrétariat des instances, vous assurez le secrétariat et la gestion des instances paritaires placées auprès du CIG de la petite couronne. Référent de la Commission Consultative Paritaire (CCP), dont vous assurez le suivi et la coordination, vous participez également à l’instruction des dossiers et à l'organisation des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et du Comité Social Territorial (CST) placé auprès du CIG. À ce titre, vous accompagnez les collectivités et établissements affiliés dans l'application de la réglementation statutaire et garantissez la qualité des procédures liées aux dossiers soumis à l'avis des instances. Vos missions Assurer le secrétariat et la gestion des instances paritaires Instruire les dossiers présentés aux CAP, CCP et CST dans le respect du cadre réglementaire ; Contrôler la recevabilité des demandes et assurer leur suivi ; Préparer les séances (convocations, ordres du jour, dossiers, procès-verbaux, notifications) ; Veiller au bon déroulement des réunions des instances selon le planning de répartition au sein du service ; Assurer le suivi administratif des avis rendus. Conseiller et accompagner les collectivités affiliées Informer et conseiller les responsables et gestionnaires RH sur les procédures relevant des instances ; Répondre aux sollicitations des collectivités en matière de statut et de gestion des ressources humaines ; Participer à la diffusion de l'information réglementaire auprès des affiliés. Contribuer aux actions de formation et d'information Coanimer des ateliers et réunions d'information à destination des collectivités, en lien avec les autres gestionnaires du service et le chef de service ; Participer à l'élaboration de supports pédagogiques et documentaires. Participer à la vie du service et aux projets transversaux Travailler en étroite collaboration avec les gestionnaires du service, les assistantes et les juristes-gestionnaires du secrétariat des conseils de discipline ; Contribuer à l'organisation logistique des séances et au suivi des frais de déplacement ; Participer aux projets transversaux de la direction et, plus largement, du CIG.

Compétences attendues

Au sein de la direction des organismes paritaires et sous la responsabilité de la cheffe de service du secrétariat des instances, vous assurez le secrétariat et la gestion des instances paritaires placées auprès du CIG de la petite couronne.Référent de la Commission Consultative Paritaire (CCP), dont vous assurez le suivi et la coordination, vous participez également à l’instruction des dossiers et à l'organisation des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et du Comité Social Territorial (CST) placé auprès du CIG.À ce titre, vous accompagnez les collectivités et établissements affiliés dans l'application de la réglementation statutaire et garantissez la qualité des procédures liées aux dossiers soumis à l'avis des instances.Vos missionsAssurer le secrétariat et la gestion des instances paritairesInstruire les dossiers présentés aux CAP, CCP et CST dans le respect du cadre réglementaire ;Contrôler la recevabilité des demandes et assurer leur suivi ;Préparer les séances (convocations, ordres du jour, dossiers, procès-verbaux, notifications) ;Veiller au bon déroulement des réunions des instances selon le planning de répartition au sein du service ;Assurer le suivi administratif des avis rendus.Conseiller et accompagner les collectivités affiliéesInformer et conseiller les responsables et gestionnaires RH sur les procédures relevant des instances ;Répondre aux sollicitations des collectivités en matière de statut et de gestion des ressources humaines ;Participer à la diffusion de l'information réglementaire auprès des affiliés.Contribuer aux actions de formation et d'informationCoanimer des ateliers et réunions d'information à destination des collectivités, en lien avec les autres gestionnaires du service et le chef de service ;Participer à l'élaboration de supports pédagogiques et documentaires.Participer à la vie du service et aux projets transversauxTravailler en étroite collaboration avec les gestionnaires du service, les assistantes et les juristes-gestionnaires du secrétariat des conseils de discipline ;Contribuer à l'organisation logistique des séances et au suivi des frais de déplacement ;Participer aux projets transversaux de la direction et, plus largement, du CIG.

Profil attendu

Doté d’une grande rigueur, vos capacités rédactionnelles et votre réactivité vous permettront d’instruire les dossiers dans le respect des délais. Vous possédez une bonne connaissance de la fonction publique territoriale et connaissez les techniques de rédaction administrative. Vous maitrisez les outils bureautiques et informatiques. Vous aimez travaillez en équipe. Particularités du poste : disponibilités les jours de séance. Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093260923000025-gestionnaire-instances-cap-ccp-cst-referent-ccp?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie

Comprendre ce poste

Le gestionnaire des instances paritaires occupe une fonction charnière au sein d'un centre de gestion, qui assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés le secrétariat de leurs instances de dialogue social. Les missions quotidiennes consistent à instruire les dossiers soumis à l'avis des commissions, à vérifier leur recevabilité, à préparer les séances et à en assurer le suivi. Le référent de la Commission Consultative Paritaire coordonne en outre l'ensemble de cette chaîne de travail, qui garantit l'équité et la régularité des décisions relatives aux agents territoriaux. Ce rôle contribue directement à la sécurisation juridique des procédures dans la fonction publique territoriale.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui permet à des profils issus de différents parcours de postuler. Relevant de la catégorie B, il suppose une maîtrise technique des procédures administratives et statutaires, ainsi qu'une capacité d'autonomie encadrée par la cheffe de service. Dans la fonction publique territoriale, les évolutions professionnelles passent notamment par la mobilité interne, les concours de catégorie B supérieure et la montée en responsabilité au sein des services de gestion des ressources humaines.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant une expérience concrète de préparation de dossiers soumis à une instance paritaire ou à un organe consultatif, en précisant le volume traité et les délais respectés.
  • Illustrez votre connaissance du statut de la fonction publique territoriale par des exemples de procédures appliquées (avancement, mobilité, disciplinaire, recours), sans vous limiter à une liste théorique.
  • Joignez un court échantillon de rédaction administrative ou décrivez votre démarche de contrôle de la recevabilité, car la qualité écrite constitue un critère central pour ce poste.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O093260923000025Fonction publique territoriale

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