Chargé de l'instruction des demandes de titres, de l'accueil et de la rédaction des refus de séjour

Code RMFP : ADM006A - Chargé de l'instruction des demandes de titres, de l'accueil et de la rédaction des refus de séjour Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales Sous l’autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe, vous êtes chargé(e) des missions suivantes: - Accueillir les usagers en assurant « le contrôle guichets » selon un planning défini, - Instruire les demandes de titre de séjour, - Rédiger des refus de séjour, - Proposer une réponse dans le cadre de recours contentieux - Assurer le contrôle a posteriori des dossiers, - Participer à la lutte contre la fraude documentaire et interne. Votre environnement professionnel Activités du service : Le bureau de l’admission au séjour accueille les ressortissants étrangers, recueille et instruit les demandes de titres de séjour pour les statuts gérés par la sous-préfecture, en appliquant la réglementation du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA), ainsi que les instructions ministérielles. Ce bureau remet les titres de séjour aux demandeurs résidant sur l’arrondissement. Composition et effectifs du service : 19 agents : 1 chef de bureau (catégorie A), 1 adjoint (catégorie B), 2 cadres chargés de l’instruction des demandes de titres et de l’accueil, prenant en charge des dossiers spécifiques, interventions pour l’un et rédaction des refus de séjour pour l’autre (catégorie B), 7 agents de catégorie C et 8 agents contractuels. Liaisons hiérarchiques : La cheffe de bureau, son adjointe, la secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète Liaisons fonctionnelles : La Direction Générale des Étrangers en France (Direction du ministère de l’Intérieur), bureaux chargés du séjour en préfecture et au sein des autres sous-préfectures, services de police ou de gendarmerie, office français de l’Immigration, service de la main d’œuvre étrangère.