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PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 13 jours

Instructeur(trice) du droit des sols - MAIRIE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation
Haute Savoie (74), France (74)
Management
Non
Expérience
Confirmé
Publication
16 octobre 2026
Date limite
15 novembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Située au cœur de la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, Saint-Pierre-en-Faucigny est une commune dynamique et en développement, qui compte environ 8 500 habitants. Suite à la création d'un poste, elle recherche pour son service Urbanisme, un(e) instructeur(trice) du droit des sols sous la responsabilité du directeur de l'aménagement. Cet emploi permanent à temps complet (36h30 par semaine avec RTT) est à pourvoir le 23 novembre 2026. L’agent est le référent technique du service urbanisme, garant de la qualité juridique des actes, du suivi des projets et du contrôle et de la conformité des autorisations délivrées par la collectivité. Les missions de ce poste sont les suivantes : Relations usager : • Répondre aux appels téléphoniques et orienter les demandes relatives à l’urbanisme • Renseigner et orienter les usagers du service urbanisme Instructions des dossiers d’urbanisme • Réceptionner et enregistrer les demandes d'autorisation d'urbanisme • Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des délais • Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents • Transmettre les dossiers au contrôle de légalité • Rédiger et envoyer les courriers administratifs et les décisions • Mettre à jour les registres et tableaux de bord • Assurer l'interface avec les partenaires (notaires, services de l'État, etc.) • Mise à jour de la Base d'Adresse Nationale • Numérotation des nouvelles constructions et gestion des plaques Sécurisation juridique et qualité des actes • Analyse des dossiers complexes et sensibles • Suivi et analyse des recours gracieux et contentieux • Suivi de l’actualité juridique • Proposition d’amélioration des pratiques du service Suivi des projets et appui technique • Analyse des projets en phase amont (faisabilité réglementaire) • Participation aux échanges techniques avec les porteurs de projet • Identification des points de vigilance et alerte du directeur Contrôle terrain et suivi des infractions : • Organisation et réalisation des visites de conformité des travaux • Suivi des signalements et relations avec les administrés • Rédaction des Procès-Verbaux d’infraction au code de l’urbanisme et des Arrêtés Interruptifs de Travaux • Coordination avec les services compétents (police municipale, État)

Compétences attendues

Située au cœur de la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, Saint-Pierre-en-Faucigny est une commune dynamique et en développement, qui compte environ 8 500 habitants.Suite à la création d'un poste, elle recherche pour son service Urbanisme, un(e) instructeur(trice) du droit des sols sous la responsabilité du directeur de l'aménagement.Cet emploi permanent à temps complet (36h30 par semaine avec RTT) est à pourvoir le 23 novembre 2026.L’agent est le référent technique du service urbanisme, garant de la qualité juridique des actes, du suivi des projets et du contrôle et de la conformité des autorisations délivrées par la collectivité.Les missions de ce poste sont les suivantes :Relations usager :• Répondre aux appels téléphoniques et orienter les demandes relatives à l’urbanisme• Renseigner et orienter les usagers du service urbanismeInstructions des dossiers d’urbanisme• Réceptionner et enregistrer les demandes d'autorisation d'urbanisme• Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des délais• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents• Transmettre les dossiers au contrôle de légalité• Rédiger et envoyer les courriers administratifs et les décisions• Mettre à jour les registres et tableaux de bord• Assurer l'interface avec les partenaires (notaires, services de l'État, etc.)• Mise à jour de la Base d'Adresse Nationale• Numérotation des nouvelles constructions et gestion des plaquesSécurisation juridique et qualité des actes• Analyse des dossiers complexes et sensibles• Suivi et analyse des recours gracieux et contentieux• Suivi de l’actualité juridique• Proposition d’amélioration des pratiques du serviceSuivi des projets et appui technique• Analyse des projets en phase amont (faisabilité réglementaire)• Participation aux échanges techniques avec les porteurs de projet• Identification des points de vigilance et alerte du directeurContrôle terrain et suivi des infractions :• Organisation et réalisation des visites de conformité des travaux• Suivi des signalements et relations avec les administrés• Rédaction des Procès-Verbaux d’infraction au code de l’urbanisme et des Arrêtés Interruptifs de Travaux• Coordination avec les services compétents (police municipale, État)

Profil attendu

Les connaissances techniques pour ce poste : - Connaître le fonctionnement de l’ensemble des services communaux - Connaître le territoire - Connaître les logiciels spécifiques et de bureautique (logiciel Next’ADS, Visu DGFIP, WORD, EXCEL etc ….) - Connaître les règles applicables d’urbanisme - Connaître les techniques rédactionnelles Savoir-faire : - Savoir analyser, anticiper, organiser, s’adapter, observer - Argumenter, savoir gérer un conflit, une situation de crise - Prendre des initiatives et travailler en autonomie - Maîtriser la communication orale et écrite - Impulser une dynamique sur le terrain - Intégrer un savoir, l’actualiser et le remettre en question Savoir-être : - Etre à l’écoute et bon communicant - Avoir l’esprit d’équipe - Etre capable de prendre du recul - Faire preuve de discrétion, d’impartialité et de tolérance - Savoir respecter le secret professionnel et notamment la confidentialité des dossiers - Etre dynamique, disponible et patient

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Informations complémentaires

Envoyer candidature (lettre + CV) à : Madame le Maire 1, place de la Mairie 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur ou l'instructrice du droit des sols occupe une fonction charnière dans l'administration communale : c'est elle qui examine, au regard des règles d'urbanisme, les demandes d'autorisation portant sur la construction, la transformation ou l'aménagement du territoire. Au quotidien, elle accueille les usagers, vérifie la complétude des dossiers, analyse la conformité des projets avec le document d'urbanisme en vigueur et prépare les décisions soumises à l'autorité compétente. Ce travail engage directement la sécurité juridique des administrés comme la cohérence du développement local. Le poste s'inscrit également dans un rôle de référent technique au sein du service, ce qui suppose une relation régulière avec les autres services de la commune.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, dans la catégorie B de la fonction publique territoriale, ce qui correspond généralement à des fonctions d'application et de technicité intermédiaire. Cette catégorie ouvre des perspectives de progression par voie de concours ou de promotion interne, notamment vers des fonctions de responsable de service instructeur ou de chargé d'urbanisme plus étendu. L'emploi étant permanent et à temps complet, il offre une stabilité d'exercice et une insertion durable dans l'équipe.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant une expérience concrète de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) et précisez les logiciels utilisés, en particulier si vous avez pratiqué un outil de gestion des dossiers d'urbanisme comparable à celui mentionné.
  • Illustrez votre aisance rédactionnelle par un exemple de courrier, d'arrêté ou de note technique que vous avez produit, en soulignant la rigueur juridique qu'il demandait.
  • Appuyez-vous sur votre connaissance du territoire de la vallée de l'Arve et des enjeux locaux (urbanisation, mixité, contraintes environnementales) pour montrer votre capacité à vous projeter dans le contexte de la commune.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O074261016000122Fonction publique territoriale

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