FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 14 jours
UN JURISTE H/F - CDC DE CLUSES-ARVE MONTAGNES + 40 000 hbts
Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale
Localisation
Haute Savoie (74), France (74)
Expérience
Confirmé
Publication
15 octobre 2026
Date limite
14 novembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Apporter une expertise juridique pointue en droit public et en droit privé.
Sous la responsabilité de la directrice du pôle Juridique, l'agent sera associé et amené à intervenir dans les domaines des affaires juridiques, tant en droit public qu'en droit privé, et de manière générale dans le cadre des dossiers nécessitant son expertise juridique.
Vos missions principales :
- Accompagner ou assurer la gestion de dossiers ou opérations spécifiques en apportant une expertise juridique adaptée, plus particulièrement en droit des affaires, droit des sociétés et en matière de fiscalité,
- Rédiger des notes juridiques et accompagner les différents services et élus,
- Rendre accessible les études juridiques en présentant des analyses aux différents interlocuteurs de manière à faciliter leur compréhension,
- Rédiger et vérifier les actes juridiques nécessitant une expertise fine (délibérations, décisions, conventions) sous la supervision de la direction générale,
- Suivre les procédures contentieuses ou précontentieuses, les actions en justice de la 2CCAM, ainsi que toute procédure nécessitant une expertise juridique,
- Proposer des solutions concrètes et juridiquement éprouvées, étayées par les jurisprudences relatives aux différentes questions de droit applicables aux collectivités,
- Apporter son appui au service Commande Publique, analyser les dossiers d'appels d'offres, risques et opportunités, aider et conseiller, traiter ponctuellement des dossiers d'appels d'offres ou de concessions,
- Participer au suivi des dossiers d'assurance,
- Contribuer à la réalisation d'une veille juridique et à l'analyse des impacts des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles,
- Participer à la sensibilisation des services et à la diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité.
Compétences attendues
Apporter une expertise juridique pointue en droit public et en droit privé.Sous la responsabilité de la directrice du pôle Juridique, l'agent sera associé et amené à intervenir dans les domaines des affaires juridiques, tant en droit public qu'en droit privé, et de manière générale dans le cadre des dossiers nécessitant son expertise juridique.Vos missions principales :- Accompagner ou assurer la gestion de dossiers ou opérations spécifiques en apportant une expertise juridique adaptée, plus particulièrement en droit des affaires, droit des sociétés et en matière de fiscalité,- Rédiger des notes juridiques et accompagner les différents services et élus,- Rendre accessible les études juridiques en présentant des analyses aux différents interlocuteurs de manière à faciliter leur compréhension,- Rédiger et vérifier les actes juridiques nécessitant une expertise fine (délibérations, décisions, conventions) sous la supervision de la direction générale,- Suivre les procédures contentieuses ou précontentieuses, les actions en justice de la 2CCAM, ainsi que toute procédure nécessitant une expertise juridique,- Proposer des solutions concrètes et juridiquement éprouvées, étayées par les jurisprudences relatives aux différentes questions de droit applicables aux collectivités,- Apporter son appui au service Commande Publique, analyser les dossiers d'appels d'offres, risques et opportunités, aider et conseiller, traiter ponctuellement des dossiers d'appels d'offres ou de concessions,- Participer au suivi des dossiers d'assurance,- Contribuer à la réalisation d'une veille juridique et à l'analyse des impacts des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles,- Participer à la sensibilisation des services et à la diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité.
Profil attendu
-Master 2 en droit public / affaires des collectivités / gestion publique / commande publique,
- Connaissance des principes du droit public et des enjeux territoriaux,
- Bonne maîtrise des outils informatiques,
- Qualités rédactionnelles et maîtrise des techniques spécifiques au secteur juridique (mémoires, conventions, ...),
- Savoir travailler en transversalité avec les différents services.
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien de candidature pour postuler à cette offre d'emploi
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 6 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste spécifique dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
Comprendre ce poste
Le juriste exerce au sein d'une communauté de communes, collectivité chargée de mettre en œuvre des compétences partagées entre plusieurs communes. Il intervient auprès des services et des élus pour sécuriser les décisions et les opérations du territoire. Au quotidien, il rédige des notes et des actes, examine la régularité juridique des dossiers et apporte son expertise sur les projets qui engagent la collectivité, qu'ils relèvent du droit public ou du droit privé. Son rôle consiste aussi à rendre les analyses juridiques compréhensibles pour des interlocuteurs non juristes, ce qui fait de la vulgarisation une part essentielle du métier.
Le recrutement dans ce cadre
Le poste est accessible aux fonctionnaires titulaires comme aux contractuels, ce qui élargit le vivier de candidatures. Il relève de la catégorie A, réservée aux fonctions de conception, d'encadrement et d'expertise, et implique un niveau d'études élevé. Dans la fonction publique territoriale, les perspectives d'évolution passent notamment par la mobilité entre collectivités, la préparation de concours de cadre supérieur ou la prise de responsabilités au sein d'un pôle juridique.
Conseils pour candidater
- Mettre en avant des dossiers concrets touchant à la commande publique, aux conventions ou au droit des sociétés, en précisant votre rôle et les résultats obtenus.
- Montrer votre capacité à travailler en transversalité en illustrant par des exemples de collaboration avec des services techniques, financiers ou des élus.
- Préparer une argumentation sur les enjeux spécifiques aux intercommunalités, comme la gestion de la compétence économique, la fiscalité locale ou le fonctionnement des syndicats mixtes.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O074261015000634Fonction publique territoriale