Attaché de justice

Mission générale de l’attaché de justice : L’attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination. Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du juge, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait de la nature du contentieux, d’une situation de retard ou de longs délais de traitement. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. 1: Le contentieux spécifique à traiter : (nature, champs du droit concernés, nature des dossiers, difficultés techniques des dossiers…) Rattaché fonctionnellement au premier vice-président coordonnateur ou à défaut à l’un des présidents de chambre, l’attaché de justice relève administrativement de la cheffe de cabinet de la présidence. Sous l’impulsion du magistrat coordonnateur, l’attaché de justice sera affecté prioritairement au traitement de l’activité correctionnelle : il aura la charge de préparer, rédiger les synthèses ou les propositions de motivations sur les contentieux les plus divers (comparutions immédiates, procédures d’information judiciaire, COPJ, requêtes…) et assurera la supervision des aspects procéduraux dans les procédures qui lui seront confiées (expertises, commissions rogatoires, gestion des avoirs saisis et confisqués…). A titre accessoire, et sur demande du coordonnateur du pôle de l’instruction, l’attaché de justice apportera un soutien au pôle de l’instruction (préparation des ordonnances de renvoi devant le tribunal correctionnel, gestion des scellés, rédaction des fiches d’audience…). A ce titre, l’attaché de justice participera aux réunions pénales et de co-audiencement dont il assurera le suivi pour le siège. 2 : Les volumes de contentieux concernés : (nombre de dossiers, description des stocks et des délais, objectifs de réduction des délais, apports et plus-values attendus de l’attaché de justice…) L’aide de l’attaché de justice aura pour objectif de proposer dans certains dossiers des projets de motivation des décisions aux magistrats en charge des contentieux après une étude des pièces et en cas de besoin d’un échange préalable avec les magistrats ou d’une participation à l’audience dans les affaires présentant une complexité particulière. Des recherches juridiques sur des points spécifiques pourront par ailleurs lui être confiées.