Un instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H

Comprendre ce poste

Le poste s'inscrit au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, qui mutualise pour plusieurs communes l'instruction des autorisations d'urbanisme. Le titulaire examine les demandes de permis de construire, de déclarations préalables et les autres actes relevant du droit des sols, en veillant à leur conformité avec les documents d'urbanisme applicables. Au quotidien, il combine travail technique sur les dossiers, échanges avec les pétitionnaires et appui juridique aux communes lorsque surviennent des litiges ou des infractions. Cette fonction assure ainsi la sécurité juridique des décisions prises au nom des maires et contribue à la régularité de l'aménagement du territoire.

Le recrutement dans ce cadre

Le recrutement est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui signifie qu'un parcours en contrat reste envisageable. Le poste relève de la catégorie A de la fonction publique territoriale, correspondant à des missions de conception, d'expertise et de responsabilité, généralement accessibles par un niveau de formation supérieur. Les perspectives d'évolution peuvent passer par la spécialisation en contentieux, la prise de responsabilités au sein d'un service instructeur ou l'accès à des postes d'encadrement, à condition de développer une expertise juridique reconnue.

Conseils pour candidater

• Mettre en valeur l'expérience concrète d'instruction, en précisant le type de dossiers traités (enjeux, volumes, recours éventuels) et les documents de référence utilisés comme les PLU ou PLUi.
• Démontrer une aptitude au contentieux en citant toute expérience de rédaction de procès-verbaux, de réponses à des recours ou de collaboration avec des services juridiques.
• Faire apparaître la maîtrise des logiciels d'instruction et des outils de lecture de plans, ainsi que l'éventuelle démarche d'assermentation ou de formation en droit de l'urbanisme déjà engagée.