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PostePublic
FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsRecherche & InnovationIl y a 6 jours

Chargé.e des contrats de recherche et de la propriété intellectuelle

Collège de France (ouvre un nouvel onglet) — Collège de France

Localisation
Paris (75), France (75)
Télétravail
Oui
Management
Non
Niveau d'études
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Expérience
Expert
Publication
23 octobre 2026
Date limite
24 novembre 2026
Domaine
Recherche
Secteur
Recherche & Innovation

Missions principales

Gestion et suivi des contrats de recherche · Accompagner les chercheurs dans la contractualisation de leurs projets de recherche ; · Apporter son appui pour le montage des réponses aux appels à projets ; · Instruire, négocier et rédiger tous types de contrats de recherche (partenariats industriels, prestations de recherche, accords-cadres, accords de confidentialité, accords de consortium, contrats de transfert de matériel, règlement de copropriété, contrat de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle, etc.) ; · Veiller à la sécurisation des clauses contractuelles relatives notamment à la confidentialité, à la propriété et à l’exploitation des résultats, aux publications, aux données, à la responsabilité et aux engagements des parties ; · Assurer le suivi des contrats pendant toute leur durée : obligations des parties, livrables, versements, échéances, avenants et clôture ; · Assurer la traçabilité et l’archivage des contrats et des documents associés. Accompagnement en matière de propriété intellectuelle · Sensibiliser les chercheurs à la propriété intellectuelle et aux bonnes pratiques en matière de protection et de valorisation des résultats (élaborer et diffuser des supports d’information dédiés) ; · Recevoir et Instruire les déclarations d’invention des chercheurs, assurer leur enregistrement, leur suivi et leur traçabilité ; · Organiser et suivre, en lien avec les cabinets de propriété industrielle et le pôle PSL Innovation et les partenaires concernés, les démarches de protection des résultats appropriées Conseil et appui institutionnel · Assurer une veille juridique et réglementaire en matière de droit des contrats et de propriété intellectuelle ; · Contribuer à l’amélioration des procédures internes relatives aux contrats et à la propriété intellectuelle ; · Contribuer à l'élaboration et à la diffusion de référentiels et de supports d'information à destination de la communauté scientifique (science ouverte, gestion des données de la recherche, intégrité scientifique etc.) ; · Contribuer à structurer et coordonner les relations avec les réseaux professionnels et les partenaires de la recherche, notamment dans le cadre des cotutelles exercées sur les unités de recherche. Suivi et analyse de l'activité · Assurer en synthèse la tenue, la mise à jour et le suivi du portefeuille des contrats de recherche ; · Assurer la tenue et la mise à jour du tableau de bord des titres et droits de propriété intellectuelle, notamment des brevets en copropriété avec les cotutelles des unités de recherche et les partenaires du monde socio-économique ; · Elaborer des tableaux de bord, indicateurs et rapports de suivi de l’activité du service ; · Contribuer à la production et au suivi d’indicateurs de référence pour le suivi et l'analyse de l'activité des unités de recherche, et des budgets et moyens

Compétences attendues

Gestion et suivi des contrats de recherche·       Accompagner les chercheurs dans la contractualisation de leurs projets de recherche ;·       Apporter son appui pour le montage des réponses aux appels à projets ;·       Instruire, négocier et rédiger tous types de contrats de recherche (partenariats industriels, prestations de recherche, accords-cadres, accords de confidentialité, accords de consortium, contrats de transfert de matériel, règlement de copropriété, contrat de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle, etc.) ;·       Veiller à la sécurisation des clauses contractuelles relatives notamment à la confidentialité, à la propriété et à l’exploitation des résultats, aux publications, aux données, à la responsabilité et aux engagements des parties ;·       Assurer le suivi des contrats pendant toute leur durée : obligations des parties, livrables, versements, échéances, avenants et clôture ;·       Assurer la traçabilité et l’archivage des contrats et des documents associés.Accompagnement en matière de propriété intellectuelle·       Sensibiliser les chercheurs à la propriété intellectuelle et aux bonnes pratiques en matière de protection et de valorisation des résultats (élaborer et diffuser des supports d’information dédiés) ;·       Recevoir et Instruire les déclarations d’invention des chercheurs, assurer leur enregistrement, leur suivi et leur traçabilité ;·       Organiser et suivre, en lien avec les cabinets de propriété industrielle et le pôle PSL Innovation et les partenaires concernés, les démarches de protection des résultats appropriées Conseil et appui institutionnel ·       Assurer une veille juridique et réglementaire en matière de droit des contrats et de propriété intellectuelle ; ·       Contribuer à l’amélioration des procédures internes relatives aux contrats et à la propriété intellectuelle ;·       Contribuer à l'élaboration et à la diffusion de référentiels et de supports d'information à destination de la communauté scientifique (science ouverte, gestion des données de la recherche, intégrité scientifique etc.) ;·       Contribuer à structurer et coordonner les relations avec les réseaux professionnels et les partenaires de la recherche, notamment dans le cadre des cotutelles exercées sur les unités de recherche.Suivi et analyse de l'activité·       Assurer en synthèse la tenue, la mise à jour et le suivi du portefeuille des contrats de recherche ;·       Assurer la tenue et la mise à jour du tableau de bord des titres et droits de propriété intellectuelle, notamment des brevets en copropriété avec les cotutelles des unités de recherche et les partenaires du monde socio-économique ;·       Elaborer des tableaux de bord, indicateurs et rapports de suivi de l’activité du service ;·       Contribuer à la production et au suivi d’indicateurs de référence pour le suivi et l'analyse de l'activité des unités de recherche, et des budgets et moyens

Profil attendu

Compétences requises - Connaissance du droit des contrats et de la propriété industrielle - Connaissance de la structuration des financements nationaux et européens de la recherche publique - Connaissance de l’organisation et du fonctionnement de la Recherche publique en France - Connaissance de l’organisation et le fonctionnement des organismes de recherche - Connaissance de l’organisation et fonctionnement d’un EPSCP (gouvernance et circuits de décision) - Maîtrise de l’anglais Qualités requises - Maîtrise des procédures réglementaires : structurer et contrôler la légalité et la régularité des opérations - Maîtrise des procédures financières, budgétaires et comptables spécifiques au domaine d’activité - Capacité à rendre compte de son activité et alerter en cas de dysfonctionnements liés aux traitements des opérations - Expérience dans un service de partenariat et de valorisation de la recherche fortement souhaitée - Engagement professionnel fort et loyauté institutionnelle dans l’exercice des missions - Fort esprit d’équipe, communication, sens relationnel fort et diplomatie - Respect des règles de confidentialité - Sens de l’organisation et de l’anticipation - Sens des responsabilités et de l’autonomie - Capacité à hiérarchiser les priorités - Réactivité et aptitude à travailler dans l’urgence

Métier de référence

Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche

Comprendre ce poste

Le poste s'inscrit dans la fonction de valorisation de la recherche d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche, dont l'objet est de transformer les travaux scientifiques en partenariats, en contrats et en droits exploitables. Au quotidien, la personne recrutée accompagne les chercheurs dans la contractualisation de leurs projets, instruit et rédige des contrats variés, et suit leur exécution jusqu'à la clôture. Ce rôle de sécurisation juridique est essentiel pour que les relations entre l'établissement et ses partenaires publics ou privés restent régulières et protégées.

Le recrutement dans ce cadre

Le recrutement se fait sur contrat ou par voie statutaire, l'emploi étant ouvert aux titulaires comme aux contractuels, dans la catégorie A de la fonction publique d'État. Ce niveau implique des responsabilités de conception et de pilotage, ainsi qu'une expertise juridique reconnue. Les perspectives d'évolution se situent généralement vers des fonctions de responsable de service ou de direction de la valorisation, dans l'enseignement supérieur et la recherche.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant une expérience concrète de rédaction ou de négociation de contrats de recherche, de licences ou d'accords de confidentialité, en précisant les types de clauses maîtrisées.
  • Démontrez votre compréhension des financements nationaux et européens de la recherche publique, en citant des dispositifs ou appels à projets que vous avez déjà traités.
  • Appuyez votre candidature sur votre niveau d'anglais professionnel, en illustrant par des exemples de négociation ou de rédaction contractuelle dans cette langue.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2449482Fonction publique d'État

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