FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 6 jours

Juriste - COMMUNE DE MONTLUCON

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Allier (03), France (03)

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

23 octobre 2026

Date limite

22 novembre 2026

Domaine

Affaires juridiques

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Sous l'autorité de la Directrice des Affaires Juridiques, Civiles et Citoyenneté, et en binôme avec un autre juriste, l’agent aura pour principales missions : le conseil aux services pour sécuriser la légalité des actes de la collectivité et notamment les délibérations de la Ville et de Montluçon Communauté en lien avec le service Vie des Assemblées ainsi que les arrêtés et décisions ; - de répondre aux sollicitations juridiques des services mutualisés et de suivre les contentieux. - Sécurisation des actes juridiques (délibérations, arrêtés, décisions) - S'intégrer dans le circuit de validation des actes - Vérifier la validité juridique des actes et assurer leur sécurité juridique en lien avec le service Vie des Assemblées - Conseils aux services mutualisés - Élaborer un schéma de rédaction des actes (modèles d'actes, de guides rédactionnels,....) et procédures (publication, délais...) pour parfaire la qualité juridique des actes - Suivi et gestion des contentieux de la Ville et de Montluçon Communauté en lien avec les cabinets d'avocats, éventuellement rédaction de mémoires en défense simples - Appui juridique (veille juridique, recherches et conseils juridiques)

Compétences attendues

Sous l'autorité de la Directrice des Affaires Juridiques, Civiles et Citoyenneté, et en binôme avec un autre juriste, l’agent aura pour principales missions : le conseil aux services pour sécuriser la légalité des actes de la collectivité et notamment les délibérations de la Ville et de Montluçon Communauté en lien avec le service Vie des Assemblées ainsi que les arrêtés et décisions ; - de répondre aux sollicitations juridiques des services mutualisés et de suivre les contentieux.- Sécurisation des actes juridiques (délibérations, arrêtés, décisions) - S'intégrer dans le circuit de validation des actes - Vérifier la validité juridique des actes et assurer leur sécurité juridique en lien avec le service Vie des Assemblées - Conseils aux services mutualisés - Élaborer un schéma de rédaction des actes (modèles d'actes, de guides rédactionnels,....) et procédures (publication, délais...) pour parfaire la qualité juridique des actes- Suivi et gestion des contentieux de la Ville et de Montluçon Communauté en lien avec les cabinets d'avocats, éventuellement rédaction de mémoires en défense simples - Appui juridique (veille juridique, recherches et conseils juridiques)

Profil attendu

Master I ou II en droit public, spécialité droit des collectivités territoriales Maîtrise du fonctionnement juridique et institutionnel des collectivités territoriales Maîtrise des règles liées aux actes administratifs Rigueur, méthode, réactivité Sens de l’organisation et de l’anticipation Qualités rédactionnelles et de synthèse Capacité d’analyse juridique Aptitudes à la communication, sens de l’écoute et de conseil Bon relationnel pour informer et rendre compte Maîtrise des outils bureautiques et de recherches juridiques Discrétion professionnelle

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Informations complémentaires

Conditions de travail : Poste à pourvoir rapidement - Rémunération statutaire – RIFSEEP – 37 h 30 hebdomadaires - 15 jours de RTT - Télétravail (6 mois après la prise de fonctions) - Accès au Comité des Œuvres Sociales – Affiliation au CNAS – Participation employeur Prévoyance et mutuelle Santé – Accès restaurant administratif – Forfait mobilité durable – Partenariat pour participation co-voiturage Dépôt des candidatures : Candidature (Lettre de motivation, CV + pour les candidats fonctionnaires, joindre la copie de la dernière situation administrative) à adresser à : Monsieur le Maire, Cité Administrative, Esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, CS 13249, 03106 Montluçon Cedex avant le 22 novembre 2026 – Les entretiens de recrutement auront lieu semaine 50 ou 51

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le responsable des affaires juridiques d'une commune ou d'une intercommunalité occupe une fonction de sécurisation de l'action publique locale. Il veille à ce que les décisions prises par l'assemblée délibérante, le maire ou le président de l'intercommunalité respectent le cadre légal, qu'il s'agisse des délibérations, des arrêtés ou des décisions. Au quotidien, il conseille les services, relit et valide les actes, produit des modèles et des guides rédactionnels, et suit les litiges dans lesquels la collectivité est partie. Son rôle est discret mais structurant : il prévient les irrégularités plutôt que d'avoir à les corriger a posteriori.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux contractuels, ce qui signifie que la collectivité peut recruter par voie de mutation, de détachement ou par contrat. La catégorie A correspond aux emplois de conception et de direction, avec des responsabilités élargies et un niveau de qualification attendu, généralement au moins Bac+5. Dans la fonction publique territoriale, un agent de catégorie A peut évoluer vers des fonctions de direction juridique, de direction générale adjointe ou vers des postes de juriste spécialisé au sein de grandes collectivités ou d'intercommunalités.

Conseils pour candidater

Mettez en avant des exemples concrets de sécurisation d'actes ou de contentieux traités, en précisant votre niveau d'intervention et les résultats obtenus.
Démontrez votre maîtrise du circuit de validation des délibérations et des règles de contrôle de légalité, car ces points sont au cœur de la mission.
Préparez des éléments illustrant votre capacité à conseiller des services non juridiques : la pédagogie et la clarté rédactionnelle seront évaluées autant que l'expertise technique.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O003260622000064Fonction publique territoriale