FP Hospitalière Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 3 jours

Responsable juridique et encadrement du Bureau des entrées

EPSM du Loiret Georges Daumézon (ouvre un nouvel onglet) — EPSM du Loiret Georges Daumézon

Localisation

Loiret (45), France (45)

Télétravail

Oui

Publication

26 octobre 2026

Domaine

Justice

Missions principales

Axe 1 : Expertise et conseil juridique de l’établissement : Conseils juridiques et aide à la décision Conseil aux décideurs concernant les choix, les projets de l’établissement Elaboration de notes de synthèse juridiques dynamiques et critiques dans tous les domaines juridiques Assistance, conseil et formation des équipes Assistance, conseil juridique et analyse des risques contentieux Elaboration, suivi règlement et mise à jour du règlement intérieur d’établissement Suivi des réquisitions Gestion documentaire Formation, communication Axe 2 : Sécurisation des soins sans consentement et des restrictions de liberté : Soins sans consentement, isolement et contention Organisation du processus de gestion des soins sans consentement Représentation de l’EPSM aux audiences du JLD Organisation, suivi, évaluation des obligations d’information, contrôle et saisine des actes de contention et isolement Conseils, formation auprès des services uivi et analyse des indicateurs relatifs aux soins sans consentement, isolement et contention Gestion de projet et pilotage opérationnel du plan d’action relatif aux restrictions des libertés Axe 3 : Management et organisation du bureau des entrées Management de proximité du Bureau des entrées (Service des soins sans consentement et Agents de gestion administrative : Encadrement de 11 agents répartis en deux équipes : 7 agents d’accueil et d’admission (équipe en 3 x 8h,7j/7j) et 3 agents en charge des soins sans consentement. Axe 4 : Contentieux, partenariats et amélioration des pratiques Contentieux Partenariats Droits des usagers et amélioration des pratiques Organisation du travail : - Poste à temps plein occupé à temps complet. - Horaires de travail : cycle de 38h20 hebdomadaires au forfait (19 RTT) - Repos : Repos fixes (samedis-dimanches et fériés)

Compétences attendues

Axe 1 : Expertise et conseil juridique de l’établissement :Conseils juridiques et aide à la décisionConseil aux décideurs concernant les choix, les projets de l’établissement Elaboration de notes de synthèse juridiques dynamiques et critiques dans tous les domaines juridiquesAssistance, conseil et formation des équipesAssistance, conseil juridique et analyse des risques contentieuxElaboration, suivi règlement et mise à jour du règlement intérieur d’établissementSuivi des réquisitionsGestion documentaireFormation, communicationAxe 2 : Sécurisation des soins sans consentement et des restrictions de liberté :Soins sans consentement, isolement et contentionOrganisation du processus de gestion des soins sans consentementReprésentation de l’EPSM aux audiences du JLDOrganisation, suivi, évaluation des obligations d’information, contrôle et saisine des actes de contention et isolementConseils, formation auprès des servicesuivi et analyse des indicateurs relatifs aux soins sans consentement, isolement et contention Gestion de projet et pilotage opérationnel du plan d’action relatif aux restrictions des libertésAxe 3 : Management et organisation du bureau des entréesManagement de proximité du Bureau des entrées (Service des soins sans consentement et Agents de gestion administrative : Encadrement de 11 agents répartis en deux équipes : 7 agents d’accueil et d’admission (équipe en 3 x 8h,7j/7j) et 3 agents en charge des soins sans consentement.Axe 4 : Contentieux, partenariats et amélioration des pratiquesContentieuxPartenariatsDroits des usagers et amélioration des pratiquesOrganisation du travail :- Poste à temps plein occupé à temps complet.- Horaires de travail : cycle de 38h20 hebdomadaires au forfait (19 RTT)- Repos : Repos fixes (samedis-dimanches et fériés)

Profil attendu

Diplôme de niveau Master 2 dans le domaine du Droit de la santé et du Droit public. Appétence marquée pour la santé mentale et le management. Une expérience en management d’équipe est un plus.

Métier de référence

Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction

Comprendre ce poste

Ce poste de juriste spécialisée au sein d'un établissement public de santé mentale s'inscrit à l'interface entre le droit et la prise en charge psychiatrique. Il consiste à sécuriser juridiquement le fonctionnement de l'établissement, en apportant un conseil aux équipes de direction et aux services de soins sur les projets, les règlements et les risques contentieux. La dimension la plus singulière de la fonction réside dans le traitement des mesures privatives ou restrictives de liberté : soins sans consentement, isolement et contention. Ces situations exigent une vigilance constante, car elles touchent directement aux droits fondamentaux des patients et sont placées sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Le recrutement dans ce cadre

Le recrutement est ouvert aux titulaires comme aux contractuels de la fonction publique hospitalière, sur un emploi de catégorie A, ce qui correspond à un niveau de responsabilité de conception, de pilotage et de management. Les modalités exactes de sélection (entretien, étude de dossier) et la nature du contrat proposé sont à vérifier dans l'avis de recrutement. Dans la FPH, les parcours d'évolution peuvent conduire vers des fonctions de direction des affaires juridiques ou de coordination de pôles administratifs.

Conseils pour candidater

Mettez en avant toute expérience concrète en droit de la santé mentale, notamment la pratique des procédures de soins sans consentement et des relations avec le juge des libertés et de la détention, qui constitue le cœur opérationnel du poste.
Appuyez votre candidature sur des exemples de management d'équipe ou d'animation de formation, en précisant le périmètre et les résultats obtenus, puisque l'encadrement du bureau est une mission à part entière.
Préparez un argumentaire sur votre appétence pour la santé mentale : des connaissances sur l'organisation des soins psychiatriques et les enjeux éthiques de la contention constitueront un atout lors de l'entretien.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2451541Fonction publique hospitalière