FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 2 jours

Responsable du Service Urbanisme Réglementaire (h/f) - LA SEYNE SUR MER

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Var (83), France (83)

Management

Oui

Expérience

Confirmé

Publication

27 octobre 2026

Date limite

7 décembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Missions principales

Sous l’autorité directe du Directeur de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Logement, vous assurez le management opérationnel du service Urbanisme Réglementaire (11 agents) et garantissez la sécurité juridique ainsi que le respect des délais de délivrance des autorisations du droit des sols (ADS) sur le territoire communal. ACTIVITES PRINCIPALES : 1. Management et pilotage du service - Encadrer, coordonner et animer l’équipe du service - Définir un projet de service partagé en lien avec la Direction - Assurer la gestion RH de proximité (planning des congés, entretiens professionnels, développement des compétences) - Répartir et équilibrer de manière hebdomadaire la charge des dossiers d’autorisations d’urbanisme entre les instructeurs - Élaborer et suivre les tableaux de bord, indicateurs d’activité et statistiques du service 2. Sécurisation Juridique et Instruction des autorisations - Garantir la délivrance expresse des autorisations d’urbanisme dans le respect strict des règles de fond, de forme et des délais légaux - Contrôler la qualité juridique et technique des actes produits par le service - Traiter et rédiger les réponses aux recours gracieux formulés par les tiers - Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle active (Code de l'urbanisme, CCH, PLU, AVAP) - Préparer et rédiger les délibérations et notes de cadrage relatives à l'urbanisme réglementaire - Prendre en charge en direct l'instruction de dossiers spécifiques (dossiers à forts enjeux, demandes d'élus) 3. Conseil, relations partenariales et avant-projets - Analyser en amont les études de faisabilité et d'avant-projet lors des rendez-vous promoteurs, en lien avec le Directeur - Accueillir, conseiller et renseigner les pétitionnaires, professionnels (architectes, promoteurs, géomètres) et partenaires institutionnels (Métropole TPM, services de l'État) - Organiser et animer les réunions techniques et les commissions d'urbanisme ; rédiger les procès-verbaux - Assurer la transversalité avec les autres directions municipales et les acteurs extérieurs 4. Dématérialisation et administration des outils métiers - Assurer le rôle d’administrateur du logiciel métier d’instruction (CARTADS) : paramétrage et actualisation des maquettes types, gestion des accès au Guichet Unique, gestion des services à consulter et lien avec l'éditeur (Inetum) - Assurer le suivi et la mise à jour des outils cartographiques et de l’observatoire foncier

Compétences attendues

Sous l’autorité directe du Directeur de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Logement, vous assurez le management opérationnel du service Urbanisme Réglementaire (11 agents) et garantissez la sécurité juridique ainsi que le respect des délais de délivrance des autorisations du droit des sols (ADS) sur le territoire communal.ACTIVITES PRINCIPALES :1. Management et pilotage du service- Encadrer, coordonner et animer l’équipe du service- Définir un projet de service partagé en lien avec la Direction- Assurer la gestion RH de proximité (planning des congés, entretiens professionnels, développement des compétences)- Répartir et équilibrer de manière hebdomadaire la charge des dossiers d’autorisations d’urbanisme entre les instructeurs- Élaborer et suivre les tableaux de bord, indicateurs d’activité et statistiques du service2. Sécurisation Juridique et Instruction des autorisations- Garantir la délivrance expresse des autorisations d’urbanisme dans le respect strict des règles de fond, de forme et des délais légaux- Contrôler la qualité juridique et technique des actes produits par le service- Traiter et rédiger les réponses aux recours gracieux formulés par les tiers- Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle active (Code de l'urbanisme, CCH, PLU, AVAP)- Préparer et rédiger les délibérations et notes de cadrage relatives à l'urbanisme réglementaire- Prendre en charge en direct l'instruction de dossiers spécifiques (dossiers à forts enjeux, demandes d'élus)3. Conseil, relations partenariales et avant-projets- Analyser en amont les études de faisabilité et d'avant-projet lors des rendez-vous promoteurs, en lien avec le Directeur- Accueillir, conseiller et renseigner les pétitionnaires, professionnels (architectes, promoteurs, géomètres) et partenaires institutionnels (Métropole TPM, services de l'État)- Organiser et animer les réunions techniques et les commissions d'urbanisme ; rédiger les procès-verbaux- Assurer la transversalité avec les autres directions municipales et les acteurs extérieurs4. Dématérialisation et administration des outils métiers- Assurer le rôle d’administrateur du logiciel métier d’instruction (CARTADS) : paramétrage et actualisation des maquettes types, gestion des accès au Guichet Unique, gestion des services à consulter et lien avec l'éditeur (Inetum)- Assurer le suivi et la mise à jour des outils cartographiques et de l’observatoire foncier

Profil attendu

PROFIL : Formation : - Formation supérieure (Bac +3 à Bac +5) en droit de l'urbanisme, droit public, aménagement du territoire ou gestion des collectivités locales - Expérience confirmée en instruction du droit des sols et maîtrise des procédures ADS - Expérience managériale et aptitude à l’animation d’équipe Connaissances techniques : - Parfaite maîtrise du Code de l'urbanisme, du Code de la construction et de l'habitation, du PLU et de la fiscalité de l'urbanisme - Maîtrise des procédures administratives, du contentieux / précontentieux administratif et des règles de rédaction administrative - Méthodologie de conduite de projet et maîtrise des outils de pilotage (tableaux de bord, indicateurs de flux) Qualités et aptitudes : - Rigueur, sens aigu de l’organisation et réactivité face aux échéances réglementaires - Sens prononcé de la diplomatie, de la négociation et de la gestion de conflits (pétitionnaires, voisinage) - Aisance relationnelle, pédagogie et capacité à fédérer une équipe - Capacité d'analyse, d'arbitrage et résistance au stress face à une charge mentale soutenue ENVIRONNEMENT DU POSTE : - Relations internes : Direction Générale, Élu délégué à l’urbanisme, services techniques et administratifs de la collectivité - Relations externes : Administrés, promoteurs, architectes, notaires, Métropole TPM, services de l’État (DDTM, ABF...) - Moyens : Outils informatiques, logiciels métiers dématérialisés, véhicule mutualisé pour déplacements ponctuels - Contraintes : Respect impératif des délais d'instruction légaux (gestion des délais de forclusion/accords tacites), charge mentale liée aux enjeux économiques et politiques des projets - Permis B : Indispensable (déplacements fréquents sur le territoire communal et métropolitain). AVANTAGES LIES AU POSTE : - Complément de rémunération annuel (13ème mois) - Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé - CE : COS Méditerranée

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Pour postuler, merci de déposer votre candidature sur la plateforme Emploi Territorial. Votre dossier devra être composé d'un CV, d'une lettre de motivation. Les pièces justificatives suivantes doivent être adressées à : [email protected] : dernier entretien professionnel, dernier arrêté de situation administrative (pour les titulaires de la fonction publique) et dernier diplôme obtenu. Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04.

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Responsable de l'habitat et du logement

Comprendre ce poste

Le service Urbanisme Réglementaire assure l'instruction des demandes d'autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc.) au sein de la direction de l'urbanisme, de l'habitat et du logement d'une commune du littoral varois. Le responsable de ce service pilote une équipe d'une dizaine d'agents et veille à ce que chaque dossier soit traité dans les délais légaux et conformément aux règles d'urbanisme applicables. Au quotidien, la fonction combine encadrement, répartition de la charge de travail, suivi d'indicateurs d'activité et contrôle de la qualité juridique des décisions. Elle constitue un point d'articulation entre les administrés, les porteurs de projets et les élus, dans un cadre où la sécurité juridique des actes est déterminante.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui relève de la voie de recrutement directe sur emploi plutôt que du concours. Il est classé en catégorie B de la fonction publique territoriale, correspondant à des fonctions d'encadrement intermédiaire et de technicité. Les perspectives d'évolution peuvent conduire vers des postes de direction adjointe ou de direction de service dans des collectivités de taille supérieure, notamment après un parcours en management public.

Conseils pour candidater

Documentez précisément votre expérience d'encadrement : nombre d'agents managés, périmètre des dossiers suivis, outils de pilotage mis en place, car ces éléments sont attendus pour un service de onze agents.
Mettez en avant des exemples concrets de sécurisation juridique (contentieux évités, recours traités, procédures harmonisées) plutôt que de simples mentions de connaissances du Code de l'urbanisme.
Préparez une réflexion sur la répartition équilibrée de la charge entre instructeurs et sur la manière dont vous feriez évoluer un tableau de bord d'activité, sujets probablement abordés lors de l'entretien.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O083261027000041Fonction publique territoriale