FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsHier

Responsable du service juridique et assemblées (h/f) - Montreuil

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Seine Saint-Denis (93), France (93)

Publication

28 octobre 2026

Date limite

27 décembre 2026

Domaine

Affaires juridiques

Missions principales

Direction : Direction des Démarches, du Droit et du Document Service : Service juridique et assemblées Votre rôle: Rattaché·e à la Directrice des Démarches, du Droit et du Document, vous contribuez à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie juridique de la collectivité. Véritable relais managérial et opérationnel de la Directrice, vous assurez le pilotage quotidien du service Juridique et Assemblées et veillez à la qualité de l'ensemble des missions portées par le service, notamment en matière de conseil juridique, de gouvernance municipale, de contentieux et de gestion des assurances. À ce titre, vous participez activement à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques et assurantiels auxquels la collectivité est exposée, tout en favorisant une approche opérationnelle et pragmatique du droit. Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093261028000148-responsable-service-juridique-assemblees?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Compétences attendues

Direction : Direction des Démarches, du Droit et du Document Service : Service juridique et assembléesVotre rôle: Rattaché·e à la Directrice des Démarches, du Droit et du Document, vous contribuez à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie juridique de la collectivité.Véritable relais managérial et opérationnel de la Directrice, vous assurez le pilotage quotidien du service Juridique et Assemblées et veillez à la qualité de l'ensemble des missions portées par le service, notamment en matière de conseil juridique, de gouvernance municipale, de contentieux et de gestion des assurances.À ce titre, vous participez activement à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques et assurantiels auxquels la collectivité est exposée, tout en favorisant une approche opérationnelle et pragmatique du droit.Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093261028000148-responsable-service-juridique-assemblees?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil attendu

Formation et expérience Formation supérieure en droit public (Bac +5 souhaité). Expérience confirmée dans les collectivités territoriales. Expérience réussie d'encadrement et de pilotage d'équipe. Compétences clés Excellente maîtrise du droit public local et du fonctionnement des collectivités territoriales. Solides connaissances en contentieux administratif. Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités et du contrôle de légalité. Capacité à concilier sécurité juridique, sens de l'intérêt général et recherche de solutions opérationnelles. Qualités rédactionnelles et relationnelles reconnues. Qualités attendues Leadership et capacité à fédérer. Sens de l'analyse et de l'anticipation. Rigueur et sens des responsabilités. Diplomatie et aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés. Goût pour le travail en transversalité et l'accompagnement du changement.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

Informations complémentaires

cv et lettre de motivation

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le responsable du service juridique et assemblées occupe une fonction charnière dans l'organisation d'une commune : il sécurise les décisions de l'exécutif et des services en garantissant leur conformité au droit public local. Son quotidien combine pilotage d'équipe, conseil juridique auprès de la direction et des élus, suivi des contentieux et gestion de la chaîne de décision municipale, depuis la préparation des séances du conseil jusqu'à la transmission des actes au contrôle de légalité. Cette position d'interface contribue directement à la prévention des risques pour la collectivité et à la continuité du service public.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux contractuels, ce qui implique un recrutement sur emploi plutôt que par concours. La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement supérieur, avec des responsabilités élargies en matière de gouvernance et de risques. Dans la fonction publique territoriale, ce type de poste ouvre des perspectives vers des responsabilités de direction générale adjointe ou vers des fonctions de juriste spécialisé dans les grandes collectivités.

Conseils pour candidater

Mettez en avant des cas concrets de gestion contentieuse ou de sécurisation d'actes (délibérations, arrêtés, marchés) en précisant votre rôle, les enjeux et les résultats obtenus.
Démontrez votre expérience d'encadrement par des éléments chiffrés (taille d'équipe, périmètre, pilotage de projets transversaux) et votre manière de concilier exigence juridique et contraintes opérationnelles.
Préparez des exemples illustrant votre capacité rédactionnelle, notamment une note juridique ou un avis que vous avez produit pour un décideur, afin de le présenter lors de l'entretien.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O093261028000148Fonction publique territoriale