Localisation
Hauts-de-Seine (92), France (92)
Publication
27 octobre 2026
Date limite
31 décembre 2027
Domaine
Direction et pilotage des politiques publiques
Missions principales
Groupe RIFSEEP : 2
L’adjoint(e) à la Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) la seconde dans toutes ses missions d’encadrement et d’animation de la direction.
Vous assurerez son intérim (réunions en son absence) et l'appuierez dans le suivi des dossiers particulièrement signalés et des interventions.
Vous aurez particulièrement la charge du suivi de l’activité RH au sein de la direction, du pilotage statistique de l’activité de la direction : nombre de recours, des astreintes financières, etc., et du plan de lutte contre la fraude au sein de la direction.
Vous pourrez aussi être amené à assurer la représentation du préfet devant les juridictions et veillerez à la bonne application de la règlementation (application et mise en œuvre de la réglementation des différents bureaux composant la direction, management des missions liées aux relations juridiques et financières avec les collectivités territoriales et leurs groupements (contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics, contrôle budgétaire et la gestion des relations financières entre l’Etat et les collectivités).
Vous aurez à assurer le suivi des procédures et autorisations mises en œuvre dans le cadre de l’aménagement de l’espace et des installations classées, l'organisation sur les plans juridique, logistique et financier les élections politiques et professionnelles du département, la veille de la gestion du contentieux en défense de l’Etat devant les juridictions administratives, suivre et contrôler notamment les dossiers sensibles et/ou complexes et apporter conseil aux élus.
Activités du service :
Placée sous L’autorité du Secrétaire général de la Préfecture et de son adjointe, la DCL a pour mission d’assurer la garantie du bon fonctionnement démocratique local, de la sécurité juridique des actes des collectivités territoriales et de la régularité de la gestion publique.
Composition et effectifs du service : la DCL compte 68 agents, au sein de 5 bureaux correspondants aux missions principales de la direction (contrôle de légalité et de l'intercommunalité, contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat, contentieux et expertise juridique, réglementation générale, associations et élections et environnement, installations classées et enquêtes publiques).
Liaisons hiérarchiques : la Directrice de la citoyenneté et de la légalité, la Secrétaire générale adjointe et le Secrétaire général de la préfecture
Liaisons fonctionnelles : les membres des autorités préfectorales, les autres services et directions de la préfectures, les services départementaux de l’Etat, la Préfecture de Police de Paris et les autres préfectures de la région Ile-de-France, les services centraux du ministère de l’Intérieur, l’Association des maires du département (AMD), les communes ...
Compétences attendues
Groupe RIFSEEP : 2L’adjoint(e) à la Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) la seconde dans toutes ses missions d’encadrement et d’animation de la direction.Vous assurerez son intérim (réunions en son absence) et l'appuierez dans le suivi des dossiers particulièrement signalés et des interventions.Vous aurez particulièrement la charge du suivi de l’activité RH au sein de la direction, du pilotage statistique de l’activité de la direction : nombre de recours, des astreintes financières, etc., et du plan de lutte contre la fraude au sein de la direction.Vous pourrez aussi être amené à assurer la représentation du préfet devant les juridictions et veillerez à la bonne application de la règlementation (application et mise en œuvre de la réglementation des différents bureaux composant la direction, management des missions liées aux relations juridiques et financières avec les collectivités territoriales et leurs groupements (contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics, contrôle budgétaire et la gestion des relations financières entre l’Etat et les collectivités).Vous aurez à assurer le suivi des procédures et autorisations mises en œuvre dans le cadre de l’aménagement de l’espace et des installations classées, l'organisation sur les plans juridique, logistique et financier les élections politiques et professionnelles du département, la veille de la gestion du contentieux en défense de l’Etat devant les juridictions administratives, suivre et contrôler notamment les dossiers sensibles et/ou complexes et apporter conseil aux élus.Activités du service :Placée sous L’autorité du Secrétaire général de la Préfecture et de son adjointe, la DCL a pour mission d’assurer la garantie du bon fonctionnement démocratique local, de la sécurité juridique des actes des collectivités territoriales et de la régularité de la gestion publique.Composition et effectifs du service : la DCL compte 68 agents, au sein de 5 bureaux correspondants aux missions principales de la direction (contrôle de légalité et de l'intercommunalité, contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat, contentieux et expertise juridique, réglementation générale, associations et élections et environnement, installations classées et enquêtes publiques).Liaisons hiérarchiques : la Directrice de la citoyenneté et de la légalité, la Secrétaire générale adjointe et le Secrétaire général de la préfectureLiaisons fonctionnelles : les membres des autorités préfectorales, les autres services et directions de la préfectures, les services départementaux de l’Etat, la Préfecture de Police de Paris et les autres préfectures de la région Ile-de-France, les services centraux du ministère de l’Intérieur, l’Association des maires du département (AMD), les communes ...
Profil attendu
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences managériales
niveau expert requis
Avoir des compétences juridiques
niveau expert requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau expert requis
Savoir analyser
niveau maîtrise requis
Savoir manager
niveau expert requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau expert requis
savoir communiquer
niveau maîtrise
requis savoir s'adapter
niveau maîtrise requis
Vos perspectives : Les qualités que requiert le poste (réactivité, capacité d’adaptation, sens du contact avec des interlocuteurs variés, capacité de synthèse et de restitution, connaissance des organisations, aide à la décision, etc.) préparent à l’exercice de fonctions supérieures.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Conditions d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Ce poste requiert des capacités managériales, une forte disponibilité et une capacité à être force de proposition.
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Mme Samera OUZZINE, Directrice de la Citoyenneté et de la légalité
[email protected]
Mme Stéphanie MARIVAIN, Secrétaire générale adjointe de la préfecture
[email protected]
M. Thomas FAUCONNIER, Secrétaire général de la préfecture
[email protected]
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
Personnels externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture des Hauts-de-Seine – Tour EQHO 2, avenue Gambetta, 92 400 Courbevoie
RER A - station La Défense / Métro 1 La Défense
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :
Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Code SAO (structure d'affectation opérationnelle) : 92SGC001
Cadre juridique
Le poste est ouvert aux contractuels.
Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.
Métier de référence
Responsable de coordination administrative
Comprendre ce poste
Ce poste s'inscrit au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité d'une préfecture, service chargé de garantir la régularité juridique de l'action de l'État sur le territoire départemental. Son titulaire seconde la directrice dans l'encadrement de la direction, assure son intérim et suit les dossiers sensibles. Au quotidien, il s'agit de piloter l'activité RH et statistique du service, de superviser la mise en œuvre de la réglementation par les bureaux qui le composent, et de veiller au respect du cadre légal dans les relations avec les collectivités territoriales. Le rôle est ainsi central dans la sécurisation juridique des décisions publiques.
Le recrutement dans ce cadre
Le poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique et aux contractuels, ce qui élargit le vivier de candidatures. Il relève de la catégorie A+, réservée aux fonctions d'encadrement supérieur et de conception, avec un niveau de responsabilité managériale et juridique élevé. Dans la fonction publique d'État, les cadres de cette catégorie peuvent évoluer vers des postes de direction régionale ou départementale, ou vers des fonctions d'encadrement supérieur au sein des préfectures et des administrations centrales.
Conseils pour candidater
- Mettez en avant des expériences concrètes de management d'équipe et de pilotage de services, en précisant les effectifs encadrés et les résultats obtenus, car le niveau expert requis en management est déterminant.
- Appuyez votre candidature sur une expertise juridique documentée en droit des collectivités territoriales ou en contrôle de légalité, en citant les types d'actes ou de contentieux que vous avez traités.
- Préparez des illustrations chiffrées de votre pilotage statistique ou de la lutte contre la fraude, puisque ces missions figurent explicitement dans la fiche de poste et seront probablement abordées lors de l'entretien.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. MINT_BA092ATA-128105Fonction publique d'État