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PostePublic
FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 5 mois

Responsable application du droit des sols (autorisations de construire)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Localisation
5 RUE JULES VALLES 22023 ST BRIEUC CEDEX 1 (22)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Oui
Publication
2 février 2026
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Missions : · Vous assurez l'encadrement de deux instructeurs ADS sur les sites DDTM de Guingamp et Saint-Brieuc. Vous êtes ainsi chargé au quotidien du pilotage, de l'accompagnement, du contrôle, mais aussi de la fixation des objectifs annuels ; · Vous prenez en charge l'instruction de dossiers complexes ou à fort enjeu (méthanisation, photovoltaïque au sol, stockage d'énergie, centre de rétention, dossiers en commune littorale) ; · Vous assurez la préparation des avis conformes du Préfet ; · Vous veillez au respect de la réglementation en vigueur, des délais et l'application des doctrines, l'application de la loi littorale ; · Vous êtes force de proposition, prêt à relayer les collègues en cas d'absence, et attaché à l'harmonisation des pratiques au sein de l'unité ; · Vous êtes notre référent pour notre outil d'instruction des dossiers : « ADS 2007 » (compagnonnage et formations possibles). Selon les nécessités du service, vos missions sont susceptibles d'évoluer au sein de l'unité ADS. Liaisons hiérarchiques : Vous êtes placé(e) sous la responsabilité de la cheffe de l'unité et de son adjointe, et avez une homologue « responsable ADS » basée à Rostrenen. Les dossiers sont répartis entre les 2 équipes d'instruction. Des temps d'échange permettent d'harmoniser les pratiques, de s'informer de l'actualité juridique, la jurisprudence. Vos interlocuteurs sont nombreux : · particuliers et entreprises ; · services des collectivités, élus ; · autres services de la DDTM ; · services sollicités dans le cadre de l'instruction (sapeurs-pompiers, architectes des bâtiments de France,... ), dans les départements 22 et 35.

Profil attendu

Les compétences requises : Techniques : · connaître la réglementation en matière d?urbanisme et les procédures administratives ; · capacité de rédaction ; · savoir utiliser les outils informatiques : ADS 2007 (si besoin des formations sont disponibles), LibreOffice ; · savoir lire des plans. Transversales : · avoir le sens de l'organisation et de la rigueur ; · être force de proposition ; · savoir alerter et rendre compte ; Relationnelles : · savoir animer et manager une équipe ; · être rigoureux, diplomate, pédagogue, à l'écoute ; · savoir communiquer et convaincre ; · être pédagogue envers les différents interlocuteurs.

Conditions d'exercice

Conditions matérielles de travail : Matériel informatique individuel avec accès VPN ; Bureau individuel ; Téléphone portable ; Véhicules de service en pool. Horaires administratifs selon règlement intérieur de la DDTM. Télétravail selon règlement intérieur de la DDTM. Localisation : Saint-Brieuc (site de Vallès) Cotation du poste : groupe 2 N° poste RENOIRH : 0920220413 Pour confirmer votre candidature, nous vous invitons à remplir un formulaire de mobilité (à demander par mail au [email protected]) et bien compléter les informations au verso pour les candidats externes aux ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique.

Pièces à fournir

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Personnes à contacter : Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de l'unité application du droit des sols tél. : 02 96 75 25 51, e-mail : [email protected] Nicolas CLEMENS, adjoint de la cheffe du service planification, logement, urbanisme tél. : 02 96 75 66 65, e-mail : [email protected] DRH : SGCD 22: [email protected] Pièces à fournir pour candidater : CV et une lettre de motivation.

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Comprendre ce poste

Ce responsable encadre deux instructeurs chargés des autorisations de construire et d'aménager sur deux sites départementaux. Au-delà de ce pilotage d'équipe, il traite directement les dossiers complexes ou stratégiques : énergies renouvelables, installations classées, projets en zones littorales. Il veille au respect des délais de traitement, à l'application uniforme de la loi et de la doctrine administrative, notamment la loi littoral qui régit strictement le développement côtier. C'est un rôle clé qui fait l'interface entre les demandeurs de permis, les services de l'État et la préfecture.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste en catégorie B (agent de maîtrise) s'adresse à la fois aux candidats titulaires de la fonction publique et aux contractuels externes. La DDTM offre un vivier de connaissances métier important et des formations internes sur l'outil d'instruction ADS 2007. Cette position de responsable constitue un bon palier d'évolution pour un agent ayant acquis une expérience en instruction administrative ou en urbanisme.

Conseils pour candidater

  • Mettre en avant une expérience concrète en instruction de dossiers réglementés (urbanisme, environnement, installations classées) : c'est votre atout majeur pour justifier la maîtrise des procédures et la capacité à traiter du complexe.
  • Souligner vos compétences managériales et pédagogiques : vous devrez former et accompagner deux collègues. Illustrez par des exemples de transmission de bonnes pratiques ou d'harmonisation de processus.
  • Démontrer votre rigueur administrative et votre aptitude à respecter les délais réglementaires, fondamentale dans un service d'instruction où les non-respects peuvent être contentieux.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2180974Fonction publique d'État

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