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PostePublic
FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 5 mois

Chargé(e) de rédaction juridique et du contrôle de légalité

Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)

Localisation
24 RUE CHARLES ROY 58020 NEVERS CEDEX (58)
Temps de travail
Complet
Contrat
CDI
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
2 février 2026
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

- Assister et conseiller les services de la DDT en vue de sécuriser les démarches et actes administratifs de la DDT. · Traiter les pré-contentieux et recours contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires (contentieux d'urbanisme notamment). · Évaluer les risques liés aux contentieux et analyser la jurisprudence. · Assurer la mission de contrôle de légalité des documents d'urbanisme (PLU, SCOT).

Profil attendu

- Connaissance réglementaire et juridique · Connaissance de l'ensemble des branches du droit et de leurs évolutions · Connaissance de l'environnement économique, institutionnel et politique · Capacité à mener des analyses · Gestion de la production et des délais · Animation d'une équipe · Rédaction des écrits de nature juridique · Pédagogie et communication · Sens du dialogue · Travail en équipe

Conditions d'exercice

Dans l'accomplissement de ses missions, l'agent travaille pour le compte du Ministère de l'aménagement du territoire et de la transition écologique. L'agent est affecté en Direction Départementale des Territoires, direction départementale interministérielle sous l'autorité du préfet du département de la Nièvre. La mission de cet agent est transversale, puisqu'il travaille pour tous les services de la DDT. N° poste RenoiRH E000029299 Groupe RIFSEEP/IFSE : 2 Télétravail possible. Bureau partagé avec le/la chargé(e) de mission affaires juridiques et contentieux. Accès à DALLOZ en ligne. Temps partiel possible.

Pièces à fournir

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Contacts obligatoires : Eric BASTAROLI, chef de service : [email protected] 03.58.12.64.38 Patrice AVIAS, adjoint au chef de service : [email protected] 03.58.12.64.39

Cadre juridique

Ce poste est ouvert aux fonctionnaires et/ou aux contractuels. Le recrutement d'un contractuel est fondé sur l'article L.332-2-2° du code général de la fonction publique de l?État

Métier de référence

Consultante / Consultant juridique

Comprendre ce poste

Le chargé de rédaction juridique à la DDT 58 occupe une fonction stratégique de sécurisation administrative. Il épaulera les services en amont de tout acte réglementaire ou décisionnel, veillant à la conformité légale des documents d'urbanisme (PLU, SCOT) et gérant les contentieux administratifs qui en découleraient. Au quotidien, il mêle conseil transversal, analyse jurisprudentielle et rédaction d'actes complexes, tandis que le contrôle de légalité constitue sa responsabilité majeure envers les collectivités locales.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste s'inscrit en catégorie B de la FPE, accessible en CDI aussi bien aux titulaires qu'aux contractuels, ce qui élargit le vivier. Cette catégorie ouvre des perspectives d'encadrement et d'expertise durables au sein de l'administration territoriale, avec possibilités d'évolution vers des fonctions de responsable ou de coordinateur.

Conseils pour candidater

  • Démontrer une maîtrise éprouvée du droit administratif et de l'urbanisme : mettez en avant des expériences concrètes de contentieux traité, de jurisprudence analysée ou de documents d'urbanisme examinés, plutôt que des diplômes génériques.
  • Valoriser capacités rédactionnelles et de clarification : la DDT a besoin de quelqu'un capable de traduire la complexité juridique en recommandations opérationnelles pour des non-juristes ; illustrez ceci par des exemples de synthèses ou de notes produites.
  • Préparer une compréhension fine du territoire nièvernais : renseignez-vous sur les enjeux d'urbanisme locaux et les contentieux récents afin de montrer une appropriation du contexte institutionnel.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2181004Fonction publique d'État

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