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PostePublic
FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 2 mois

Chargé(e) de rédaction juridique et du contrôle de légalité

Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)

Localisation
24 RUE CHARLES ROY 58020 NEVERS CEDEX (58)
Temps de travail
Complet
Contrat
CDI
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
2 février 2026
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

- Assister et conseiller les services de la DDT en vue de sécuriser les démarches et actes administratifs de la DDT. · Traiter les pré-contentieux et recours contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires (contentieux d'urbanisme notamment). · Évaluer les risques liés aux contentieux et analyser la jurisprudence. · Assurer la mission de contrôle de légalité des documents d'urbanisme (PLU, SCOT).

Profil attendu

- Connaissance réglementaire et juridique · Connaissance de l'ensemble des branches du droit et de leurs évolutions · Connaissance de l'environnement économique, institutionnel et politique · Capacité à mener des analyses · Gestion de la production et des délais · Animation d'une équipe · Rédaction des écrits de nature juridique · Pédagogie et communication · Sens du dialogue · Travail en équipe

Conditions d'exercice

Dans l'accomplissement de ses missions, l'agent travaille pour le compte du Ministère de l'aménagement du territoire et de la transition écologique. L'agent est affecté en Direction Départementale des Territoires, direction départementale interministérielle sous l'autorité du préfet du département de la Nièvre. La mission de cet agent est transversale, puisqu'il travaille pour tous les services de la DDT. N° poste RenoiRH E000029299 Groupe RIFSEEP/IFSE : 2 Télétravail possible. Bureau partagé avec le/la chargé(e) de mission affaires juridiques et contentieux. Accès à DALLOZ en ligne. Temps partiel possible.

Pièces à fournir

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Contacts obligatoires : Eric BASTAROLI, chef de service : [email protected] 03.58.12.64.38 Patrice AVIAS, adjoint au chef de service : [email protected] 03.58.12.64.39

Cadre juridique

Ce poste est ouvert aux fonctionnaires et/ou aux contractuels. Le recrutement d'un contractuel est fondé sur l'article L.332-2-2° du code général de la fonction publique de l?État

Métier de référence

Consultante / Consultant juridique

Réf. 2026-2181004Fonction publique d'État