FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 5 mois

Instructeur de l'application du droit des sols (H/F)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM 33) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM 33)

Localisation

RUE JULES FERRY 33090 BORDEAUX CEDEX (33)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 février 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

L'agent conduit l'instruction des actes d'urbanisme dans le respect de la réglementation : · saisie et suivi des dossiers sur le logiciel ADS 2007, · recevabilité des dossiers, · organiser l'instruction dans les délais réglementaires, · analyser la conformité du projet avec le document d'urbanisme, · repérer et solliciter les avis nécessaires et les besoins d'expertise, · identifier les enjeux ou les difficultés particulières qui imposent une alerte à sa hiérarchie, · rédaction des propositions d'arrêtés et suivi de leur signature, · classer et archiver les dossiers. L'activité de l'agent s'inscrit dans un collectif de travail : · qui l'accompagnera dans la construction de son autonomie et dans la prise de contact avec l'ensemble des autres acteurs du processus d'instruction, · où il devra démontrer une capacité d'adaptation à la variation du plan de charge et du secteur géographique attribué. L'agent est placé sous l'autorité directe du Chef de l'unité ADS, composée de 6 instructrices et un chef d'unité.

Profil attendu

Compétences techniques : · connaissance en application du droit des sols · utilisation du logiciel ADS 2007 Compétences transversales : · savoir repérer les dossiers sensibles · savoir rendre compte · être rigoureux et organisé

Conditions d'exercice

Groupe RIFSEEP 2 N ° RenoiRH : E000030037 · Poste basé à Bordeaux · Règlement intérieur du temps de travail DDTM 33 · Poste télétravaillable · Équipement informatique et téléphonique nomades · Véhicules de service en pool · Bureau partagé

Informations complémentaires

Les candidatures (formulaire de mobilité pour les fonctionnaires titulaires ou CV et lettre de motivation pour les contractuels et agents du secteur privé) sont à adresser par courriel à [email protected] Avant tout dépôt de candidature, vous êtes invité à prendre contact avec : Frédéric KOZIMOR, chef du Service Accompagnement Territorial - tél : 05 47 30 53 74 [email protected] Mathieu CAZAUX, chef de l'Unité ADS - tél : 05 47 30 53 70 [email protected]

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Comprendre ce poste

L'instructeur de l'application du droit des sols est le pivot de l'instruction administrative des demandes d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.). Basé à la DDTM 33, il veille à ce que chaque dossier respecte la réglementation applicable et les documents d'urbanisme en vigueur. Au quotidien, l'agent pilote des dossiers de leur réception à leur décision, en coordonnant les avis techniques, en identifiant les enjeux sensibles et en formalisant les propositions d'arrêtés. C'est un rôle de maillon administratif stratégique entre les pétitionnaires, les élus et les services spécialisés.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste de catégorie C est accessible en tant que titulaire (concours) ou contractuel, offrant une certaine flexibilité d'accès. Dans la fonction publique d'État, cette catégorie correspond à des agents d'exécution qualifiés ; les perspectives d'évolution reposent sur l'acquisition de compétences spécialisées en urbanisme et droit des sols, ainsi que sur des passages ultérieurs vers le tier administratif (catégorie B) après mise en place de parcours professionnels.

Conseils pour candidater

Mettre l'accent sur toute expérience antérieure d'instruction administrative, de suivi de dossiers ou de gestion réglementaire, même en secteurs connexes ; l'APRF ou une expérience administrative locale constituent un atout majeur.
Démontrer une maîtrise des logiciels métier ou une appétence pour les outils numériques (ADS 2007 est spécifique mais s'apprend rapidement avec une bonne base informatique).
Valoriser des qualités de rigueur, de clarté rédactionnelle et de capacité à travailler en équipe pluridisciplinaire, essentielles pour articuler les demandes d'expertise et alerter la hiérarchie sur les anomalies.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2181444Fonction publique d'État