FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 5 mois

Chargé(e) de l'application du droit des sols

DDT23/SUHCD/BUDS La Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT), service déconcentré de l?État, est le principal acteur de la mise en ?uvre des politiques publiques du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) et des ministères de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement (MTE) au sein du département. Elle est composée de 3 services (économie agricole, urbanisme habitat et construction durable, espace rural risque et environnement), d'une mission connaissance et stratégie des territoires, et d'une mission conseil aux territoires. (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de la Creuse (DDT 23)

Localisation

CITE ADMINISTRATIVE 23003 GUERET CEDEX (23)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 février 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

En tant que chargé(e) de l'ADS, vous devrez : · assurer l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme et notamment des permis à enjeux · participer aux commissions opérationnelles de présentation des projets et aux réunions concernant les dossiers à enjeux · apporter conseil et appui aux communes · assurer l'accueil physique et téléphonique des demandeurs · participer à la dématérialisation de l'instruction ADS. Dans le cadre du portage et de l'animation des politiques publiques, vous serez chargé(e), en collaboration avec la cheffe de bureau et son adjointe, de : · contribuer à la veille juridique · participer à l'élaboration de la doctrine · participer à l'animation du club des instructeurs ADS du département · contribuer à la rédaction et la mise à jour du guide de l'instructeur Vos relations en interne sont quotidiennes avec l'ensemble des services de la DDT. Vous entretenez des relations régulières avec tous prestataires extérieurs.

Profil attendu

Vous serez amené à mobiliser les compétences suivantes : Compétences techniques : · Droit de l'urbanisme · Outils bureautiques classiques et SIG · Logiciel ADS 2007 · application de fiches de consignes "métiers" Compétences transversales : · organisation et méthode · rigueur administrative · rédaction administrative (arrêtés, courriers, ...) Compétences relationnelles · Sens du travail en équipe · capacité de discernement par rapport aux textes et de recul par rapport aux dires des pétitionnaires En fonction de votre profil, des formations pourront être mise en place pour acquérir ou conforter ces compétences.

Conditions d'exercice

Cotation poste : RIFSEEP groupe 2 Bureau partagé, horaires variables (conforme au règlement intérieur de la DDT), possibilité de télétravail. N° RenoiRH : 1620230008

Pièces à fournir

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Contacts : Pierre BONTEMS - Chef du service SUHCD - 05 55 51 69 50 - [email protected] Magalie ARCHAMBAULT, adjointe au chef de service - 05 55 51 69 82 - [email protected] Athénaïs LOGIE- Cheffe du bureau urbanisme - 05 55 51 69 52 - [email protected] Sandra THOMAZON- Adjointe à la cheffe du bureau urbanisme - 05 55 51 69 73 - [email protected]

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Comprendre ce poste

Le chargé de l'application du droit des sols (ADS) exerce une fonction clé au sein des DDT : il garantit la conformité des projets d'aménagement et de construction avec la réglementation d'urbanisme. Au quotidien, ce professionnel instruit les permis de construire, formule des avis consultatifs et accompagne les collectivités dans l'application du code de l'urbanisme. Placé à l'interface entre pétitionnaires, élus locaux et services déconcentrés, il participe aussi à l'harmonisation des pratiques administratives sur le département.

Le recrutement dans ce cadre

Ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce poste relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'État offre une stabilité professionnelle et des perspectives d'évolution vers des fonctions d'encadrement ou de spécialisation. La DDT, structure pivot de l'État dans les territoires, constitue un excellent observatoire des mutations réglementaires et des enjeux d'aménagement.

Conseils pour candidater

**Justifier une expérience en urbanisme ou droit administratif** : l'instruction ADS requiert une maîtrise du code de l'urbanisme et des procédures. Mettez en avant tout parcours pertinent (collectivités, cabinets d'études, services de l'État).

**Démontrer une rigueur administrative irréprochable** : l'examen de dossiers complexes et la rédaction d'actes administratifs exigent une grande attention aux détails. Illustrez vos antécédents d'application stricte de normes.

**Acquérir les outils techniques en amont** : familiarisez-vous avec les logiciels ADS 2007 et les bases SIG. Des formations seront proposées, mais une première connaissance constitue un atout.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2180909Fonction publique d'État