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PostePublic
FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 4 mois

Instructeur/trice contrôle de légalité ADS

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Localisation
288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX (77)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
2 février 2026
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Au sein du service des affaires juridiques, l'unité contrôle de légalité ADS compte un effectif de 4 agents. Sa mission est d'assurer le contrôle de légalité des autorisations d'occupation des sols délivrées en seine-et-marne, tout en respectant la politique de contrôle de la préfecture. Sous la responsabilité du chef d?unité, vous assurez le contrôle des dossiers prioritaires, vous rédigez les recours gracieux et vous suivez les délais et les suites données au contrôle.

Profil attendu

Compétences techniques : connaître les textes législatifs et réglementaires en matière d?urbanisme, savoir examiner les autorisations d'occupation des sols au regard des lois, des règlements en vigueur et des documents d?urbanisme. Compétences relationnelles : savoir travailler en équipe, établir un lien avec les services internes et être pédagogue auprès des collectivités qui instruisent les autorisations d?urbanisme. Compétences transversales : disposer d?un esprit d?analyse et de rigueur, savoir rédiger, savoir utiliser les outils bureautiques.

Conditions d'exercice

Conditions de travail matérielles : bureau partagé, poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques et spécifiques. Conditions de travail : voir le règlement intérieur de la DDT 77. Possibilité télétravail 1 à 2 jours par semaine Numéro RenoiRH : 1520770026 Groupe RIFSEEP 3

Informations complémentaires

Ne pas postuler en ligne, contacter : Anne-Claire CARATY, adjointe à la cheffe du SAJ [email protected] 01.60.56.71.35 Sandrine GOMEL, cheffe du SAJ [email protected] 01 60 56 72 25 mettre en copie : [email protected]

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Assistante / Assistant juridique

Réf. 2026-2181076Fonction publique d'État

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