FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 5 mois

Chargé(e) de contentieux administratif

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Localisation

288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX (77)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 février 2026

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Vos activités principales sont : · exercer le contrôle hiérarchique des arrêtés interruptifs de travaux, -enregistrer sur les tableaux de suivi les affaires entrantes et établir une fiche d'analyse juridique pour chaque dossier afin d'en déterminer la sensibilité, -rédiger les projets de mémoire en défense des recours contentieux et assurer le suivi des procédures pénales, -participer avec l'unité Doctrine,Expertise et Conseil à l'élaboration et à la diffusion d'une culture juridique au sein des services de la DDT, -rédiger des réponses aux recours gracieux formés sur les PC délivrés au nom de l?Etat, -rédiger les avis parquet pour les 3 tribunaux judiciaires du département.

Profil attendu

Compétences techniques : avoir des connaissances juridiques et réglementaires en droit administratif, savoir analyser un dossier contentieux, être force de proposition sur la stratégie contentieuse si nécessaire, savoir rédiger les mémoires en défense et les actes administratifs liés aux procédures. Compétences relationnelles : savoir travailler en équipe en interne comme en externe, avoir le sens de la confidentialité. Compétences transversales : savoir communiquer et rédiger, être organisé, avoir de la rigueur, faire preuve de curiosité.

Conditions d'exercice

Numéro RenoiRH 0920770486 Groupe RIFSEEP 3 Conditions de travail matérielles : bureau seul, poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques et spécifiques. Conditions de travail : voir le règlement intérieur de la DDT 77. Possibilité télétravail 1 à 2 jours par semaine Site desservi par les transports en commun (bus) depuis la gare de Melun (Ligne R transilien à 25 min direct de Gare de Lyon à Paris)

Informations complémentaires

Ne pas postuler en ligne, merci de prendre contact avec : Sandrine Gomel, Cheffe de service - 01 60 56 72 25 [email protected] Raphaël TESTA, chef du pôle contentieux et expertise juridique, [email protected] 01.60.56.72.81 Mettre en copie [email protected]

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Assistante / Assistant juridique

Comprendre ce poste

Le chargé de contentieux administratif est l'acteur clé chargé de défendre les intérêts de la DDT face aux recours dirigés contre ses décisions : arrêtés de permis de construire, mesures d'interruption de travaux, etc. Au quotidien, le titulaire analyse les dossiers entrants, en évalue les risques juridiques, rédige les mémoires en défense et suit les procédures devant les tribunaux judiciaires. C'est un maillon essentiel du service contentieux qui contribue aussi à consolider une culture juridique partagée au sein de la DDT.

Le recrutement dans ce cadre

Emploi en catégorie B ouvert aux titulaires et aux contractuels en FPE. Cette catégorie permet une progression jusqu'aux fonctions d'encadrement ou de spécialiste confirmé après quelques années. L'entrée est possible sans détenir déjà un statut de fonctionnaire, à condition de répondre aux conditions statutaires. Des évolutions vers des postes de responsabilité juridique en DDT ou en services centraux restent envisageables selon le parcours.

Conseils pour candidater

Mettre en avant toute expérience concrète de rédaction juridique (mémoires, actes administratifs) et démontrer une compréhension solide du droit administratif, notamment celui du permis de construire et du contrôle administratif.
Insister sur la capacité à analyser rapidement un dossier complexe et à proposer une stratégie contentieuse ; les jurys apprécient la proactivité et le sens stratégique, pas seulement l'exécution.
Constituer un dossier qui valorise l'organisation, la rigueur et la confidentialité : ces éléments essentiels dans un environnement contentieux doivent transpirer à travers la structure et la qualité des documents fournis.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2181051Fonction publique d'État