Instructeur-rice autorisation droit des sols

Vous intégrez le pôle ADSF qui connaît des évolutions suite, d'une part au transfert de compétence à la DGFIP de la fiscalité, d'autre part de la montée en puissance de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme. L'activité d'instruction présente une forte diversité dans les types de projets instruits, du fait notamment de l'OIN Euroméditerranée et des évolutions législatives récentes pour les projets industriels et les projets agrivoltaïques. Le pôle a en charge l'instruction des demandes des autorisations d'urbanisme pour le compte du Préfet : - des projets de l'OIN Euroméditerranée avec des dossiers à enjeux - des permis Etat (projets déposés par les ministères - projets centrales photovoltaïques) - des projets d'intérêt national majeur issus de la loi industrie verte - des projets énergie dont notamment le nouveau régime de l'agrivoltaïsme - des secteurs à permis Etat en commune carencée Il est aussi chargé de préparer les avis conformes du Préfet dérogation loi littoral Dans ce cadre, vous assurerez l'instruction des autorisations d'urbanisme en suivant un parcours de formation interne et par compagnonnage depuis les dossiers simples vers les projets les plus complexes. Vous serez notamment en charge de : - Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit - Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise - Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires - Synthétiser et proposer une décision puis rédiger l'arrêté - Accueillir et renseigner les pétitionnaires - Traiter les avis conformes relatifs à l'application de la loi littoral Vous réaliserez ces missions sous l'autorité du chef de pôle ADSF et de son adjointe. Vous établirez des relations internes et externes avec : - Communes du département - Établissement Public Euroméditerranée -Différents services consultés dans le cadre de l'instruction des actes ADS - Maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage - Ensemble des services de la DDTM et services de l'Etat - Les collectivités