FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 2 mois
Instructeur/trice conseil et ADS
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Localisation
288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX (77)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
2 mars 2026
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Au sein de l'unité Instruction et Conseil ADS vous aurez pour mission :
- D'instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme de simple information et opérationnels) dans les Opérations d'Intérêt National (Sénart, Marne la Vallée) et dans le département entier pour les permis de compétence Etat (hôpitaux, parcs photovoltaiques, méthaniseurs, centres pénitentiaires)
- D'élaborer des avis « conformes » Préfet et avis sur travaux sur monuments classés
- De préparer des décisions du préfet ou des maires pour la délivrance des autorisations d'urbanisme après avoir établi la recevabilité des dossiers, identifié et analysé les avis à solliciter
- D'analyser des besoins en expertise complémentaire (architecte et paysagiste conseil)
- D'organiser l?instruction dans les délais
- De proposer des décisions juridiquement solides
- D'adresser vos autorisations par voie postale puis d'en assurer l'archivage
Le titulaire du poste pourra par ailleurs être amené à effectuer l'intérim de l'assistance du service basée à Melun, lors des congés et absences du titulaire du poste
L'instructeur est en relation permanente et/ou ponctuelle avec :
- En interne :
- Relations fréquentes avec les autres services de la DDT 77 (énergie, agriculture, environnement), architecte et paysagiste conseil de l'État, avec la Préfecture, avec la DRIEAT
En externe :
- Élus et fonctionnaires des communes en Opération d'Intérêt National
- Établissements Publics d'Aménagement (EPA Sénart, EPA Marne, EPA France)
- Professionnels de l?aménagement (aménageurs, constructeurs, géomètres)
- Porteurs de projets tels que Disney, Aéroports de Paris
Agent placé sous la responsabilité du chef d'unité
Profil attendu
Techniques :
- droit de l'urbanisme et interprétation des documents d'urbanisme opposables
-droit de l'environnement (étude d'impact, participation du public)
- savoir consulter et saisir sur ADS 2007
- rédiger les actes administratifs
- rédiger un avis de synthèse argumenté
- quelques notions de procédures contentieuses
Transversales :
- Connaître les missions et le fonctionnement de la DDT, du service et de ses unités
- Connaître les caractéristiques géographiques, sociales, économiques et culturelles spécifiques au territoire
Relationnelles :
- expliciter et porter les positions de l?État
- Etre pédagogue avec les partenaires extérieurs
- Prise d'initiative
- Discrétion
- Sens du travail en équipe
Mode d'acquisition des compétences : formation initiale et/ou continue.
Conditions d'exercice
poste RenoiRH E000023076
Groupe RIFSEEP 2
poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques (Open Office ...) et spécifique : ADS 2007
Code de l'urbanisme
possibilité télétravail
Informations complémentaires
Ne pas postuler en ligne
contacter :
Corinne Profit Cheffe de pôle tel : 01 60 32 13 53
[email protected]
Naouel MEZIANI Cheffe d'unité tel : 01 60 56 73 09
[email protected]
mettre en copie : [email protected]
Cadre juridique
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Métier de référence
Assistante / Assistant de direction
Réf. 2026-2210122Fonction publique d'État