FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 4 mois

Instructeur/trice conseil et ADS

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Localisation

288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX (77)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 mars 2026

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Au sein de l'unité Instruction et Conseil ADS vous aurez pour mission : - D'instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme de simple information et opérationnels) dans les Opérations d'Intérêt National (Sénart, Marne la Vallée) et dans le département entier pour les permis de compétence Etat (hôpitaux, parcs photovoltaiques, méthaniseurs, centres pénitentiaires) - D'élaborer des avis « conformes » Préfet et avis sur travaux sur monuments classés - De préparer des décisions du préfet ou des maires pour la délivrance des autorisations d'urbanisme après avoir établi la recevabilité des dossiers, identifié et analysé les avis à solliciter - D'analyser des besoins en expertise complémentaire (architecte et paysagiste conseil) - D'organiser l?instruction dans les délais - De proposer des décisions juridiquement solides - D'adresser vos autorisations par voie postale puis d'en assurer l'archivage Le titulaire du poste pourra par ailleurs être amené à effectuer l'intérim de l'assistance du service basée à Melun, lors des congés et absences du titulaire du poste L'instructeur est en relation permanente et/ou ponctuelle avec : - En interne : - Relations fréquentes avec les autres services de la DDT 77 (énergie, agriculture, environnement), architecte et paysagiste conseil de l'État, avec la Préfecture, avec la DRIEAT En externe : - Élus et fonctionnaires des communes en Opération d'Intérêt National - Établissements Publics d'Aménagement (EPA Sénart, EPA Marne, EPA France) - Professionnels de l?aménagement (aménageurs, constructeurs, géomètres) - Porteurs de projets tels que Disney, Aéroports de Paris Agent placé sous la responsabilité du chef d'unité

Profil attendu

Techniques : - droit de l'urbanisme et interprétation des documents d'urbanisme opposables -droit de l'environnement (étude d'impact, participation du public) - savoir consulter et saisir sur ADS 2007 - rédiger les actes administratifs - rédiger un avis de synthèse argumenté - quelques notions de procédures contentieuses Transversales : - Connaître les missions et le fonctionnement de la DDT, du service et de ses unités - Connaître les caractéristiques géographiques, sociales, économiques et culturelles spécifiques au territoire Relationnelles : - expliciter et porter les positions de l?État - Etre pédagogue avec les partenaires extérieurs - Prise d'initiative - Discrétion - Sens du travail en équipe Mode d'acquisition des compétences : formation initiale et/ou continue.

Conditions d'exercice

poste RenoiRH E000023076 Groupe RIFSEEP 2 poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques (Open Office ...) et spécifique : ADS 2007 Code de l'urbanisme possibilité télétravail

Informations complémentaires

Ne pas postuler en ligne contacter : Corinne Profit Cheffe de pôle tel : 01 60 32 13 53 [email protected] Naouel MEZIANI Cheffe d'unité tel : 01 60 56 73 09 [email protected] mettre en copie : [email protected]

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Assistante / Assistant de direction

Comprendre ce poste

L'instructeur ou l'instructrice conseil ADS œuvre au cœur du contrôle administratif de l'urbanisation. À la DDT de Seine-et-Marne, ce professionnel examine les demandes de permis de construire et autorisations connexes, vérifie leur conformité réglementaire et prépare les décisions préfectorales ou municipales. C'est un rôle clé qui concilie aménagement du territoire, protection de l'environnement et respect du droit, notamment pour les projets stratégiques (Sénart, Marne-la-Vallée) et ceux de compétence État (équipements publics sensibles).

Le recrutement dans ce cadre

Poste en catégorie C, accessible aux titulaires et contractuels, ce qui offre une flexibilité d'entrée en fonction publique d'État. Cette catégorie implique une autonomie progressive encadrée et des perspectives de stabilisation ou d'évolution vers la catégorie B après quelques années d'expérience et de succès professionnel.

Conseils pour candidater

**Maîtriser les fondamentaux du droit de l'urbanisme et environnemental** : démontrez une compréhension concrète des PLU, de la notion de « conformité » et des procédures d'étude d'impact. Illustrez par des exemples si vous avez une expérience antérieure.

**Valoriser l'expérience en consultation et rédaction administrative** : tout travail antérieur sur les outils métier (ADS, dossiers techniques) ou la rédaction d'avis et d'actes est un atout majeur ; mentionnez-le explicitement.

**Montrer votre intérêt pour le territoire francilien** : familiarisez-vous avec les enjeux d'aménagement spécifiques à la Seine-et-Marne et cette région pour justifier votre motivation au-delà du simple emploi.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2210122Fonction publique d'État