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PostePublic
FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois

INSTRUCTEUR(TRICE) ET CONSEIL ADS

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Localisation
288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX (77)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
6 avril 2026
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Au sein de l'unité Instruction et Conseil ADS vous aurez pour mission : - D'instruire des demandes d?autorisation d?urbanisme dans les Opérations d?Intérêt National et dans le département entier pour les permis de compétence Etat - D'élaborer des avis Préfet et avis sur travaux sur monuments classés - De préparer des décisions du préfet ou des maires pour la délivrance des autorisations d'urbanisme après avoir établi la recevabilité des dossiers, identifié et analysé les avis à solliciter - D'analyser des besoins en expertise complémentaire - D'organiser l'instruction dans les délais - De proposer des décisions juridiquement solides - D'adresser vos autorisations par voie postale puis d'en assurer l'archivage Les missions de l'unité peuvent également vous amener à des missions d'assistance et de conseil aux communes de droit commun pour leurs projets à enjeux.

Profil attendu

Techniques : - droit de l'urbanisme et interprétation des documents d'urbanisme opposables - savoir consulter et saisir sur ADS 2007 - rédiger les actes administratifs Transversales : - Connaître les missions et le fonctionnement de la DDT, du service et de ses unités - Connaître les caractéristiques géographiques, sociales, économiques et culturelles spécifiques au territoire Relationnelles : - expliciter et porter les positions de l'Etat - Prise d'initiative - Discrétion -Sens du travail en équipe Mode d'acquisition des compétences : formation initiale et/ou continue.

Conditions d'exercice

Poste RenoiRH 0920770424 poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques (Open Office ...) et spécifique : ADS 2007 Documents tels que le code de l'urbanisme...

Informations complémentaires

Ne pas postuler en ligne, prendre contact : Corentin CATEL, cheffe du service, [email protected] Valérie BRILLAUD GORA , adjointe à la cheffe de service : [email protected] Mettre en copie : [email protected]

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Réf. 2026-2244449Fonction publique d'État

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