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PostePublic
FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 22 jours

Instructeur Droit des Sols - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS

Structures de coopération territoriale (ouvre un nouvel onglet) — Structures de coopération territoriale

Localisation
Auxerre (89)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Expérience
Confirmé
Publication
16 avril 2026
Date limite
16 mai 2026
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

La Communuaté d'Agglomération de l'Auxerrois recrute un(e) instructeur(trice) Droit des sols afin d'assurer la continuité du service et le respect des délais réglementaires.Placée sous l'autorité du responsable du service urbanisme, la personne recrutée aura pour missions principales : L'instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) ; L'analyse de la conformité des projets au regard du Code de l'urbanisme, des documents d'urbanisme en vigueur (PLU, servitudes, etc.) et des réglementations connexes ; La consultation des services et partenaires (ABF, SDIS, concessionnaires, etc.) ; La rédaction des arrêtés, courriers et notes d'analyse ; L'accueil et l'information des pétitionnaires et des professionnels ; Le suivi des délais d'instruction et la sécurisation juridique des décisions. Le poste nécessite rigueur, autonomie, capacité d'analyse juridique et sens du service public. Solides connaissances en droit de l'urbanisme et des procédures ADS. Connaissances techniques : lecture de plans, urbanisme réglementaire, ERP appréciées. Maîtrise des actes administratifs et des outils informatiques et logiciels métiers. Bonnes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction et sens de l'organisation Aptitude au conseil et à l'accompagnement des porteurs de projets. Qualités relationnelles, diplomatie et sens du service public. Goût du travail en équipe et discrétion professionnelle. L'instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) ; L'analyse de la conformité des projets au regard du Code de l'urbanisme, des documents d'urbanisme en vigueur (PLU, servitudes, etc.) et des réglementations connexes ; La consultation des services et partenaires (ABF, SDIS, concessionnaires, etc.) ; La rédaction des arrêtés, courriers et notes d'analyse ; L'accueil et l'information des pétitionnaires et des professionnels ; Le suivi des délais d'instruction et la sécurisation juridique des décisions.

Profil attendu

Solides connaissances en droit de l'urbanisme et des procédures ADS. Connaissances techniques : lecture de plans, urbanisme réglementaire, ERP appréciées. Maîtrise des actes administratifs et des outils informatiques et logiciels métiers. Bonnes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction et sens de l'organisation Aptitude au conseil et à l'accompagnement des porteurs de projets. Qualités relationnelles, diplomatie et sens du service public. Goût du travail en équipe et discrétion professionnelle. Type de poste: Titulaire

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe

Informations complémentaires

DRH - 76 rue de Paris - 89000 AUXERRE

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Réf. O089260416000384Fonction publique territoriale

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