FP d'État Cat. CAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois

Chargé de l'instruction des demandes de CNI/passeport

Préfecture de la Moselle (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture de la Moselle

Localisation

Moselle (57), France (57)

Expérience

Débutant

Publication

24 juillet 2026

Domaine

Relation à l'usager

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Emploi type/code de fiche de l'emploi type : USAA004A - instructeur titres Groupe RIFSEEP : 1 ou 2 selon l'ancienneté sur le poste Au sein d’une équipe et sous l’autorité de la cheffe de section, vous êtes chargé(e) : d’instruire, valider ou rejeter les demandes de cartes nationales d‘identité (CNI) et/ou de passeports via l’application métier informatique, de solliciter, si besoin, des compléments d’information auprès des mairies via l’application, d’appliquer la réglementation relative à l’état-civil et la nationalité française, de contribuer à la lutte contre la fraude en repérant les demandes complexes ou frauduleuses et les signaler à la cheffe de section. Votre mission est élargie aux différentes typologies de demandes en fonction de votre progression et votre aisance dans le processus d’instruction. Vous êtes affecté(e) dans un bureau de 4 agents instructeurs spécialisés dans l'instruction des demandes des usagers inscrits au fichier des personnes recherchées (FPR) pour diverses raisons. A ce titre, vous êtes chargé : d'instruire les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) et/ou passeports (FPR) des personnes inscrites au fichier, de vérifier, auprès du service inscripteur (tribunal, police...) l'actualité de la mesure judiciaire dont les usagers font l'objet et de suivre les procédures prévues en conséquence, vis-à-vis de la délivrance du titre sollicité, de préparer, le cas échéant, les courriers de refus de délivrance à destination des usagers concernés. Une fois l'aisance acquise dans l'instruction de ces demandes, dont la procédure est spécifique, vous pourrez concourir à la formation, sous forme de tutorat, de nouveaux arrivants au sein de la cellule FPR, avec l'appui de la cheffe de section et dans une logique de montée en compétences collective. Vous pouvez être amené(e), le cas échéant et à la demande de l’encadrement, à participer à d’autres activités de la section ou de la direction. Votre activité s’effectue dans le respect des démarches « qualité » : vous contribuerez à l’exigence collective du service de garantir une instruction de qualité, un suivi attentif des demandes, la détection de la fraude et l’atteinte des objectifs de production de titres.

Compétences attendues

Emploi type/code de fiche de l'emploi type :USAA004A - instructeur titresGroupe RIFSEEP : 1 ou 2 selon l'ancienneté sur le posteAu sein d’une équipe et sous l’autorité de la cheffe de section, vous êtes chargé(e) :d’instruire, valider ou rejeter les demandes de cartes nationales d‘identité (CNI) et/ou de passeports via l’application métier informatique,de solliciter, si besoin, des compléments d’information auprès des mairies via l’application,d’appliquer la réglementation relative à l’état-civil et la nationalité française,de contribuer à la lutte contre la fraude en repérant les demandes complexes ou frauduleuses et les signaler à la cheffe de section.Votre mission est élargie aux différentes typologies de demandes en fonction de votre progression et votre aisance dans le processus d’instruction.Vous êtes affecté(e) dans un bureau de 4 agents instructeurs spécialisés dans l'instruction des demandes des usagers inscrits au fichier des personnes recherchées (FPR) pour diverses raisons.A ce titre, vous êtes chargé :d'instruire les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) et/ou passeports (FPR) des personnes inscrites au fichier,de vérifier, auprès du service inscripteur (tribunal, police...) l'actualité de la mesure judiciaire dont les usagers font l'objet et de suivre les procédures prévues en conséquence, vis-à-vis de la délivrance du titre sollicité,de préparer, le cas échéant, les courriers de refus de délivrance à destination des usagers concernés.Une fois l'aisance acquise dans l'instruction de ces demandes, dont la procédure est spécifique, vous pourrez concourir à la formation, sous forme de tutorat, de nouveaux arrivants au sein de la cellule FPR, avec l'appui de la cheffe de section et dans une logique de montée en compétences collective.Vous pouvez être amené(e), le cas échéant et à la demande de l’encadrement, à participer à d’autres activités de la section ou de la direction.Votre activité s’effectue dans le respect des démarches « qualité » : vous contribuerez à l’exigence collective du service de garantir une instruction de qualité, un suivi attentif des demandes, la détection de la fraude et l’atteinte des objectifs de production de titres.

Profil attendu

Vos perspectives : Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d’analyse juridique et d’efficience.

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : La demande de la carte nationale d’identité ou de passeport est entièrement dématérialisée : chaque agent, au sein de son équipe de travail, dispose d’une autonomie complète dans le processus d’instruction, réalisé sur écran informatique exclusivement. Une formation interne est dispensée dès la prise de poste avec un tuteur désigné pour vous accompagner durant votre apprentissage du processus d’instruction. Le temps de travail hebdomadaire à la préfecture de la Moselle est de 38h30, soit 7h42/jour, avec des plages fixes durant lesquelles votre présence sur le lieu de travail est obligatoire (de 9h à 11h30 et de 14h à 16h) et des plages variables où vous pouvez librement choisir votre horaire d’arrivée et de départ (7h30-9h et 16h-19h). Le CERT vous offre la possibilité de travailler sur un cycle horaire spécifique, distinct : 6h30 – 15h00, après constat de votre autonomie dans l’instruction et et la gestion de votre temps de travail et accord de la hiérarchie. Proche de la gare ferroviaire et de la gare routière de Metz, le CERT est desservi par le réseau de bus LE MET’. Une place de parking peut être attribuée, selon disponibilités, L’ accès au restaurant administratif à proximité des locaux est possible et une salle de convivialité est mise à disposition au CERT.

Informations complémentaires

Localisation administrative : Préfecture de la Moselle 36 Place Saint-Thiébault, 57000 METZ Activités du service Le CERT est une direction de la préfecture de la Moselle. Il instruit toutes les demandes de passeport et de CNI déposées par les usagers auprès de 295 communes de la région Grand Est. Il participe à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité. Le CERT a obtenu le label Quali-ATE fin 2025, qui témoigne de la qualité du service rendu aux usagers, notamment par des délais courts d’instruction et de mise à disposition des titres. Composition et effectifs du service 55 agents, tous grades et statuts confondus, concourent à la réalisation des missions. Le CERT comprend un pôle « instruction » subdivisé en 3 sections et un pôle « fraude ». Liaisons hiérarchiques Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du CERT, son adjointe et responsable du pôle « instruction » et les cheffes de section. Liaisons fonctionnelles Le CERT d’appui de Belfort, le réseau des CERTs, les mairies dotées de Dispositifs de Recueil , les GSBdD et les préfectures de la région Grand Est, le pôle « fraude », les directions métiers (DMAT, DLPAJ), l’ANTS, les autorités judiciaires, les autorités militaires, les forces de sécurité intérieure, autorités consulaires Qui contacter ? [email protected] Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulair

Cadre juridique

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique , 2° de l'article L332-2

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Comprendre ce poste

L'instructeur de titres est le point de jonction entre l'usager et l'administration : il examine chaque demande de CNI ou passeport pour s'assurer que le dossier satisfait aux exigences légales et qu'aucune fraude n'est mise en place. Ce travail requiert une compréhension solide du droit de l'état-civil et de la nationalité, car les cas complexes sont fréquents. C'est une fonction critique pour la sécurité et la fiabilité des titres d'identité en France.

Le recrutement dans ce cadre

Il s'agit d'un recrutement en catégorie C de la fonction publique d'État, accessible par concours ou selon les modalités précisées par l'annonce. La progression au sein de ce grade s'effectue selon le groupe RIFSEEP, avec des évolutions possibles selon l'ancienneté et les qualifications acquises. L'expérience accumulée à ce poste ouvre des perspectives d'accès aux cadres intermédiaires par la formation continue ou les concours internes.

Conseils pour candidater

Mettez en avant toute expérience antérieure avec des logiciels professionnels ou applications métier : ce poste repose largement sur la maîtrise informatique et la précision dans la saisie et la validation de données.
Préparez des exemples concrets montrant votre capacité à détecter des incohérences, analyser des documents et prendre des décisions sous responsabilité.
Acquérez une connaissance basique des principes du droit de l'état-civil et de la nationalité française avant l'entretien : cela montre votre sérieux et vous distingue immédiatement.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA057ATC-124480Fonction publique d'État