chargé de l'instruction des titres CNI-passeports
Préfecture de la Moselle (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture de la Moselle
Localisation
Moselle (57), France (57)
Expérience
Débutant
Publication
24 juillet 2026
Domaine
Relation à l'usager
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Emploi type/code de fiche de l'emploi type :
USAA004A - instructeur titres
Groupe RIFSEEP : 1 ou 2 selon l'ancienneté sur le poste
Au sein d’une équipe et sous l’autorité de la cheffe de section, vous êtes chargé(e) :
d’instruire, valider ou rejeter les demandes de cartes nationales d‘identité (CNI) et/ou de passeports via l’application métier informatique,
de solliciter, si besoin, des compléments d’information auprès des mairies via l’application,
d’appliquer la réglementation relative à la délivrance des titres d’identité et de voyage, en particulier, s’agissant du droit de la nationalité française, et du droit de l’état-civil ;
de contribuer à la lutte contre la fraude en repérant les demandes complexes ou frauduleuses et les signaler à la cheffe de section.
Votre mission est élargie aux différentes typologies de demandes en fonction de votre progression et votre aisance dans le processus d’instruction.
Vous êtes affecté(e) dans une section assurant notamment le traitement des demandes complexes dites de niveau 2 et de la communication avec les mairies recueillant les demandes des usagers, via des adresses fonctionnelles de messagerie.
A ce titre, vous contribuez, au sein de l’équipe, à l’instruction combinée des demandes émanant d’une même famille (fratries) signalées par les mairies via la boite fonctionnelle dédiée. Vous traiterez également les propositions de rejet des demandes de titres (niveau 2), présentées par vos collègues de la section. Cette action demande d’analyser le dossier présenté et de valider le motif de rejet proposé, en lien avec les cheffes de section.
Une fois l'aisance acquise dans l'instruction des demandes, vous pourrez concourir à la formation sous forme de tutorat, de nouveaux arrivants, avec l'appui de la cheffe de section et dans une logique de montée en compétences collective.
Vous pouvez être amené(e), le cas échéant et à la demande de l’encadrement, à participer à d’autres activités de la section ou de la direction.
Votre activité s’effectue dans le respect des démarches « qualité » : vous contribuerez à l’exigence collective du service de garantir une instruction de qualité, un suivi attentif des demandes, la détection de la fraude et l’atteinte des objectifs de production de titres.
Compétences attendues
Emploi type/code de fiche de l'emploi type :USAA004A - instructeur titresGroupe RIFSEEP : 1 ou 2 selon l'ancienneté sur le posteAu sein d’une équipe et sous l’autorité de la cheffe de section, vous êtes chargé(e) :d’instruire, valider ou rejeter les demandes de cartes nationales d‘identité (CNI) et/ou de passeports via l’application métier informatique,de solliciter, si besoin, des compléments d’information auprès des mairies via l’application,d’appliquer la réglementation relative à la délivrance des titres d’identité et de voyage, en particulier, s’agissant du droit de la nationalité française, et du droit de l’état-civil ;de contribuer à la lutte contre la fraude en repérant les demandes complexes ou frauduleuses et les signaler à la cheffe de section.Votre mission est élargie aux différentes typologies de demandes en fonction de votre progression et votre aisance dans le processus d’instruction.Vous êtes affecté(e) dans une section assurant notamment le traitement des demandes complexes dites de niveau 2 et de la communication avec les mairies recueillant les demandes des usagers, via des adresses fonctionnelles de messagerie.A ce titre, vous contribuez, au sein de l’équipe, à l’instruction combinée des demandes émanant d’une même famille (fratries) signalées par les mairies via la boite fonctionnelle dédiée. Vous traiterez également les propositions de rejet des demandes de titres (niveau 2), présentées par vos collègues de la section. Cette action demande d’analyser le dossier présenté et de valider le motif de rejet proposé, en lien avec les cheffes de section.Une fois l'aisance acquise dans l'instruction des demandes, vous pourrez concourir à la formation sous forme de tutorat, de nouveaux arrivants, avec l'appui de la cheffe de section et dans une logique de montée en compétences collective.Vous pouvez être amené(e), le cas échéant et à la demande de l’encadrement, à participer à d’autres activités de la section ou de la direction.Votre activité s’effectue dans le respect des démarches « qualité » : vous contribuerez à l’exigence collective du service de garantir une instruction de qualité, un suivi attentif des demandes, la détection de la fraude et l’atteinte des objectifs de production de titres.
Profil attendu
Vos perspectives :
Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d’analyse juridique et d’efficience.
Conditions d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
La demande de la carte nationale d’identité ou de passeport est entièrement dématérialisée : chaque agent, au sein de son équipe de travail, dispose d’une autonomie complète dans le processus d’instruction, réalisé sur écran informatique exclusivement.
Une formation interne est dispensée dès la prise de poste avec un tuteur désigné pour vous accompagner durant votre apprentissage du processus d’instruction.
Le temps de travail hebdomadaire à la préfecture de la Moselle est de 38h30, soit 7h42/jour, avec des plages fixes durant lesquelles votre présence sur le lieu de travail est obligatoire (de 9h à 11h30 et de 14h à 16h) et des plages variables où vous pouvez librement choisir votre horaire d’arrivée et de départ (7h30-9h et 16h-19h).
Le CERT vous offre la possibilité de travailler sur un cycle horaire spécifique, distinct : 6h30 – 15h00, après constat de votre autonomie dans l’instruction et et la gestion de votre temps de travail et accord de la hiérarchie.
Proche de la gare ferroviaire et de la gare routière de Metz, le CERT est desservi par le réseau de bus LE MET’.
Une place de parking peut être attribuée, selon disponibilités,
L’ accès au restaurant administratif à proximité des locaux est possible et une salle de convivialité est mise à disposition au CERT.
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Préfecture de la Moselle
9 place Jean-Marie Rausch, 57000 METZ
Activités du service
Le CERT est une direction de la préfecture de la Moselle. Il instruit toutes les demandes de passeport et de CNI déposées par les usagers auprès de 295 communes de la région Grand Est. Il participe à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité.
Le CERT a obtenu le label Quali-ATE fin 2025, qui témoigne de la qualité du service rendu aux usagers, notamment par des délais courts d’instruction et de mise à disposition des titres.
Composition et effectifs du service
55 agents, tous grades et statuts confondus, concourent à la réalisation des missions. Le CERT comprend un pôle « instruction » subdivisé en 3 sections et un pôle « fraude ».
Liaisons hiérarchiques
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du CERT, son adjointe et responsable du pôle « instruction » et les cheffes de section.
Liaisons fonctionnelles
Le CERT d’appui de Belfort, le réseau des CERTs, les mairies dotées de Dispositifs de Recueil , les GSBdD et les préfectures de la région Grand Est, le pôle « fraude », les directions métiers (DMAT, DLPAJ), l’ANTS, les autorités judiciaires, les autorités militaires, les forces de sécurité intérieure, autorités consulaires
Qui contacter ?
[email protected]
Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulair
Cadre juridique
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique , 2° de l'article L332-2
Métier de référence
Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
Comprendre ce poste
L'instructeur de titres CNI-passeports occupe une fonction essentielle au sein de la préfecture : il garantit que chaque demande de document d'identité ou de voyage respecte la réglementation en vigueur et que seules les demandes légitimes aboutissent à une délivrance. Au quotidien, cela signifie analyser des dossiers via une application informatique dédiée, vérifier la conformité aux règles de nationalité et d'état-civil, et solliciter des clarifications auprès des mairies. Le rôle comporte aussi une dimension de sécurité publique : détecter les tentatives de fraude et les anomalies qui méritent un signalement hiérarchique.
Le recrutement dans ce cadre
Ce poste relève de la catégorie C en FPE, cadre qui englobe des fonctions d'exécution requérant une formation générale et une certaine autonomie. L'ancienneté ouvre une progression dans le groupe RIFSEEP, offrant des perspectives d'avancement indiciaire. Comme dans bon nombre de services préfectoraux, l'évolution professionnelle passe par la maîtrise progressive de dossiers plus complexes et par une possible spécialisation dans le traitement de typologies particulières.
Conseils pour candidater
- Démontrer une aptitude à l'analyse juridique, même élémentaire : mettre en avant tout contact antérieur avec la réglementation (droit administratif, état-civil, nationalité) ou des formations complémentaires suivies.
- Insister sur la rigueur et l'attention au détail : citer des exemples concrets montrant une capacité à traiter des données sensibles sans erreur et à respecter des procédures normalisées.
- Mettre l'accent sur l'expérience informatique et la capacité d'apprentissage rapide d'outils métier : l'instruction passe entièrement par une application, une aisance technique est un atout majeur.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. MINT_BA057ATC-124478Fonction publique d'État