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PostePublic
FP d'État Cat. CAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois

chargé de l'instruction des titres CNI-passeports

Préfecture de la Moselle (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture de la Moselle

Localisation
Moselle (57), France (57)
Expérience
Débutant
Publication
24 juillet 2026
Domaine
Relation à l'usager
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Emploi type/code de fiche de l'emploi type : USAA004A - instructeur titres Groupe RIFSEEP : 1 ou 2 selon l'ancienneté sur le poste Au sein d’une équipe et sous l’autorité de la cheffe de section, vous êtes chargé(e) : d’instruire, valider ou rejeter les demandes de cartes nationales d‘identité (CNI) et/ou de passeports via l’application métier informatique, de solliciter, si besoin, des compléments d’information auprès des mairies via l’application, d’appliquer la réglementation relative à la délivrance des titres d’identité et de voyage, en particulier, s’agissant du droit de la nationalité française, et du droit de l’état-civil ; de contribuer à la lutte contre la fraude en repérant les demandes complexes ou frauduleuses et les signaler à la cheffe de section. Votre mission est élargie aux différentes typologies de demandes en fonction de votre progression et votre aisance dans le processus d’instruction. Vous êtes affecté(e) dans une section assurant des missions dites « de proximité ». A ce titre, vous contribuerez, au sein de l’équipe et selon les besoins, à : la destruction des titres transmis par les mairies ou les forces de l’ordre (objets trouvés…), la délivrance de CERFAS aux mairies ou sous-préfectures ainsi que le suivi du stock, la gestion des formulaires transmis par les établissements scolaires pour les voyages organisés au Royaume-Uni, la prise en charge de demandes de titres en structures spécialisées ou à domicile et leur remise après instruction (déplacements autour de Metz, principalement), la délivrance des passeports temporaires dits d’urgence, des passeports de mission ou de service. Une fois l'aisance acquise dans l'instruction de ces demandes, dont la procédure est spécifique, vous pourrez concourir à la formation, sous forme de tutorat, de nouveaux arrivants au sein de la cellule FPR, avec l'appui de la cheffe de section et dans une logique de montée en compétences collective. Vous pouvez être amené(e), le cas échéant et à la demande de l’encadrement, à participer à d’autres activités de la section ou de la direction. Votre activité s’effectue dans le respect des démarches « qualité » : vous contribuerez à l’exigence collective du service de garantir une instruction de qualité, un suivi attentif des demandes, la détection de la fraude et l’atteinte des objectifs de production de titres.

Compétences attendues

Emploi type/code de fiche de l'emploi type :USAA004A - instructeur titresGroupe RIFSEEP : 1 ou 2 selon l'ancienneté sur le posteAu sein d’une équipe et sous l’autorité de la cheffe de section, vous êtes chargé(e) :d’instruire, valider ou rejeter les demandes de cartes nationales d‘identité (CNI) et/ou de passeports via l’application métier informatique,de solliciter, si besoin, des compléments d’information auprès des mairies via l’application,d’appliquer la réglementation relative à la délivrance des titres d’identité et de voyage, en particulier, s’agissant du droit de la nationalité française, et du droit de l’état-civil ;de contribuer à la lutte contre la fraude en repérant les demandes complexes ou frauduleuses et les signaler à la cheffe de section.Votre mission est élargie aux différentes typologies de demandes en fonction de votre progression et votre aisance dans le processus d’instruction.Vous êtes affecté(e) dans une section assurant des missions dites « de proximité ». A ce titre, vous contribuerez, au sein de l’équipe et selon les besoins, à :la destruction des titres transmis par les mairies ou les forces de l’ordre (objets trouvés…),la délivrance de CERFAS aux mairies ou sous-préfectures ainsi que le suivi du stock,la gestion des formulaires transmis par les établissements scolaires pour les voyages organisés au Royaume-Uni,la prise en charge de demandes de titres en structures spécialisées ou à domicile et leur remise après instruction (déplacements autour de Metz, principalement),la délivrance des passeports temporaires dits d’urgence, des passeports de mission ou de service.Une fois l'aisance acquise dans l'instruction de ces demandes, dont la procédure est spécifique, vous pourrez concourir à la formation, sous forme de tutorat, de nouveaux arrivants au sein de la cellule FPR, avec l'appui de la cheffe de section et dans une logique de montée en compétences collective. Vous pouvez être amené(e), le cas échéant et à la demande de l’encadrement, à participer à d’autres activités de la section ou de la direction. Votre activité s’effectue dans le respect des démarches « qualité » : vous contribuerez à l’exigence collective du service de garantir une instruction de qualité, un suivi attentif des demandes, la détection de la fraude et l’atteinte des objectifs de production de titres.

Profil attendu

Vos perspectives : Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d’analyse juridique et d’efficience.

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : La demande de la carte nationale d’identité ou de passeport est entièrement dématérialisée : chaque agent, au sein de son équipe de travail, dispose d’une autonomie complète dans le processus d’instruction, réalisé sur écran informatique exclusivement. Une formation interne est dispensée dès la prise de poste avec un tuteur désigné pour vous accompagner durant votre apprentissage du processus d’instruction. Le temps de travail hebdomadaire à la préfecture de la Moselle est de 38h30, soit 7h42/jour, avec des plages fixes durant lesquelles votre présence sur le lieu de travail est obligatoire (de 9h à 11h30 et de 14h à 16h) et des plages variables où vous pouvez librement choisir votre horaire d’arrivée et de départ (7h30-9h et 16h-19h). Le CERT vous offre la possibilité de travailler sur un cycle horaire spécifique, distinct : 6h30 – 15h00, après constat de votre autonomie dans l’instruction et et la gestion de votre temps de travail et accord de la hiérarchie. Proche de la gare ferroviaire et de la gare routière de Metz, le CERT est desservi par le réseau de bus LE MET’. Une place de parking peut être attribuée, selon disponibilités, L’ accès au restaurant administratif à proximité des locaux est possible et une salle de convivialité est mise à disposition au CERT.

Informations complémentaires

Localisation administrative : Préfecture de la Moselle 9 place Jean-Marie Rausch, 57000 METZ Activités du service Le CERT est une direction de la préfecture de la Moselle. Il instruit toutes les demandes de passeport et de CNI déposées par les usagers auprès de 295 communes de la région Grand Est. Il participe à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité. Le CERT a obtenu le label Quali-ATE fin 2025, qui témoigne de la qualité du service rendu aux usagers, notamment par des délais courts d’instruction et de mise à disposition des titres. Composition et effectifs du service 55 agents, tous grades et statuts confondus, concourent à la réalisation des missions. Le CERT comprend un pôle « instruction » subdivisé en 3 sections et un pôle « fraude ». Liaisons hiérarchiques Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du CERT, son adjointe et responsable du pôle « instruction » et les cheffes de section. Liaisons fonctionnelles Le CERT d’appui de Belfort, le réseau des CERTs, les mairies dotées de Dispositifs de Recueil , les GSBdD et les préfectures de la région Grand Est, le pôle « fraude », les directions métiers (DMAT, DLPAJ), l’ANTS, les autorités judiciaires, les autorités militaires, les forces de sécurité intérieure, autorités consulaires Qui contacter ? [email protected] Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulair

Cadre juridique

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique , 2° de l'article L332-2

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Comprendre ce poste

Ce poste d'instructeur de titres est au cœur d'une fonction régalienne : vérifier et valider les demandes de CNI et passeports. L'agent exerce une responsabilité administrative majeure puisqu'il s'agit de s'assurer que les demandes respectent le droit de la nationalité et de l'état-civil français. Au quotidien, le travail consiste à examiner des dossiers via une application métier, à identifier les incohérences ou signaux d'alerte, à solliciter des compléments auprès des mairies et à trancher : accepter ou rejeter. C'est une fonction de vérification légale, à fort impact sur les usagers.

Le recrutement dans ce cadre

Il s'agit d'un recrutement en catégorie C de la fonction publique d'État, généralement par concours ou contrat. Cette catégorie correspond à des postes d'exécution qualifiée, offrant des perspectives de progression via le RIFSEEP (groupes 1 ou 2 selon l'ancienneté). L'accès à la catégorie B est envisageable après évolution professionnelle et qualification supplémentaire.

Conseils pour candidater

  • Mettre l'accent sur toute expérience antérieure en vérification documentaire, contrôle administratif ou traitement de demandes : rigueur et capacité à repérer des anomalies sont centrales.
  • Démontrer une appétence pour les bases légales (nationalité, état-civil) ou à minima une aisance avec la compréhension de textes réglementaires : préparer à l'écrit des questions basiques sur ces domaines.
  • Souligner des qualités organisationnelles et de gestion de flux, ainsi qu'une résilience face à des typologies de demandes évolutives et parfois complexes.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA057ATC-124475Fonction publique d'État

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