FP Territoriale Cat. BUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois

Chargé de mission Infractions Droit des sols (h/f) - Plaine Commune (T6)

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Seine Saint-Denis (93), France (93)

Publication

24 juillet 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093260724000378-charge-mission-infractions-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Compétences attendues

Profil attendu

Savoirs Connaître le droit de l’urbanisme Maîtriser les bases du droit de la construction et de l’habitat Comprendre les règles d’urbanisme local (PLU…) Appréhender l’environnement des collectivités territoriales Connaître les procédures liées aux infractions d’urbanisme Savoir-faire Utiliser les outils bureautiques et logiciels métiers (dont Cart@ds) Lire et analyser des plans et documents réglementaires Rédiger des actes administratifs et des procès-verbaux Gérer et suivre des dossiers complexes Conduire des échanges avec plusieurs interlocuteurs Savoir-être Faire preuve d’organisation et de rigueur Développer de solides qualités rédactionnelles Faire preuve d’aisance relationnelle et d’écoute Travailler en équipe et en transversalité Agir avec discrétion et sens du service public Niveau d'étude : Bac à Bac+2, spécialité urbanisme Expérience souhaitée : Expérience sur un poste similaire Permis B

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation par Mail : https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/ Monsieur le Président 21, avenue Jules-Rimet 93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

Ce poste est au cœur de l'application du droit des sols dans une intercommunalité. Le chargé de mission en infractions d'urbanisme détecte, analyse et sanctionne les constructions ou occupations des sols non conformes aux règlements (PLU, documents d'urbanisme). Il intervient en amont pour les services de police urbaine et contribue au respect de la règle publique dans l'aménagement du territoire.

Le recrutement dans ce cadre

Il s'agit d'un poste de catégorie B en FPT, accessible sur concours ou contrat selon les modalités de Plaine Commune. Cette catégorie intermédiaire offre une stabilité statutaire et permet des perspectives d'évolution vers des responsabilités de pilotage ou d'encadrement dans les services d'urbanisme.

Conseils pour candidater

**Valoriser une expérience urbanisme préalable** : même partielle, tout stage ou poste d'agent administratif dans une mairie ou service d'urbanisme renforce le dossier ; montrer une connaissance du PLU local ou du contexte francilien est un plus concret.

**Démontrer la maîtrise du volet procédural** : mettez l'accent sur des exemples de suivi de dossiers réglementés, de rédaction d'actes (rapports, PV), ou de coordination avec plusieurs intervenants ; cette fonction exige rigueur et traçabilité.

**Préparer les compétences techniques** : faites l'inventaire de votre pratique des outils bureautiques et interrogez l'employeur sur Cart@ds et les logiciels métiers utilisés pour montrer votre capacité à monter en compétences rapidement.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O093260724000378Fonction publique territoriale