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PostePublic
FP Territoriale Cat. AAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois

1028-Conseiller juridique à dominante RH - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

Conseils départementaux (ouvre un nouvel onglet) — Conseils départementaux

Localisation
Gard (30), France (30)
Publication
24 juillet 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

. · Conseiller, apporter un appui technique et / ou administratif, sur le plan des ressources humaines et du droit de la fonction publique essentiellement - Réaliser des recherches juridiques - Mener une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle - Rédiger des consultations juridiques et des réponses argumentées - Conseiller et apporter un avis en matière de rédaction et d'interprétation des textes - Aider, par son expertise juridique, à la préparation des projets de la collectivité et à la prise de décision · Sécuriser les actes juridiques - Effectuer le visa des rapports, dans le cadre du processus de contrôle des rapports CP/CD, transmis à chaque session - Vérifier la validité des relations partenariales et des actes qui en découlent (conventions, contrats...) - Informer et sensibiliser les agents mais également les élus sur les risques encourus par la collectivité - Contribuer à améliorer et à sécuriser l'action de la collectivité en renforçant les expertises en amont des réflexions et des décisions · Gérer les litiges en lien avec les ressources humaines et le droit de la fonction publique - Assurer l'instruction des contentieux et préparer les dossiers, en lien avec la direction concernée, en rassemblant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité par un avocat - Assurer le traitement des dossiers contentieux en lien avec la direction concernée : rédiger les requêtes, les mémoires et représenter la collectivité devant les juridictions - Aider à faire exécuter les décisions de justice et à en appliquer les éventuelles conséquences, tant d'un point de vue procédural que d'un point de vue pratique en interne · Compétences spécifiques -Ressources humaines -Droit de la fonction publique territoriale -Droit du travail applicable aux contractuels -Droit syndical et droit social -Procédures disciplinaires -Institutionnel

Compétences attendues

.· Conseiller, apporter un appui technique et / ou administratif, sur le plan des ressources humaines et du droit de la fonction publique essentiellement- Réaliser des recherches juridiques- Mener une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle- Rédiger des consultations juridiques et des réponses argumentées- Conseiller et apporter un avis en matière de rédaction et d'interprétation des textes- Aider, par son expertise juridique, à la préparation des projets de la collectivité et à la prise de décision· Sécuriser les actes juridiques- Effectuer le visa des rapports, dans le cadre du processus de contrôle des rapports CP/CD, transmis à chaque session- Vérifier la validité des relations partenariales et des actes qui en découlent (conventions, contrats...)- Informer et sensibiliser les agents mais également les élus sur les risques encourus par la collectivité- Contribuer à améliorer et à sécuriser l'action de la collectivité en renforçant les expertises en amont des réflexions et des décisions · Gérer les litiges en lien avec les ressources humaines et le droit de la fonction publique- Assurer l'instruction des contentieux et préparer les dossiers, en lien avec la direction concernée, en rassemblant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité par un avocat- Assurer le traitement des dossiers contentieux en lien avec la direction concernée : rédiger les requêtes, les mémoires et représenter la collectivité devant les juridictions- Aider à faire exécuter les décisions de justice et à en appliquer les éventuelles conséquences, tant d'un point de vue procédural que d'un point de vue pratique en interne· Compétences spécifiques-Ressources humaines-Droit de la fonction publique territoriale-Droit du travail applicable aux contractuels-Droit syndical et droit social-Procédures disciplinaires-Institutionnel

Profil attendu

Bac + 5 Formation juridique en droit de la fonction publique sérieuse Connaissances approfondies en droit public général / droit de la fonction publique / ressources humaines, exigées

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

Informations complémentaires

Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le conseiller juridique RH au sein d'un conseil départemental est le garant de la conformité légale et réglementaire des décisions relatives aux personnels. Il exerce une fonction transversale : en amont, il conseille les gestionnaires et élus sur l'interprétation du droit public et du statut de la fonction publique ; en aval, il sécurise les actes juridiques avant leur mise en œuvre. Ce rôle demande à la fois une expertise pointue et une capacité à communiquer des analyses juridiques complexes à des non-juristes, tout en contribuant à la prévention des risques contentieux.

Le recrutement dans ce cadre

Poste en catégorie A au sein de la fonction publique territoriale, accessible par concours ou contrat selon les modalités du département du Gard. Cette catégorie offre des responsabilités importantes et des perspectives d'évolution vers des postes d'encadrement ou des fonctions spécialisées au sein de collectivités plus grandes. L'expertise RH et droit public constitue un atout durable dans le secteur public territorial.

Conseils pour candidater

  • Valoriser une formation spécialisée en droit de la fonction publique ou ressources humaines publiques (master, diplôme d'école) plutôt qu'un parcours généraliste en droit. Montrer une maîtrise des statuts, des règles de recrutement et des contentieux RH.
  • Démontrer une expérience en sécurisation juridique d'actes ou en conseil : rédaction de mémorandums, vérification de conventions, gestion de litiges. Illustrer concrètement comment vous avez prévenu un risque ou clarifié une situation ambiguë.
  • Préparer des exemples de veille législative menée et montrer votre capacité à communiquer des analyses techniques à des décideurs non-juristes (rapports synthétiques, avis clairs).

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O030260722000139Fonction publique territoriale

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