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PostePublic
FP d'État Cat. AAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois

Un(e) chef(fe) du Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique à l'INHA

Institut National d'Histoire de l'Art (INHA) (ouvre un nouvel onglet) — Institut National d'Histoire de l'Art (INHA)

Localisation
Paris (75), France (75)
Publication
23 juillet 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Missions : La cheffe ou le chef du SAJCP encadre une équipe de trois personnes : un adjoint au chef de service, un chargé d'affaires juridiques et un assistant administratif. Elle ou il a en charge : - Le pilotage, la coordination de l’activité du service et la mise en œuvre du projet de service - La définition et l’évaluation des objectifs collectifs et individuels du service - L’élaboration et le suivi du budget du service - La sécurisation des actes et procédures de l’établissement - La gestion des contentieux et de leur suivi le cas échéant en lien avec un cabinet d’avocats (définition, en lien avec la direction, de la stratégie de défense ou de transaction) - La veille juridique plus particulièrement dans les domaines d’activités de l’INHA - L’accompagnement des services dans la conduite de projets nécessitant un appui juridique - La participation à la mise en œuvre et la sécurisation des opérations électorales (statutaires et réglementaires) de l’établissement en lien avec les autres services concernés - La définition et la supervision de la politique achats de l’établissement avec une mission d’amélioration de la performance économique des achats et dans une démarche responsable sur le plan social et environnemental - La supervision de la passation des marchés publics transversaux et le suivi de leur exécution La cheffe ou le chef du SAJCP a aussi pour mission, aux côtés de son adjoint, d’accompagner et conseiller les services acheteurs à chaque étape de la vie des contrats soumis aux règles de la commande publique, depuis l’étude du secteur économique concerné et la définition des besoins jusqu’à l’attribution du contrat, puis dans le suivi de leur exécution dans une optique d'anticipation. La cheffe ou le chef du SAJCP exerce par ailleurs la fonction de délégué à la protection des données et, à ce titre, joue un rôle de conseil et accompagne les directions et services dans la mise en œuvre de la conformité au cadre normatif applicable à la protection des données personnelles. La cheffe ou le chef du SAJCP a un rôle d’expertise et de conseil. Il conseille les services et la direction générale sur le droit applicable à leurs activités. Il formalise ses conseils et avis dans des notes juridiques à vocation opérationnelle. Pour toutes ces activités la cheffe ou le chef du SAJCP assure une évaluation des risques juridiques (via des outils d’analyse des risques) liés aux projets et décisions de l’établissement, afin d’en garantir la sécurité juridique et d’anticiper les éventuels contentieux ou non-conformités. »

Compétences attendues

Missions :La cheffe ou le chef du SAJCP encadre une équipe de trois personnes : un adjoint au chef de service, un chargé d'affaires juridiques et un assistant administratif.Elle ou il a en charge :Le pilotage, la coordination de l’activité du service et la mise en œuvre du projet de service La définition et l’évaluation des objectifs collectifs et individuels du service L’élaboration et le suivi du budget du service La sécurisation des actes et procédures de l’établissement La gestion des contentieux et de leur suivi le cas échéant en lien avec un cabinet d’avocats (définition, en lien avec la direction, de la stratégie de défense ou de transaction)La veille juridique plus particulièrement dans les domaines d’activités de l’INHA L’accompagnement des services dans la conduite de projets nécessitant un appui juridique La participation à la mise en œuvre et la sécurisation des opérations électorales (statutaires et réglementaires) de l’établissement en lien avec les autres services concernés La définition et la supervision de la politique achats de l’établissement avec une mission d’amélioration de la performance économique des achats et dans une démarche responsable sur le plan social et environnementalLa supervision de la passation des marchés publics transversaux et le suivi de leur exécutionLa cheffe ou le chef du SAJCP a aussi pour mission, aux côtés de son adjoint, d’accompagner et conseiller les services acheteurs à chaque étape de la vie des contrats soumis aux règles de la commande publique, depuis l’étude du secteur économique concerné et la définition des besoins jusqu’à l’attribution du contrat, puis dans le suivi de leur exécution dans une optique d'anticipation.La cheffe ou le chef du SAJCP exerce par ailleurs la fonction de délégué à la protection des données et, à ce titre, joue un rôle de conseil et accompagne les directions et services dans la mise en œuvre de la conformité au cadre normatif applicable à la protection des données personnelles.La cheffe ou le chef du SAJCP a un rôle d’expertise et de conseil. Il conseille les services et la direction générale sur le droit applicable à leurs activités. Il formalise ses conseils et avis dans des notes juridiques à vocation opérationnelle. Pour toutes ces activités la cheffe ou le chef du SAJCP assure une évaluation des risques juridiques (via des outils d’analyse des risques) liés aux projets et décisions de l’établissement, afin d’en garantir la sécurité juridique et d’anticiper les éventuels contentieux ou non-conformités. »

Profil attendu

Compétences attendues : - Expertise juridique : maîtrise du droit public, en particulier du droit de la commande publique, et pratique du droit privé (droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image, droit du travail, protection des données personnelles, contrats de donation…) - Maîtrise des processus d’organisation de l’achat et pratique de la négociation appliquée à la commande publique ; connaissance des enjeux liés à la transition écologique dans les achats publics (critères RSE, économie circulaire) - Bonne connaissance des concepts, méthodes et outils de l’analyse économique appliquée à la commande publique - Encadrement d’équipes - Pratique de la gestion de projets - Connaissance du fonctionnement institutionnel d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Savoir-faire : - Qualités d'analyse juridique et économique - Qualités rédactionnelles - Capacité à synthétiser des informations complexes pour les rendre accessibles à des non-juristes - Sens de la pédagogie - Sens de l’organisation et capacité à mener à bien des dossiers transversaux - Sens de la négociation Savoir-être : - Rigueur et organisation - Probité - Discrétion - Sens de l’initiative - Savoir rendre compte - Capacité à travailler en équipe - Qualités relationnelles Niveau d’études : - Niveau 1 : Bac +5 Master - Diplôme d’ingénieur ou diplôme équivalent

Conditions d'exercice

Conditions de recrutement : - Prise de poste au plus tôt le 1er Octobre 2026 - Niveau du poste : IGE ouvert aux titulaires et aux contractuels - Quotité de travail : 100% - Temps de travail : 37 heures hebdomadaires - Lieu d'affectation : INHA - 2 rue Vivienne - 75002 PARIS - Congés : 45 jours annuels - Participation aux frais de restauration au restaurant administratif - Carte Culture - Possibilité d’adhérer à l’association des personnels de l’INHA (Vivienne) - Tous les postes de l’INHA sont ouverts aux personnes ayant la reconnaissance de travailleur/travailleuse handicapé(e)

Informations complémentaires

Pour candidater : Les candidatures (CV, lettre de motivation et éventuelles références) sont à adresser avant le 23 août 2026 par mail au : - Service des Ressources Humaines : [email protected] La date limite de réception des candidatures est fixée au 23 août 2026.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Ce service constitue le pivot de la sécurité juridique de l'INHA, établissement public spécialisé dans la recherche et la valorisation du patrimoine artistique. Au-delà de la fonction classique de conseil juridique, il combine trois axes : la maîtrise des règles de la commande publique (enjeu stratégique pour un établissement de recherche gérant des budgets et des partenariats), la protection des droits intellectuels et des données (critiques pour une institution patrimoniale), et la gestion du contentieux. Le rôle du chef de service dépasse la simple application des règles : il accompagne les projets internes et définit la stratégie de défense face aux litiges.

Le recrutement dans ce cadre

Poste de catégorie A en fonction publique d'État, avec responsabilité hiérarchique de trois agents. L'accès peut se faire par concours externe ou interne selon les modalités de l'INHA. Cette position ouvre des perspectives d'évolution vers des fonctions de direction générale dans des établissements publics ou des rôles de conseiller juridique senior au sein d'administrations.

Conseils pour candidater

  • Valoriser une expérience concrète en commande publique (allotissement, critères de sélection, contentieux administratif) : c'est le cœur du métier ici, bien au-delà du droit privé généraliste.
  • Démontrer une capacité de pilotage d'équipe et de gestion de projets transversaux : l'INHA attend un responsable capable de fédérer les services autour de démarches sécurisées, pas un simple juriste.
  • Mettre en avant une connaissance des enjeux de transition écologique dans les achats publics et des normes RSE, domaine devenu structurant dans la fonction publique.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2360542Fonction publique d'État

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