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PostePublic
FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois

PREF69 - Chef(fe) de section DUP et CDAC, adjoint(e) à la cheffe du BUUP

Préfecture du Rhône (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture du Rhône

Localisation
Rhône (69), France (69)
Télétravail
Oui
Publication
22 juillet 2026
Date limite
30 septembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales Adjoint(e) au(à la) chef(fe) du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique (BUUP), vous êtes responsable de la section DUP/CDAC et vous êtes notamment chargé(e) des missions suivantes : - assurer l'intérim du (de la) chef(fe) de bureau - assurer la veille juridique concernant les thématiques traitées par la section - contrôler la légalité de certains actes relatifs aux affaires domaniales et traiter les dossiers sensibles - assurer le suivi des demandes de déclaration d'utilité publique, de mise en place de servitudes d'utilité publique, etc... et des dossiers déposés au secrétariat de la CDAC - assurer le secrétariat de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur - réaliser les statistiques retraçant l’activité du bureau notamment en matière de contrôle de légalité des actes d’urbanisme en lien avec la cheffe de la section urbanisme Votre environnement professionnel Activités du service : Au sein de la direction des affaires juridiques et de l'administration locale de la préfecture du Rhône, le Bureau de l'Urbanisme et de l'Utilité Publique (BUUP) est principalement chargé du contrôle de la légalité des actes d'urbanisme et des actes domaniaux des collectivités territoriales de l'ensemble du département, des déclarations d'utilité publique des projets de l'État et des collectivités locales ainsi que du secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial. Environnement de travail : Horaires variables avec plages fixes suivantes : 9h15-11h15/14h00-16h00. Restaurant inter-administratif situé à proximité de la préfecture, du centre commercial Part-Dieu. Frais de déplacement en transport en commun pris partiellement en charge par la préfecture. Composition et effectifs du service : Placé sous l'autorité du(de la) directeur(rice) des affaires juridiques et de l'administration locale, le Bureau de l'Urbanisme et de l'Utilité Publique est composé de 14 agents : 1 chef(fe) de bureau, 2 adjoints de catégorie A, 8 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C, dont 10 agents relevant du ministère de l'Intérieur et 4 relevant du ministère de la Transition Écologique. Liaisons hiérarchiques : Le(la) chef(fe) du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique Le(la) directeur(rice) des affaires juridiques et de l’administration locale Liaisons fonctionnelles : En interne : les différents bureaux de la direction En externe : les collectivités territoriales, les partenaires institutionnels, les services déconcentrés de l'Etat (DDT, DREAL, etc...) les particuliers

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP : 3Vos activités principalesAdjoint(e) au(à la) chef(fe) du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique (BUUP), vous êtes responsable de la section DUP/CDAC et vous êtes notamment chargé(e) des missions suivantes :- assurer l'intérim du (de la) chef(fe) de bureau- assurer la veille juridique concernant les thématiques traitées par la section- contrôler la légalité de certains actes relatifs aux affaires domaniales et traiter les dossiers sensibles- assurer le suivi des demandes de déclaration d'utilité publique, de mise en place de servitudes d'utilité publique, etc... et des dossiers déposés au secrétariat de la CDAC- assurer le secrétariat de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur- réaliser les statistiques retraçant l’activité du bureau notamment en matière de contrôle de légalité des actes d’urbanisme en lien avec la cheffe de la section urbanismeVotre environnement professionnelActivités du service :Au sein de la direction des affaires juridiques et de l'administration locale de la préfecture du Rhône, le Bureau de l'Urbanisme et de l'Utilité Publique (BUUP) est principalement chargé du contrôle de la légalité des actes d'urbanisme et des actes domaniaux des collectivités territoriales de l'ensemble du département, des déclarations d'utilité publique des projets de l'État et des collectivités locales ainsi que du secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial.Environnement de travail :Horaires variables avec plages fixes suivantes : 9h15-11h15/14h00-16h00. Restaurant inter-administratif situé à proximité de la préfecture, du centre commercial Part-Dieu. Frais de déplacement en transport en commun pris partiellement en charge par la préfecture.Composition et effectifs du service :Placé sous l'autorité du(de la) directeur(rice) des affaires juridiques et de l'administration locale, le Bureau de l'Urbanisme et de l'Utilité Publique est composé de 14 agents : 1 chef(fe) de bureau, 2 adjoints de catégorie A, 8 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C, dont 10 agents relevant du ministère de l'Intérieur et 4 relevant du ministère de la Transition Écologique.Liaisons hiérarchiques :Le(la) chef(fe) du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique Le(la) directeur(rice) des affaires juridiques et de l’administration localeLiaisons fonctionnelles :En interne : les différents bureaux de la directionEn externe : les collectivités territoriales, les partenaires institutionnels, les services déconcentrés de l'Etat (DDT, DREAL, etc...) les particuliers

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques : Niveau maîtrise Requis Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau pratique Requis Connaitre l’environnement professionnel : Niveau maîtrise Requis Savoir faire Savoir travailler en équipe : Niveau maîtrise Requis Avoir l’esprit de synthèse : Niveau maîtrise Requis Savoir s’organiser : Niveau maîtrise Requis Savoir analyser : Niveau maîtrise Requis Savoir rédiger : Niveau maîtrise Requis Savoir être Avoir le sens des relations humaines : Niveau maîtrise Requis Savoir s’adapter : Niveau maîtrise Requis Savoir s’exprimer oralement : Niveau maîtrise Requis Savoir communiquer : Niveau maîtrise Requis Vos perspectives Les compétences mises en œuvre sur le poste sont extrêmement variées. Elles permettent d'enrichir son parcours professionnel et l'expérience acquise facilite une évolution ultérieure vers d'autres emplois à compétences juridiques et managériales.

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes Poste télétravaillable à raison d’un jour par semaine Poste informatisé avec LIBRE OFFICE, WRITER, CALC, ICASSO (messagerie), ACTES (télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité), AVISAU (réception des dossiers pour la CDAC) et accès à Internet. Matière variée et évolutive, à forte connotation juridique et réglementaire. Relations avec les collectivités territoriales, les directions départementales interministérielles et les particuliers. Un suivi rigoureux et ordonné des procédures est indispensable. Discrétion et esprit d'équipe nécessaire. Durée attendue sur le poste : 3 ans Qui contacter pour se renseigner sur le poste Mme Lucie RIGAUX / DAJAL / Directrice des affaires juridiques et de l'administration locale Tél : 04 72 61 60 90 Mail : [email protected] ou Mme Agnès RAICHL / DAJAL / Cheffe du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique Tél : 04 72 61 61 05 Mail : [email protected] Liste des pièces requises pour déposer une candidature - CV - lettre de candidature - formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires des 3 fonctions publiques) que vous trouverez sur la page d'accueil ou sur : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Informations complémentaires

Localisation administrative : Préfecture du Rhône Direction des affaires juridiques et de l'administration locale (DAJAL) Bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique (BUUP) Section DUP/CDAC Adresse : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon Emploi fonctionnel : Responsable de l'activité du contrôle de légalité / JUR007A (50 %) Autre emploi fonctionnel : Cadre chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR005A (50 %)

Cadre juridique

Fondement juridique du code général de la fonction publique 2° de l’article L332-2

Métier de référence

Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Comprendre ce poste

Ce poste de chef(fe) de section au sein du BUUP (Bureau de l'Urbanisme et de l'Utilité Publique) est central dans le contrôle de légalité administratif exercé par la préfecture. La section DUP/CDAC traite des déclarations d'utilité publique, des servitudes publiques et assure le pilotage des commissaires enquêteurs—autant de leviers régaliens essentiels pour encadrer les grands projets d'aménagement sur le territoire. L'adjoint(e) au chef de bureau endosse des responsabilités opérationnelles fortes : suivi de dossiers sensibles, veille juridique, suppléance du(de la) chef de bureau, et production de statistiques d'activité.

Le recrutement dans ce cadre

Catégorie A, ce poste offre une trajectoire cadre dans l'administration d'État, avec accès aux postes de chef(fe) de bureau ou de responsable de section. Le recrutement est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui élargit les candidatures. Les perspectives d'évolution passent par des postes de direction opérationnelle ou expertise juridique dans d'autres services de la préfecture ou d'administrations territoriales.

Conseils pour candidater

  • Mettre l'accent sur une expérience concrète en droit public, urbanisme ou contentieux administratif : la maîtrise du droit des procédures (enquête publique, servitudes) fera la différence.
  • Démontrer une capacité à gérer une équipe ou assurer l'intérim : valoriser toute expérience de coordination, de délégation et de pilotage de projets administratifs.
  • Soigner la rédaction et l'organisation de la candidature elle-même : ce poste exige synthèse et rigueur rédactionnelle, ce qui doit transparaître dans le dossier.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA069ATA-124241Fonction publique d'État

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