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PostePublic
FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert uniquement aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois

Chef de service du secrétariat des conseils de discipline (h/f) Recrutement en CDD

Etablissements publics locaux (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics locaux

Localisation
Seine Saint-Denis (93), France (93)
Télétravail
Oui
Expérience
Confirmé
Publication
20 juillet 2026
Date limite
18 septembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Le conseil d’administration a adopté en septembre 2023 un « plan discipline », en cohérence avec son projet d’établissement Proximité II, visant à : Fluidifier la procédure disciplinaire et réduire les délais d’examen par le conseil de discipline des saisines ; Garantir une meilleure adéquation entre les avis demandés par les autorités territoriales et l’avis du conseil de discipline, grâce à un meilleur accompagnement. Sous la responsabilité de la directrice des organismes paritaires et de la promotion interne, le chef de service du secrétariat des conseils de discipline encadre une équipe de 6 juristes-gestionnaires et coordonne l'ensemble des activités liées à la préparation, à l'organisation et au suivi des séances des conseils de discipline pour les collectivités territoriales de Petite Couronne représentant près de 120 000 agents. A ce titre, vous veillez à la sécurisation juridique et à la fluidification des procédures disciplinaires, dans le respect de la réglementation applicable et des objectifs fixés par l'établissement. Vous accompagnez les collectivités dans la conduite de leurs procédures disciplinaires en leur apportant un conseil juridique expert et opérationnel. Vous participez aux séances afin d'en garantir le bon déroulement et assurez la validation des actes, documents et procès-verbaux produits par le service. Vous contribuez à l'harmonisation des pratiques, à la prévention des contentieux et au développement des outils d'accompagnement à destination des collectivités et des membres des instances. Vous assurez une veille statutaire et jurisprudentielle régulière, pilotez des projets de modernisation, notamment la dématérialisation des procédures, et animez des actions d'information ou de formation. Enfin, vous participez aux projets transversaux de l'établissement en lien avec les missions de la direction.

Compétences attendues

Le conseil d’administration a adopté en septembre 2023 un « plan discipline », en cohérence avec son projet d’établissement Proximité II, visant à :Fluidifier la procédure disciplinaire et réduire les délais d’examen par le conseil de discipline des saisines ;Garantir une meilleure adéquation entre les avis demandés par les autorités territoriales et l’avis du conseil de discipline, grâce à un meilleur accompagnement.Sous la responsabilité de la directrice des organismes paritaires et de la promotion interne, le chef de service du secrétariat des conseils de discipline encadre une équipe de 6 juristes-gestionnaires et coordonne l'ensemble des activités liées à la préparation, à l'organisation et au suivi des séances des conseils de discipline pour les collectivités territoriales de Petite Couronne représentant près de 120 000 agents.A ce titre, vous veillez à la sécurisation juridique et à la fluidification des procédures disciplinaires, dans le respect de la réglementation applicable et des objectifs fixés par l'établissement.Vous accompagnez les collectivités dans la conduite de leurs procédures disciplinaires en leur apportant un conseil juridique expert et opérationnel.Vous participez aux séances afin d'en garantir le bon déroulement et assurez la validation des actes, documents et procès-verbaux produits par le service.Vous contribuez à l'harmonisation des pratiques, à la prévention des contentieux et au développement des outils d'accompagnement à destination des collectivités et des membres des instances.Vous assurez une veille statutaire et jurisprudentielle régulière, pilotez des projets de modernisation, notamment la dématérialisation des procédures, et animez des actions d'information ou de formation.Enfin, vous participez aux projets transversaux de l'établissement en lien avec les missions de la direction.

Profil attendu

Titulaire d'un master en droit public ou en gestion de ressources humaines, vous disposez d'une très bonne connaissance en droit de la FPT et idéalement en matière disciplinaire. Vous justifiez d'une expérience réussie en management et savez accompagner une équipe dans l'atteinte de ses objectifs. Doté d'excellentes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction, vous êtes reconnu pour votre sens de l'organisation. Votre aisance relationnelle, votre pédagogie et votre aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés vous permettent d'apporter un accompagnement de qualité aux collectivités et aux membres des conseils de discipline. Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap. Grade d’attaché territorial Poste à pouvoir dans les meilleurs délais. Adressez votre lettre de motivation et CV via notre site internet www.cig929394.fr à : M. le Président du CIG​. POURQUOI NOUS REJOINDRE ? Vous intégrez une équipe dynamique de 300 agents tournés vers l’avenir, encadrée par une direction générale bienveillante, porteuse de projets ambitieux. Le télétravail, institué depuis plusieurs années, peut aller jusqu’à 2 jours par semaine. Il fait l’objet d’un forfait de prise en charge. Vous travaillez 38 h 30 par semaine, avec un système d’horaires variables sur site et bénéficiez en conséquence de 20 jours de RTT Vous bénéficiez d’un régime indemnitaire constitué d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et de primes mensuelle, et annuelle. Le CIG porte une attention particulière à la formation de ses agents et prévoit le budget et le temps à la mesure de cette ambition. Vous pouvez opter pour des tickets restaurant avec de 60 % de prise en charge par l’employeur, une mutuelle et une prévoyance, non obligatoires, auxquelles l’employeur participe. Une adhésion au comité d’entreprise vous fera bénéficier de nombreux avantages, cumulables avec les prestations offertes par le CNAS. Si vous vous déplacez en voiture ou à vélo, un parking vous attend dans le bâtiment. Le lieu est équipé d’un kit de réparation pour vélos, résultant du travail du groupe projet « développement durable ». Pour les cyclistes et ceux qui pratiquent le co-voiturage, un forfait « mobilités durables » est prévu. Enfin, soucieux de votre bien-être au travail, le CIG a mis en place, en concertation avec les agents, des activités sportives sur votre temps libre.

Informations complémentaires

Durée du contrat : 36 mois Adressez votre lettre de motivation et CV à : M. le Président du CIG

Cadre juridique

Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le chef de service du secrétariat des conseils de discipline pilote les procédures disciplinaires des agents publics locaux pour un bassin de 120 000 agents en Île-de-France. Ce rôle est stratégique : il s'agit d'organiser et de sécuriser juridiquement des processus complexes qui concourent à l'application équitable de la réglementation interne. Au quotidien, le titulaire encadre une équipe de juristes-gestionnaires, prépare les séances des conseils, assure le suivi administratif et juridique, et accompagne les collectivités territoriales dans leurs démarches disciplinaires. C'est une fonction transversale de coordination entre droit public et gestion administrative.

Le recrutement dans ce cadre

Ce recrutement en CDD sur un poste de catégorie A relève de la FPT et s'adresse exclusivement aux contractuels. Cette modalité confère une flexibilité au recruteur et ne débouche pas automatiquement sur une titularisation, bien qu'elle permette une approche pragmatique face aux besoins ponctuels ou restructurants liés au plan discipline adopté en 2023. Une solide expérience antérieure en droit public et management s'avère donc déterminante pour valoriser sa candidature.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant votre expérience concrète en droit de la fonction publique territoriale et, si possible, en contentieux ou procédure disciplinaire : ces domaines justifient directement votre légitimité pour "sécuriser juridiquement" les procédures.
  • Structurez votre lettre autour de vos réalisations en management d'équipe : l'encadrement de 6 juristes exige une capacité avérée à animer collectivement et à construire des processus opérationnels.
  • Documentez votre aisance rédactionnelle et analytique par des exemples concrets (notes juridiques, rapports, recommandations élaborés) adaptés au contexte du droit public local.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O093260720000646Fonction publique territoriale

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