FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois

Instructeur du droit des sols (h/f) - Gournay-sur-Marne

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Seine Saint-Denis (93), France (93)

Télétravail

Oui

Publication

15 juillet 2026

Date limite

13 septembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

La commune de Gournay-sur-Marne (7000 habitants), membre de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, est située en petite couronne parisienne dans un cadre de vie vert privilégié et pavillonnaire, bordé par la Marne. Sous la responsabilité du Directeur de l’Urbanisme, vous aurez la charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme en application du PLUi, du PPRI, et du Code de l’Urbanisme. Vous assurerez l’accompagnement du public, le suivi de procédures en Urbanisme, notamment les contentieux et participerez aux dossiers stratégiques. Accueil et information des publics ; - Instruction des demandes d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, enseignes, certificats d’urbanisme), de leur enregistrement à leur délivrance, notification, affichage, gestion des tableaux de bord ; - Utilisation et gestion du logiciel métier OXALIS ; - Vérifications d'usage sur le terrain, contrôle de la conformité des constructions, suivi du contentieux en matière d'urbanisme (Procès-verbaux d’infraction, recours…) ; - Gestion administrative diverse en urbanisme (certificats de numérotage, arrêtés de délimitation, attestations…) ; - Suivi des évolutions des documents réglementaires cadre (PLUi, RLPi) en lien avec les partenaires institutionnels ; - Liens avec différents partenaires institutionnels (EPT, ABF, concessionnaires, préfecture,…) - En charge de la veille juridique, appui juridique au sein du service et de la direction en matière de droit des sols ; - Collaboration à l'organisation du service, aux procédures internes et outils de gestion.

Compétences attendues

La commune de Gournay-sur-Marne (7000 habitants), membre de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, est située en petite couronne parisienne dans un cadre de vie vert privilégié et pavillonnaire, bordé par la Marne.Sous la responsabilité du Directeur de l’Urbanisme, vous aurez la charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme en application du PLUi, du PPRI, et du Code de l’Urbanisme. Vous assurerez l’accompagnement du public, le suivi de procédures en Urbanisme, notamment les contentieux et participerez aux dossiers stratégiques.Accueil et information des publics ;- Instruction des demandes d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, enseignes, certificats d’urbanisme), de leur enregistrement à leur délivrance, notification, affichage, gestion des tableaux de bord ;- Utilisation et gestion du logiciel métier OXALIS ;- Vérifications d'usage sur le terrain, contrôle de la conformité des constructions, suivi du contentieux en matière d'urbanisme (Procès-verbaux d’infraction, recours…) ;- Gestion administrative diverse en urbanisme (certificats de numérotage, arrêtés de délimitation, attestations…) ;- Suivi des évolutions des documents réglementaires cadre (PLUi, RLPi) en lien avec les partenaires institutionnels ;- Liens avec différents partenaires institutionnels (EPT, ABF, concessionnaires, préfecture,…)- En charge de la veille juridique, appui juridique au sein du service et de la direction en matière de droit des sols ;- Collaboration à l'organisation du service, aux procédures internes et outils de gestion.

Profil attendu

Vous avez une formation liée au domaine de l’Urbanisme et du droit du sol. Compétences - Capacités à acquérir une expertise et une technicité du droit de l’urbanisme et des règlementations ; - Qualités rédactionnelles - Maîtrise des outils informatiques et aptitude au suivi des tableaux de bords et des bases de données ; - Connaissance du logiciel Oxalis appréciée ; - Notions dans les domaines annexes à l’urbanisme appréciées (technique, construction, bâtiment…) Qualités recherchées - Grande rigueur, organisation, méthode et discrétion - Autonomie et réactivité dans l'instruction des dossiers, dans le respect des procédures et des délais - Sens de l'accueil et du service public, du travail en équipe, transversalité - Aisance relationnelle et capacités de dialogue - Capacité à s'adapter aux nécessités de service - Permis de conduire apprécié

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation Monsieur le Maire Mairie, 10 Avenue du Maréchal Foch CS90013 93460 GOURNAY SUR MARNE ou par mail : [email protected]

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur du droit des sols est un acteur clé de la médiation entre citoyens et normes d'urbanisme au niveau local. Dans une commune de petite couronne comme Gournay-sur-Marne, ce professionnel garantit que tout projet de construction, aménagement ou signalétique respecte les règles du PLUi, du PPRI et du Code de l'Urbanisme. Au quotidien, il accueille le public, analyse les dossiers soumis (permis de construire, déclarations préalables), vérifie leur conformité sur le terrain et gère les litiges qui en découleraient. C'est un rôle de gatekeeping administratif où l'expertise technique et la clarté rédactionnelle priment.

Le recrutement dans ce cadre

Cette classe B en FPT offre une entrée structurée dans les services urbains territoriaux. L'emploi est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui signifie des trajectoires différentes selon le statut choisi : titularisation possible pour les contractuels performants, ou stabilité directe pour les titulaires. En catégorie B, l'évolution mène vers des postes d'encadrement ou de spécialisation dans le pilotage de politiques d'urbanisme à moyen terme.

Conseils pour candidater

**Mettez en avant toute expérience en instruction administrative** (même hors urbanisme) : gestion de dossiers complexes, suivi procédural, rédaction d'avis. Les jurys évaluent autant la méthode que la spécialité initiale.

**Maîtrisez le socle technique avant l'entretien** : familiarisez-vous avec les notions de PLUi, PPRI et certificats d'urbanisme via des ressources publiques. Une formation urbanisme est attendue, mais montrez que vous pouvez monter en compétence rapidement sur Oxalis.

**Démontrez rigueur et réactivité dans vos exemples** : privilégiez des cas où vous avez géré des délais serrés, des dossiers conflictuels ou une forte charge administrative sans erreur. La discrétion professionnelle face au public local est aussi un atout à souligner.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O093260715001054Fonction publique territoriale