Chargé d'appui juridique domanial H/F

En tant qu’opérateur national de l’ambition fluviale, Voies Navigables de France (VNF) répond à 3 grandes missions au service du public : promouvoir la logistique fluviale, concourir à l’aménagement du territoire et assurer la gestion globale de l’eau. Grâce à ses 4000 talents sur le territoire, VNF garantit aux usagers un service public moderne pour répondre aux enjeux de demain ! La Direction Territoriale Sud-Ouest (DTSO) des Voies navigables de France VNF assure l’exploitation, la gestion hydraulique, la maintenance et le développement du Canal des deux Mers (composé du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne) Elle porte également les missions d'aménagement et de valorisation du domaine public fluvial tout en contribuant au développement des territoires. Le réseau géré par la DTSO s'étend sur 630 km de voie d'eau. Rattaché à l’adjointe à la cheffe du service développement, vous intégrez l’Unité Politique Domaniale (UPD), en charge de la gestion des occupations des bâtiments gérés par VNF, du suivi et du contrôle des conventions d’occupation, de la gestion des situations irrégulières et de l’expertise réglementaire relative aux domaines public et privé de l’État sur l’ensemble du territoire de la DTSO. À ce titre, vous serez amené à : - Veiller à la bonne application de la politique tarifaire de VNF, des procédures administratives et de la réglementation relative à l’occupation du domaine. - Assurer la qualité et la complétude des dossiers dans les outils métiers afin de garantir leur traitement administratif et comptable. - Contribuer au suivi et à l’amélioration de la connaissance des occupations domaniales ainsi qu’à l’évolution des procédures associées. - Accompagner et conseiller les services territoriaux dans la gestion des dossiers à enjeux et des phases précontentieuses. - Apporter votre appui juridique dans la rédaction et le suivi des conventions complexes, notamment les conventions de superposition d’affectation. - Participer aux réflexions et projets nécessitant une analyse ou un conseil juridique en matière domaniale. - Contribuer à l’animation de la filière Développement-Domaine et à la diffusion des bonnes pratiques. - Assurer le suivi et l’analyse des tableaux de bord relatifs aux recettes domaniales et hydrauliques. - Réaliser un reporting régulier de votre activité auprès de votre hiérarchie.