Localisation
Ardèche (07), France (07)
Publication
28 juillet 2026
Date limite
31 décembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Instruction des dossiers de la police de l’air : plateformes aérostatiques, manifestations aériennes, demandes de survols, hélisurfaces, hélistations, ZICAD, procédures de police administrative.
Instruction des cartes professionnelles de taxi et VTC.
Mission de proximité SIV : appui à l’adjointe à la cheffe de bureau pour le contrôle des professionnels de l’automobile habilités. Traitement des réquisitions des forces de l’ordre et des huissiers. Réponse aux usagers.
Participation à l’organisation des élections politiques et des élections professionnelles (sens du travail en équipe et disponibilité sont requis).
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Organisation des élections professionnelles et politiques
Traitement de dossiers de réglementation générale : associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, manifestations sportives et nautiques, transport public particulier de personnes (Taxis, VTC), funéraire, tourisme, police de l’air…
Composition et effectifs du service : 1 cadre A, 2 cadres B, 5C
Liaisons hiérarchiques : Cheffe de bureau, directeur de la citoyenneté et de la légalité, secrétaire général, sous-préfets
Liaisons fonctionnelles : Maires, élus, candidats, usagers, forces de l’ordre et autres services de l’État.
Compétences attendues
Groupe RIFSEEP : 2Vos activités principales :Instruction des dossiers de la police de l’air : plateformes aérostatiques, manifestations aériennes, demandes de survols, hélisurfaces, hélistations, ZICAD, procédures de police administrative.Instruction des cartes professionnelles de taxi et VTC.Mission de proximité SIV : appui à l’adjointe à la cheffe de bureau pour le contrôle des professionnels de l’automobile habilités. Traitement des réquisitions des forces de l’ordre et des huissiers. Réponse aux usagers.Participation à l’organisation des élections politiques et des élections professionnelles (sens du travail en équipe et disponibilité sont requis).Votre environnement professionnel :Activités du service Organisation des élections professionnelles et politiquesTraitement de dossiers de réglementation générale : associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, manifestations sportives et nautiques, transport public particulier de personnes (Taxis, VTC), funéraire, tourisme, police de l’air…Composition et effectifs du service : 1 cadre A, 2 cadres B, 5CLiaisons hiérarchiques : Cheffe de bureau, directeur de la citoyenneté et de la légalité, secrétaire général, sous-préfetsLiaisons fonctionnelles : Maires, élus, candidats, usagers, forces de l’ordre et autres services de l’État.
Profil attendu
Vos compétences principales mises en œuvre:
Connaissances techniques :
Connaître l'environnement professionnel/niveau maîtrise/à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique/niveau pratique/requis
Avoir des compétences juridiques/niveau pratique/à acquérir
Savoir-faire :
Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise/à acquérir
Savoir travailler en équipe/niveau maîtrise/requis
Savoir rédiger/niveau pratique/à acquérir
Savoir-être :
avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise/requis
savoir s'adapter/niveau pratique/à acquérir
savoir communiquer/niveau pratique/requis
Vos perspectives : Préparation des concours, accès à des postes à dominante réglementaire et juridique
Durée attendue sur le poste : 5 ans
Conditions d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Disponibilité requise en période électorale en dehors des heures normales de service -Indemnisations pour les travaux électoraux-
Poste télé-travaillable (maximum 1 jour). Le télétravail est suspendu durant les périodes électorales.
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter : cheffe du bureau des élections et de l’administration générale au 04 75 66 51 33
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Pour les candidatures déposées en qualité de contractuel : joindre vos certificats de travail justifiant des services faits précédemment dans la fonction publique.
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de l'Ardèche, rue pierre filliat 07000 Privas,
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de l’administration générale
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR012/chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR006A/chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): JUR010A si nécessaire
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Cadre juridique
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
Métier de référence
Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Comprendre ce poste
La police administrative aérienne relève d'une spécialité méconnue mais cruciale : elle assure la régulation des activités aériennes non commerciales et des infrastructures associées. Le gestionnaire instruit les demandes de survol, encadre les manifestations aériennes, examine les projets d'hélisurfaces et contrôle les professionnels du transport routier régulé (taxis, VTC). Au quotidien, il navigue entre instruction administrative, contrôle de conformité et relations avec les opérateurs. Cette fonction remplit aussi un rôle de support électoral lors des scrutins : elle place le candidat au cœur de missions régaliennes diversifiées, loin du seul traitement de dossiers.
Le recrutement dans ce cadre
Catégorie C en FPE, ce poste est accessible aux titulaires comme aux contractuels, ce qui élargit le vivier candidats. La catégorie C offre un socle de stabilité professionnelle avec possibilités d'évolution vers des responsabilités de coordination. Les perspectives demeurent toutefois liées à la taille de la préfecture et aux réorganisations internes ; l'ancienneté et la polyvalence constituent des leviers d'avancement.
Conseils pour candidater
- **Mettre l'accent sur l'expérience réglementaire et administrative** : même sans spécialité aérienne, valoriser tout antécédent d'instruction de dossiers, de vérification de conformité ou d'application de normes (domaines de sécurité, environnement, transports).
- **Démontrer une maîtrise bureautique solide** : les systèmes d'information préfectoraux exigent aisance avec les logiciels métier et les bases de données ; citer des outils concrets manipulés (SIV, signatures électroniques, tableurs complexes).
- **Insister sur la disponibilité et l'adaptabilité** : les pics électoraux créent des pics d'activité ; montrer capacité à jongler entre plusieurs missions urgentes sans perte de qualité.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. MINT_BA007ATC-124592Fonction publique d'État