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PostePublic
FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois

PREF93 - SPLR - Chargé(e) de l'instruction au CERT

Préfecture de Seine-Saint-Denis (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture de Seine-Saint-Denis

Localisation
Seine Saint-Denis (93), France (93)
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
31 juillet 2026
Date limite
31 décembre 2026
Domaine
Relation à l'usager
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Groupe RIFSEEP : 1 Emploi(s) type / Code(s) fiches de l'emploi-type : Chargé des droits à conduire - USA009A Vos activités principales 1. Présentation de l'environnement professionnel « La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d’agents qu’elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d’animer : sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, gestion des flux migratoires et intégration, etc. Elle pilote et participe à de grands chantiers tels que les jeux olympiques et paralympique (JOP) de Paris 2024, le département de la Seine-Saint-Denis constituant le premier territoire olympique en nombre d’infrastructure, les travaux du Grand Paris ou encore la poursuite de la modernisation des installations de la préfecture (sécurisation, communication, etc.). » 2. Présentation du service : structuration et mission globale Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers. L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module du SNPC (système national des permis de conduire qui centralise les données relatives aux permis de conduire). En 2015, près de 2,5 millions de permis de conduire ont été délivrés. 3. Présentation des missions propres au poste L'agent est principalement chargé de : instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs) ; solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement ; vérifier la conformité des pièces justificatives transmises ; vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises ; appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire ; repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas ; valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre. Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité. 4. Spécificités du poste / contraintes / sujétions (positives comme plus contraignantes) Poste situé au sein d'une nouvelle structure mise en place dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) ; Exigences en terme d'atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur les outils informatiques Portail guichet agent (PGA) et Système national des permis de conduire (SNPC- ODAC) Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP : 1Emploi(s) type / Code(s) fiches de l'emploi-type : Chargé des droits à conduire - USA009AVos activités principales1. Présentation de l'environnement professionnel « La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d’agents qu’elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d’animer : sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, gestion des flux migratoires et intégration, etc.Elle pilote et participe à de grands chantiers tels que les jeux olympiques et paralympique (JOP) de Paris 2024, le département de la Seine-Saint-Denis constituant le premier territoire olympique en nombre d’infrastructure, les travaux du Grand Paris ou encore la poursuite de la modernisation des installations de la préfecture (sécurisation, communication, etc.). »2. Présentation du service : structuration et mission globaleLe CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module du SNPC (système national des permis de conduire qui centralise les données relatives aux permis de conduire).En 2015, près de 2,5 millions de permis de conduire ont été délivrés.3. Présentation des missions propres au posteL'agent est principalement chargé de :instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs) ;solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement ; vérifier la conformité des pièces justificatives transmises ; vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises ;appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire ; repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas ;valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre.Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.4. Spécificités du poste / contraintes / sujétions (positives comme plus contraignantes)Poste situé au sein d'une nouvelle structure mise en place dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) ; Exigences en terme d'atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur les outils informatiques Portail guichet agent (PGA) et Système national des permis de conduire (SNPC- ODAC)Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

Profil attendu

Poste éligible à l'exercice d'une partie de l'activité en télétravail CONNAISSANCES TECHNIQUES : Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - à acquérir Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis SAVOIR-FAIRE : Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique - à acquérir Savoir s'organiser : niveau pratique - requis SAVOIR-ETRE : Savoir communiquer : niveau pratique - requis Savoir s'adapter : niveau pratique - requis AUTRES : Connaissance des droits à conduire Votre environnement professionnel : Activités du service : Le Centre d'expertise et de ressources permis de conduire est rattaché au sous-préfet du Raincy. Il a en charge les différents modes de délivrance des permis de conduire (primata, renouvellement) à l'exception des échanges de permis de conduire étrangers ainsi que les opérations liées à la gestion des droits à conduire (extension ou retrait de catégories, prorogation des catégories dites lourdes) ou du titre (changement d'adresse, déclaration de perte ou de vol). Le CERT est organisé en deux entités : un bureau de lutte contre la fraude et un bureau de l’ instruction. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux. Composition et effectifs du service : Les sections sont composées de 9 à 10 agents instructeurs, le CERT ayant un effectif cible de 50 agents Liaisons hiérarchiques : Chef de section Adjoint au Chef du CERT en charge du bureau de l’instruction Adjoint au Chef du CERT en charge du bureau de lutte contre la fraude Cheffe du CERT. Liaisons fonctionnelles : Les services déconcentrés de l’État (sous-préfectures, DDPP, etc.), services locaux de la police nationale, unités de la gendarmerie nationale. En administration centrale, la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité de la DMAT. Durée attendue sur le poste : 3 ans Vos perspectives : Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d'analyse juridique et de productivité.

Conditions d'exercice

Qui contacter : La Cheffe du CERT des permis de conduire de la sous-préfecture du Raincy – Yvonne VELASQUES : 01 43 01 48 98 [email protected] L’adjoint à la Cheffe du CERT en charge du bureau de l’ instruction – Olivier GUERRIER : 01 43 01 47 50 [email protected] Le Bureau des Ressources Humaines [email protected] Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Informations complémentaires

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Cadre juridique

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Comprendre ce poste

Le Centre d'Examen et de Reconnaissance des Titres (CERT) est le service préfectoral chargé d'instruire les dossiers de permis de conduire et de délivrer les titres afférents. C'est une fonction centrale pour les usagers puisqu'elle conditionne l'accès à une mobilité essentielle, tout en servant les enjeux de sécurité routière. Au quotidien, le chargé d'instruction examine les dossiers de candidats, vérifie leur conformité réglementaire, valide les pièces justificatives et participe au traitement des demandes dans les délais prescrits.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste de catégorie C est ouvert indifféremment aux titulaires de la fonction publique et aux contractuels, offrant une flexibilité d'accès appréciable. La catégorie C correspond à des fonctions d'exécution avec responsabilités croissantes selon l'expérience. En préfecture, les évolutions vers un emploi de catégorie B restent possibles, notamment après consolidation d'une expertise administrative et juridique solide.

Conseils pour candidater

  • **Montrer une capacité d'apprentissage juridique** : le profil exige des compétences juridiques à acquérir. Mettez en avant toute expérience antérieure d'apprentissage de normes ou de réglementations complexes, même dans d'autres domaines administratifs.
  • **Documenter votre maîtrise bureautique** : l'aisance avec les outils informatiques est requise d'emblée. Précisez votre pratique des suites Office, des logiciels métier ou de gestion de bases de données.
  • **Valoriser le travail collectif et l'organisation** : dans un service souvent soumis à forte charge, insistez sur des expériences attestant votre capacité à prioriser, respecter des délais et collaborer dans un contexte pressé.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA093ATC-124816Fonction publique d'État

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