PREF 91 - CAT C - Agent instructeur de la cellule ordre public - Mission départementale séjour

Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales : L’agent instructeur de la cellule ordre public (située au sein du pôle qualité Process et troubles à l’ordre public), assure la mission d’instruction des dossiers des usagers en situation régulière signalés pour menace à l’ordre public. A ce titre, l’agent instructeur travaille sous l’autorité fonctionnelle du référent de la cellule ordre public et en liaison directe avec le chef du pôle. L’agent a pour missions et activités principales : (1) Assurer le traitement des dossiers affectés dans la cellule - Vérification du dossier et lancement des mesures utiles en liens avec les forces de sécurité intérieurs et services judiciaires compétents (signalement ordre public, suite de TAJ etc...) ; - Examen du dossier au regard de la réglementation applicable en matière de police du séjour ; - Rédaction de fiches d’analyse, présentant les éléments de fait et de droit propre à éclairer la directrice de l’immigration et de l’intégration sur la nécessité de procéder à un refus ou un retrait de titre, avec ou sans dégradation et avec ou sans OQTF, assortie d’une proposition de décision ; - Exécution des mesures nécessaires notamment pour la mise à jour du dossier et des données informatiques ; - Rédaction des actes nécessaires au bon déroulement des procédures contradictoires ; - Rédaction de projets de décisions soumis à la signature de la directrice ; - Notification par courrier des décisions aux administrés ; - Renseignement du suivi administratif des dossiers et des procédures exécutées dans les applications métier dédiées ; (2) Participer à la gestion des commissions du titre de séjour (CTS) : - Préparer la commission : vérification et saisie informatique du rôle de la commission, édition des convocations et des documents nécessaires aux membres de la commission pour rendre leurs avis ; - Organiser la tenue de la CTS : participer à la commission en rapportant les dossiers qui lui sont présentés et en coordonnant la présence des usagers et de leurs représentants ou interprètes ; - Effectuer le suivi de la commission : rédaction du procès verbal de la commission validant les avis rendus, expédition des avis rendus aux usagers, rédaction des décisions après avis de la commission. Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Possibilité de télétravail. Régime horaire de la préfecture: 38 heures/semaine Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+ Qui contacter ? Personnels du ministère de l'Intérieur : Mathilde MACQUIGNEAU, cheffe du pôle qualité process et troubles à l’ordre public : [email protected] Audrey DOMINIAK : cheffe de la mission départementale séjour : [email protected] Vos perspectives : Ce poste permet de développer les compétences d’instruction et la connaissance en matière de législation des étrangers Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans