FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois

PREF 91 - CAT A - Adjoint (e) au chef de bureau des Structures territoriales

Préfecture de l'Essonne (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture de l'Essonne

Localisation

Essonne (91), France (91)

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

5 août 2026

Date limite

31 décembre 2026

Domaine

Affaires juridiques

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales : Participation aux processus d’élaboration de la carte intercommunale : suivi des procédures intercommunales diverses avec expertise juridique, aide à la décision et prise d’arrêtés, Mises en œuvre des schémas régionaux et /ou départementaux : aide à la stratégie, relations avec les élus, Organisation et prise en charge de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale), Accompagnement et conseils en matière statutaire et de fonctionnement des organes délibérants des groupements intercommunaux (EPCI FP, EPCI, syndicats mixtes,…), Contrôle de légalité des actes administratifs de ces entités et rédaction des recours gracieux et pédagogiques, Suivi des contentieux et rédaction de mémoires, Accompagnement des créations des communes nouvelles, Suivi et contrôle des actes des sociétés d’économie mixtes et des sociétés publiques locales, Recherches juridiques associées aux activités du poste et du bureau, Soutien juridique à l’équipe En tant qu’adjoint(e) au chef de bureau, remplacement en son absence et animation de l’équipe Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Réactivité Poste en lien avec les autres bureaux de la direction tant dans le suivi des structures intercommunales que pour le suivi des SEM/SPL Ponctuellement, contraintes horaires possibles lors d’échéances importantes (dates arrêtées en amont) Participation à la démarche et au référentiel QUALI-ATE du site Régime horaire : 38h/semaine Qui contacter ? Nathalie BERT, chef de bureau – tel : 01 69 91 92 73 ([email protected]) Laurence BOISARD, directrice des relations avec les collectivités locales – tel : 01 69 91 92 70 ([email protected]) Durée attendue sur le poste : 3 ans

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales :Participation aux processus d’élaboration de la carte intercommunale : suivi des procédures intercommunales diverses avec expertise juridique, aide à la décision et prise d’arrêtés,Mises en œuvre des schémas régionaux et /ou départementaux : aide à la stratégie, relations avec les élus,Organisation et prise en charge de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale),Accompagnement et conseils en matière statutaire et de fonctionnement des organes délibérants des groupements intercommunaux (EPCI FP, EPCI, syndicats mixtes,…),Contrôle de légalité des actes administratifs de ces entités et rédaction des recours gracieux et pédagogiques,Suivi des contentieux et rédaction de mémoires,Accompagnement des créations des communes nouvelles,Suivi et contrôle des actes des sociétés d’économie mixtes et des sociétés publiques locales,Recherches juridiques associées aux activités du poste et du bureau,Soutien juridique à l’équipe En tant qu’adjoint(e) au chef de bureau, remplacement en son absence et animation de l’équipeSpécificités du poste / Contraintes / SujétionsRéactivitéPoste en lien avec les autres bureaux de la direction tant dans le suivi des structures intercommunales que pour le suivi des SEM/SPLPonctuellement, contraintes horaires possibles lors d’échéances importantes (dates arrêtées en amont)Participation à la démarche et au référentiel QUALI-ATE du siteRégime horaire : 38h/semaineQui contacter ?Nathalie BERT, chef de bureau – tel : 01 69 91 92 73 ([email protected])Laurence BOISARD, directrice des relations avec les collectivités locales – tel : 01 69 91 92 70 ([email protected])Durée attendue sur le poste : 3 ans

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - à acquérir Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau pratique - à acquérir Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis Savoir-faire Savoir analyser / niveau maîtrise - requis Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis Savoir-être Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis Savoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise - requis

Conditions d'exercice

Votre environnement professionnel : Activités du service Suivi des intercommunalités, contrôle de légalité, conseils aux collectivités et EPCI Accompagnement juridique des collectivités et les groupements Suivi de la création des communes nouvelles Suivi des sociétés d’économie mixte/sociétés publiques Locales Composition et effectifs du service 5 agents (2A, 3B) Liaisons hiérarchiques La chef du bureau des structures territoriales, la directrice des relations avec les collectivités locales Liaisons fonctionnelles Les EPCI et collectivités territoriales, les sous-préfectures, les bureaux de l’intercommunalité des préfectures d’Ile de France et limitrophe, les services déconcentrés de l’État (DDFIP, DDT, l’INSEE)

Informations complémentaires

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf "De nombreux dispositifs vous sont proposés pour vous assurer d’une qualité de vie au travail et vous permettre de bien articuler vie professionnelle et personnelle : - restauration collective sur place de qualité (circuit court, repas bios réguliers) - forfait mobilité durable si vous venez travailler en vélo ou co-voiturage - mise à disposition de vélos électriques et participation à de nombreuses actions liées à la FREESEE (feuille de route pour l’exemplarité écologique des services de l’Etat en Essonne) - lieu de travail accessible à pied (10 mn) depuis la gare - accompagnement possible pour la recherche de places en crèche ou d’un logement." Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

Cadre juridique

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

En préfecture, le bureau des Structures territoriales gère les enjeux complexes de l'intercommunalité et de l'organisation administrative locale. L'adjoint au chef de bureau y assure un rôle clé : expertise juridique sur la création et le fonctionnement des groupements intercommunaux (EPCI, syndicats mixtes, communes nouvelles), contrôle de légalité des décisions locales, et accompagnement des élus. Au quotidien, cela suppose de conseiller les collectivités sur leur cadre statutaire, de rédiger des avis juridiques et des recours, de participer aux arbitrages stratégiques régionaux, et de gérer les contentieux administratifs qui en découle.

Le recrutement dans ce cadre

Cet emploi de catégorie A est ouvert aux titulaires de la fonction publique et aux contractuels, ce qui élargit les candidatures. En tant qu'adjoint au chef de bureau en FPE, le poste offre une insertion dans une structure d'État avec perspectives d'évolution vers des responsabilités de pilotage ou de spécialisation juridique. Le groupe RIFSEEP 3 indique une stabilité salariale et des possibilités de progression par la maîtrise de dossiers stratégiques.

Conseils pour candidater

Valoriser toute expérience en droit administratif ou droit des collectivités territoriales, même partielle : contrats locaux, contentieux administratif, procédures intercommunales. Les compétences juridiques "à acquérir" indiquent que l'administration peut former, mais une base solide accélère l'intégration.

Mettre l'accent sur la rédaction juridique et la capacité d'analyse : préparer des exemples concrets d'avis produits, de recours rédigés ou d'accompagnements de structures complexes. Ce poste exige de la rigueur et de la clarté dans la communication écrite.

Démontrer le sens du dialogue avec les élus et collectivités : valoriser l'expérience de conseil, de négociation, d'adaptation à des demandes institutionnelles variées. Le relationnel prime autant que la technique en ce contexte.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA091ATA-125009Fonction publique d'État