FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 23 jours

CONSULTANT JURIDIQUE DAJ A2

Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale (ouvre un nouvel onglet) — Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

Localisation

Paris (75), France (75)

Télétravail

Oui

Management

Non

Niveau d'études

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Expérience

Confirmé

Publication

20 août 2026

Date limite

14 septembre 2026

Domaine

Affaires juridiques

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Le bureau DAJ A 2 assure, notamment : - le traitement de l’ensemble des dossiers contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires relevant du ministère (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat), notamment en référé ; - le traitement des consultations juridiques effectuées à la demande du ministre de l’éducation nationale, des membres du cabinet, des directions de l’administration centrale, des services déconcentrés, ce pour l’ensemble des questions relatives à la gestion des personnels enseignants titulaires ; - le traitement de la protection fonctionnelle ; - le suivi de l’exécution des décisions de justice ; - le cas échéant, l’expertise juridique de projets de textes élaborés par les directions d’administration centrale, notamment la direction générale des ressources humaines du ministère ; - la participation à la rédaction de la Lettre d’information juridique (LIJ), publication bimestrielle de la DAJ ; - la participation à des actions de formation à destination des services déconcentrés. L’activité du bureau A2 est partagée entre les affaires contentieuses et les consultations juridiques portant sur des questions variées (discipline, avancement, mutation, concours, protection fonctionnelle, contentieux réglementaire devant le Conseil d’Etat…). Sous l’autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe, chaque consultant assure en autonomie le suivi et le traitement de l’ensemble de ses dossiers. Il rédige des notes en réponse aux consultations dont le bureau est saisi ainsi que des mémoires en défense au nom du ministre.

Compétences attendues

Le bureau DAJ A 2 assure, notamment : - le traitement de l’ensemble des dossiers contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires relevant du ministère (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat), notamment en référé ; - le traitement des consultations juridiques effectuées à la demande du ministre de l’éducation nationale, des membres du cabinet, des directions de l’administration centrale, des services déconcentrés, ce pour l’ensemble des questions relatives à la gestion des personnels enseignants titulaires ;- le traitement de la protection fonctionnelle ;- le suivi de l’exécution des décisions de justice ; - le cas échéant, l’expertise juridique de projets de textes élaborés par les directions d’administration centrale, notamment la direction générale des ressources humaines du ministère ; - la participation à la rédaction de la Lettre d’information juridique (LIJ), publication bimestrielle de la DAJ ; - la participation à des actions de formation à destination des services déconcentrés.L’activité du bureau A2 est partagée entre les affaires contentieuses et les consultations juridiques portant sur des questions variées (discipline, avancement, mutation, concours, protection fonctionnelle, contentieux réglementaire devant le Conseil d’Etat…).Sous l’autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe, chaque consultant assure en autonomie le suivi et le traitement de l’ensemble de ses dossiers. Il rédige des notes en réponse aux consultations dont le bureau est saisi ainsi que des mémoires en défense au nom du ministre.

Profil attendu

Le (la) candidat(e), juriste de formation (Master 2 en droit public ou contentieux administratif), doit disposer de solides compétences en droit public (droit administratif général et contentieux administratif en particulier). Une précédente expérience en contentieux administratif serait en outre appréciée. Il (elle) doit également faire preuve de qualités rédactionnelles et d’analyse. Le (la) candidat(e) doit enfin être intéressé(e) par les sujets relevant du droit de la fonction publique et devra être capable de développer rapidement des compétences sur le statut des enseignants titulaires. Connaissances : Une connaissance approfondie du droit et du contentieux administratifs est indispensable. Une appétence pour le droit de la fonction publique est appréciée. Compétences : Rigueur et sens du raisonnement juridique Autonomie (capacité à réaliser des recherches juridiques, à rédiger des notes et mémoires et à maîtriser les délais fixés de manière autonome et efficace) Qualités rédactionnelles Sens de l’organisation Goût du travail en équipe

Conditions d'exercice

Il peut être conduit à représenter la direction ou le ministère lors de réunions et devant les juridictions.

Informations complémentaires

Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement ([email protected]).

Métier de référence

Consultante / Consultant juridique

Comprendre ce poste

Le consultant juridique à la DAJ intervient au cœur des questions contentieuses et réglementaires touchant au statut des enseignants titulaires. Ce poste combine la défense contentieuse du ministère (instances administratives, recours en référé) avec une mission de conseil transversal auprès des directions et du cabinet ministériel sur l'ensemble des problématiques de gestion des personnels. Le consultant garantit également la cohérence juridique des projets normatifs et contribue à la vulgarisation du droit par la publication bimestrielle de la Lettre d'information juridique.

Le recrutement dans ce cadre

Il s'agit d'un emploi de catégorie A, ouvert aux titulaires comme aux contractuels, au sein de l'administration centrale du ministère. Cette ouverture permet à la fois la stabilisation de contractuels ayant fait leurs preuves et le recrutement de nouvelles compétences. La catégorie A offre des perspectives d'évolution vers des postes de direction ou d'expertise stratégique dans le secteur public.

Conseils pour candidater

Mettez en avant toute expérience contentieuse concrète : si vous avez mené des dossiers devant une juridiction administrative, détaillez les domaines (fonction publique, contrats, libertés publiques) et les résultats obtenus.
Soignez particulièrement votre dossier rédactionnel : proposez un écrit d'analyse synthétique sur une question de droit public/fonction publique pour démontrer clarté et rigueur.
Familiarisez-vous avec le statut des enseignants titulaires (corps, positions, discipline) : une première lecture des textes clés avant l'entretien montrera votre motivation et accélèrera votre montée en compétence.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MENJ-30-2026-44461Fonction publique d'État