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PostePublic
FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 24 jours

Chargé de l'instruction des demandes de CNI/passeport en CERT

Préfecture de la Moselle (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture de la Moselle

Localisation
Moselle (57), France (57)
Publication
19 août 2026
Date limite
12 septembre 2026
Domaine
Relation à l'usager
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Groupe RIFSEEP 1 Domaine fonctionnel : services aux usagers Emploi type / Code fiche de l’emploi-type : Chargé de l’instruction des titres CNI-passeports - USA004A Vos activités principales Au sein d’une équipe et sous l’autorité de la cheffe de section, vous êtes chargé : - d’instruire, valider ou rejeter les demandes de cartes nationales d‘identité (CNI) et/ou de passeports via l’application métier informatique, de solliciter, si besoin, des compléments d’information auprès des mairies via l’application, - d’appliquer la réglementation relative à la délivrance des titres d’identité et de voyage, en particulier, s’agissant du droit de la nationalité française, et du droit de l’état-civil ; - de contribuer à la lutte contre la fraude en repérant les demandes complexes ou frauduleuses et les signaler à la cheffe de section. Votre mission est élargie aux différentes typologies de demandes en fonction de votre progression et votre aisance dans le processus d’instruction. Vous pouvez être amené(e), le cas échéant et à la demande de l’encadrement, à participer à d’autres activités de la section ou de la direction. Votre activité s’effectue dans le respect des démarches « qualité » : vous contribuerez à l’exigence collective du service de garantir une instruction de qualité, un suivi attentif des demandes, la détection de la fraude et l’atteinte des objectifs de production de titres. Votre environnement professionnel Activités du service Le CERT est une direction de la préfecture de la Moselle. Il instruit toutes les demandes de passeport et de CNI déposées par les usagers auprès de 295 communes de la région Grand Est. Il participe à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité. Le CERT a obtenu le label Quali-ATE fin 2025, qui témoigne de la qualité du service rendu aux usagers, notamment par des délais courts d’instruction et de mise à disposition des titres. Composition et effectifs du service 55 agents, tous grades et statuts confondus, concourent à la réalisation des missions. Le CERT comprend un pôle « instruction » subdivisé en 3 sections et un pôle « fraude ». Liaisons hiérarchiques Le Secrétaire général, la directrice du CERT, son adjointe responsable du pôle « instruction » et les cheffes de section. Liaisons fonctionnelles Internes à la préfecture : le secrétariat général commun départemental (logistique et RH) Externes : les mairies dotées de Dispositifs de Recueil, FranceTitres (agence nationale des titres sécurisés), les autorités militaires (groupements de soutien de la base de défense), les autorités judiciaires, les forces de sécurité intérieure et les autorités consulaires.

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP 1Domaine fonctionnel : services aux usagersEmploi type / Code fiche de l’emploi-type : Chargé de l’instruction des titres CNI-passeports - USA004AVos activités principalesAu sein d’une équipe et sous l’autorité de la cheffe de section, vous êtes chargé :- d’instruire, valider ou rejeter les demandes de cartes nationales d‘identité (CNI) et/ou de passeports via l’application métier informatique,de solliciter, si besoin, des compléments d’information auprès des mairies via l’application,- d’appliquer la réglementation relative à la délivrance des titres d’identité et de voyage, en particulier, s’agissant du droit de la nationalité française, et du droit de l’état-civil ;- de contribuer à la lutte contre la fraude en repérant les demandes complexes ou frauduleuses et les signaler à la cheffe de section.Votre mission est élargie aux différentes typologies de demandes en fonction de votre progression et votre aisance dans le processus d’instruction.Vous pouvez être amené(e), le cas échéant et à la demande de l’encadrement, à participer à d’autres activités de la section ou de la direction.Votre activité s’effectue dans le respect des démarches « qualité » : vous contribuerez à l’exigence collective du service de garantir une instruction de qualité, un suivi attentif des demandes, la détection de la fraude et l’atteinte des objectifs de production de titres.Votre environnement professionnel Activités du serviceLe CERT est une direction de la préfecture de la Moselle. Il instruit toutes les demandes de passeport et de CNI déposées par les usagers auprès de 295 communes de la région Grand Est. Il participe à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité.Le CERT a obtenu le label Quali-ATE fin 2025, qui témoigne de la qualité du service rendu aux usagers, notamment par des délais courts d’instruction et de mise à disposition des titres.Composition et effectifs du service55 agents, tous grades et statuts confondus, concourent à la réalisation des missions. Le CERT comprend un pôle « instruction » subdivisé en 3 sections et un pôle « fraude ».Liaisons hiérarchiquesLe Secrétaire général, la directrice du CERT, son adjointe responsable du pôle « instruction » et les cheffes de section.Liaisons fonctionnellesInternes à la préfecture : le secrétariat général commun départemental (logistique et RH)Externes : les mairies dotées de Dispositifs de Recueil, FranceTitres (agence nationale des titres sécurisés), les autorités militaires (groupements de soutien de la base de défense), les autorités judiciaires, les forces de sécurité intérieure et les autorités consulaires.

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions La demande de la carte nationale d’identité ou de passeport est entièrement dématérialisée : chaque agent, au sein de son équipe de travail, dispose d’une autonomie complète dans le processus d’instruction, réalisé sur écran informatique exclusivement. Une formation interne est dispensée dès la prise de poste avec un tuteur désigné pour vous accompagner durant votre apprentissage du processus d’instruction. Le temps de travail hebdomadaire à la préfecture de la Moselle est de 38h30, soit 7h42/jour, avec des plages fixes durant lesquelles votre présence sur le lieu de travail est obligatoire (de 9h à 11h30 et de 14h à 16h) et des plages variables où vous pouvez librement choisir votre horaire d’arrivée et de départ (7h30-9h et 16h-19h). Le CERT vous offre la possibilité de travailler sur un cycle horaire spécifique, distinct : 6h30 – 15h00, après constat de votre autonomie dans l’instruction et la gestion de votre temps de travail et accord de la hiérarchie. L'instruction des demandes de titres est une prérogative de la puissance publique. A ce titre, elle ne peut être confiée qu'à des ressortissants de nationalité française.

Informations complémentaires

Proche de la gare ferroviaire et de la gare routière de Metz, le CERT est desservi par le réseau de bus LE MET’. Une place de parking peut être attribuée, selon disponibilités, aux agents demeurant à l’extérieur de METZ et ne disposant pas de transports en commun . L’ accès au restaurant administratif à proximité des locaux est possible et une salle de convivialité est mise à disposition au CERT. Qui contacter : Cathy DROUVROY, directrice du CERT, 03.87.34.86.86 ; [email protected] Muriel DAVAL, adjointe au directeur, responsable du pôle instruction, 03.87.34.88.65 ; [email protected] [email protected] Vos perspectives : Ce poste, dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d’analyse juridique et d’efficience, apporte une expérience valorisante pour tout type de poste administratif (cat C) au sein du ministère de l’intérieur ou d’autres ministères. Il permet de préparer des concours de la fonction publique de catégorie C/B. Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Cadre juridique

2° de l'article 4

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Comprendre ce poste

Ce poste consiste à traiter les demandes de titres d'identité à la source administrative, avant leur émission par la mairie. Le chargé d'instruction valide la conformité des dossiers au regard du droit de la nationalité et de l'état-civil, éléments fondamentaux pour la délivrance de documents officiels. Il détecte aussi les anomalies ou tentatives de fraude qui pourraient compromettre la fiabilité du système. C'est un maillon clé entre usagers et administration locale : le travail effectué garantit la sécurité de ces titres sensibles et la confiance dans les procédures.

Le recrutement dans ce cadre

Cet emploi en catégorie C relève de la fonction publique d'État et s'inscrit dans le groupe RIFSEEP 1, lié aux services aux usagers. Le recrutement accepte titulaires et contractuels, offrant une certaine flexibilité d'accès. En tant que catégorie C, elle ouvre des perspectives d'évolution professionnelle progressives au sein de la préfecture, notamment selon l'acquisition de spécialités ou l'implication dans des fonctions transversales.

Conseils pour candidater

  • Mettez l'accent sur votre rigueur administrative et votre capacité à interpréter une réglementation complexe : le droit de la nationalité et l'état-civil ne s'improvisent pas. Montrez une expérience en traitement de dossiers, même dans d'autres secteurs publics.
  • Préparez-vous à démontrer votre aptitude à détecter des anomalies : détaillez comment vous avez repéré des incohérences ou des risques dans des procédures antérieures, preuve d'une vigilance nécessaire en matière de fraude.
  • Justifiez votre maîtrise des outils informatiques métier et votre aisance collaborative : vous travaillerez au sein d'une équipe et communiquerez régulièrement avec les mairies via application. Une expérience en environnement numérisé est un atout majeur.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA057ATC-125315Fonction publique d'État

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