SP PALAISEAU - CAT C - Agent du pôle de l'instruction (droit des Etrangers)

Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : Affecté au sein du pôle de l’instruction de la mission départementale du séjour (site de Palaiseau), vous assurez le traitement des demandes de titre de séjour (premières demandes et renouvellements) déposées sur la plateforme de l’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF) ou au guichet, en appliquant la réglementation relative au droit au séjour des étrangers en France. C’est-à-dire que vos missions sont les suivantes : A partir d’une analyse détaillée du dossier et dans le respect des prescriptions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), vous vérifierez que les conditions de délivrance du titre de séjour sont réunies. Dans ce cadre, et en tant que référent du dossier, vous serez amené à : - vérifier la complétude des pièces selon la nature des titres sollicités, - effectuer un premier niveau de contrôle anti-fraude, - valider la demande : lancer l’ordre de production du titre, et informer l’usager - Prendre en charge des dossiers complexes nécessitant une analyse approfondie et proposer une décision de rejet ou solliciter un arbitrage sur une situation complexe soumise à validation hiérarchique. Rédiger une synthèse de la demande à l’appui d’une grille d’analyse pré-définie. - rédiger le refus de délivrance. Vous recevrez également au guichet « déblocage » les usagers qui ne peuvent déposer leur dossier sur la plateforme ANEF compte tenu d’un blocage informatique. Cet accueil spécifique d’urgence, organisé par le biais de plannings dédiés est reparti sur l’ensemble des agents affectés au pôle de l’instruction. Vous assurerez ensuite le traitement et l’instruction de ces demandes recueillies au guichet. Dans le cadre de votre activité vous participerez aussi au suivi des indicateurs d’activité et à l’enregistrement de données statistiques. En sus de ces missions principales, vous pourrez être amené à réaliser d’autres taches au sein de la mission Séjour, dans le cadre de renforts apportés sur d’autres périmètres du pôle de l’instruction, voire de celui de l’accueil de l’usager. Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Télétravail possible Régime horaire de la sous-préfecture : 38 heures/semaine Participation à la démarche et au référentiel Quali-ATE de la préfecture Présence obligatoire aux horaires d’ouverture de la sous-préfecture. Discrétion, discernement, réactivité et bonne connaissance de l’outil informatique. Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+ Qui contacter ? Estelle DESPLANCHE directrice : [email protected] Audrey DOMINIAK : Cheffe de la mission départementale : [email protected] Stéphanie OBERLE : Adjointe à la mission départementale : [email protected]